C 61/33
Rôle gascon pour les 13eme et 14eme années de règne d'Édouard II
Physical condition of the roll
Ce rôle se compose de 16 membranes, toutes écrites recto verso. Il y a une membrane supplémentaire servant de couverture et qui a été restaurée. Sinon l'essentiel du rouleau est en bon état mais les marges des membranes 1 et 2 montrent quelques réparations..
C 61/33 13-14 Edward II (1319-21)
Introduction.
Les entrées de ce rôle concernent essentiellement les affaires intérieures du duché d’Aquitaine. On en trouve certes quelques unes ayant des implications extérieures, comme la préoccupation permanente de défendre les intérêts du roi-duc “ à la cour de France”, c’est-à-dire au parlement de Paris ou touchant aux relations avec d’autres puissances, particulièrement les royaumes ibériques, mais la plupart se réfèrent aux conséquences à long terme de la guerre franco-anglaise de 1294-1298 dans le duché et aux mesures prises pour réprimer les abus et le mauvais gouvernement des officiers du roi-duc, surtout en Agenais de même que les tentatives pour endiguer les problèmes soulevés par le comportements de certains nobles du duché. Les troubles et usurpations découlant du précédent conflit forment un ensemble exigeant l’intervention constante du roi-duc et de ses officiers. En novembre1319 et en août 1320, furent édictées des ordonnances sur le gouvernement de l’Agenais, 1 afin d’assurer la « paix et la tranquillité » d’un secteur qui étaient loin de les connaître. Les seigneurs du pays posaient problème et les déprédations du comte d’Armagnac et de sa clientèle, celles de Sanssaner de Piis, d’Amaniu du Foussat, de Bertran de Galard et de leurs hommes, 2 dans les environs de Nérac, Condom, Montréal, Monclar, Villeneuve-sur-Lot et d’Agen amenaient dans la region à taxer certains d’entre eux de “violeurs, de pillards et de sacrilèges” 3 Le sénéchal de Gascogne et le sous-sénéchal d’Agenais avaient beaucoup à faire à ce moment.
Si le conflit franco-anglais sous Édouard I et Philippe le Bel suscitait toujours une tension permanente, les affaires qui on conduit à une nouvel épisode guerrier en 1323-1324 sont également présentes dans ce rôle. La fondations de bastide s’avérait avoir des conséquences néfastes comme bénéfiques dans la région car les seigneurs locaux se plaignaient que les nouvelles implantations portaient préjudice à leurs droits et revenues. L’érection de fourches patibulaires et la création de foires et marchés fournissaient en particulier des sujets de conflit. À Fontfrede, Aiguillon 4 et ailleurs, ce fut une explosion de violence, avec destruction et incendie des nouvelles fondations. Un acte de cette veine allait déclencher la Guerre de Saint-Sardos (aussi en Agenais) en octobre 1323. Les agressions physiques contre les officiers ducaux n’étaient alors pas rares, tels le meurtre sur une route de Pey Fouchier, procureur du roi-duc dans le duché, 5 , les attaques de sergents et autres officiers 6 et les violences contre les sénéchal de Gascogne et sa résidence à Bordeaux. 7
Ce rôle traite, en outre de la nomination à la nomination ou révocation d’officiers, du paiements de dettes, de dédommagements pour des pertes et torts infligés, d’interventions dans des différends de tout ordre et de demandes d’information sur l’état du duché. Il en découle des précisions dignes d’intérêt sur : les dons et récompenses allouées sur les revenus du duché aux parents ( nepotes )du pape, de cardinaux et d’officiers 8 ; les enquêtes sur le massacre et la spoliation des juifs par les brigands connus sous le nom de Pastoureaux( Pastorelli ); 9 et la preuve de la puissance des Despenser, non seulement alors dans le gouvernement de l’Angleterre, mais aussi en Aquitaine. 10 La dernière entrée du rôle 11 , où Édouard II confirme, approuve et ratifie la vente à d’un ancien bordel, appelé la « Salle du comte »( aula comitis ), à Condom, à un cardinal gascon voulant établir établissement charitable à cet endroit, témoigne des œuvres pies dans le duché à l’époque de la papauté d’Avignon.
Malcolm Vale (octobre 2010)
- 1.
- entry 24 , entry 249
- 2.
- entry 36 , entry 37 , entry 38 , entry 39 , entry 46 , entry 47 , entry 53 , entry 54 , entry 55 , entry 67 , entry 223 , entry 276
- 3.
- entry 53 , entry 173
- 4.
- entry 161 , entry 208
- 5.
- entry 66 , entry 85
- 6.
- Pour un des cas extrêmes voir entry 273
- 7.
- entry 52 , entry 217 , entry 347
- 8.
- entry 10 , entry 11 , entry 12 , entry 20 , entry 98 , entry 98.1 , entry 300
- 9.
- entry 242 , entry 318
- 10.
- entry 102 , entry 122 , entry 131 , entry 132 , entry 160 , entry 186
- 11.
- entry 356
Membrane 16
Rôle gascon pour la treizième année du règne d'Édouard II, fils du roi Édouard Ier.
- 1
-
10 juillet 1319 . Eboracum York . Pour Bertran Assalit et Ramon Assalit, son frère .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux de consulter le conseil du roi [dans le duché] et, d'enquêter pour savoir si Bertran Assalit et Ramon-Guilhem Assalit, son frère ont effectué des dépenses pour la défense des droits royaux. Si tel est le cas, ils doivent leur en faire satisfaction, et le connétable aura ces dépenses allouées en son compte. Les frères Assalit ont remontré qu'un sergent de France , appelé Colom , avait été condamné à mort pour certains crimes et excès commis dans le duché et qu'ils l'avaient pendu sur ordre du sénéchal d'alors; depuis lors, ils ont dû effectuer des dépenses insupportables à la cour de France 1 pour la défense des droits royaux, ils ont supplié le roi les aider et ce dernier accepte leur requête.
De par le roi.
- 1.
- Le parlement de Paris.
- 2
-
13 novembre 1319 . Eboracum York . Pour certains citoyens de la cité de Lectoure .
Mandement à Fossato Amaniu du Foussat , chevalier , gouverneur de la sénéchaussée du duché , et au sénéchal de Gascogne, au connétable de Bordeaux et à leurs lieutenants d'appeler ceux qui doivent l'être et s'informer plus amplement sur le bail de certains bois aux citoyens de Lectorensis Lectoure et s'ils trouvent que les bois leur sont loués en emphythéose ( in emphiteosim ) par l'autorité d' Édouard Ier pour unerente annuelle fixe, et que la rente a été payée, puis que le bois a été pris dans la main du roi, alors ils doivent le leur rendre. Ces citoyens prétendent que ces bois situés près de Lectoure leur ont été donnés pour une rente annuelle à payer à Édouard Ier par les mains du bayle de Florencia Fleurance . Ils se plaignent que le bois ont été rerpis en la main du roi par un bayle du roi du pays, bien qu'ils aient payé et continue à payer cette rente et ils en demandent remède.
De par le roi et son conseil.
Pour la nomination à la garde de la prison de Condom.
- 3
-
16 juillet 1319 . Eboracum York .
Don à Arnaut-Guilhem Empernes de la garde de la Condomium prison de Condom , tant qu'il plaît au roi, de la même façon que les autres l'ont tenue. 1
De par le roi.
- 4
-
Same as above
Mandement au sénéchal de Gascogne de faire obtenir à Arnaut[-Guilhem Empernes ] la garde de la prison . 1
- 5
-
20 juillet 1319 . Eboracum York . Pour Odet de Miossens .
Confirmation de la nomination, tant qu'il plaît au roi, faite par Monte Acuto William de Montague, sénéchal de Gascogne , d' Melleseintz Odet de Miossens, valet du roi , à l'office de maire de Burdegala Bordeaux .
De par le roi à la relation d' Burdeg’ Oliver de Bordeaux .
Pour maître Per-Arnaut de Taller.
- 6
-
Same as above
Don, tant qu'il plaira au roi, à maître Teller Per-Arnaut de Taller de l'office que feu maître Aruncio Bernat de Rions , 1 tenait dans le duché.
De par le roi à la relation d' Oliver [de Bordeaux] .
- 1.
- Le nom a été écrit sur une rature.
- 7
-
Same as above
Mandement au sénéchal de Gascogne de permettre à Per[-Arnaut de Taller] d'avoir cet office selon la forme [de l'acte précédent].
De par le roi à la relation d' Oliver [de Bordeaux] .
- 8
-
Same as above Pour Odet de Miossens .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux rembourser à Milleseintz Odet de Miossens , valet du roi , connétable du Malus Leo château de Mauléon , les dépenses faites pour la réparation de ce château et des bâtiments qui s'y trouvent, ainsi que des moulins situés à l'extérieur. Il doit recevoir les lettres patentes de Miossens attestant ces dépenses et le connétable en aura allocation en son compte.
De par le roi à la relation d' Oliver [de Bordeaux] .
- 9
-
18 août 1319 . Anebell Amble . Pour Pey Micol de Bazas, sa femme Peyroneta et Pey Roux de Saint-Macaire .
Mandement à Monte Acuto William de Montague, sénéchal de Gascogne , ou à son lieutenant, de convoquer par devant lui Pey Micol de Besaz Bazas , marchand , sa femme Petronilla Peyrona, , Rous Pey Roux de Sanctus Macarius Saint-Macaire et maître Gitardi Johan Guitard et d'écouter leurs arguments. S'il trouve que Micol, sa femme et Roux tiennent légitimement une pêcherie sur la Garan Garonne à Sanctus Macarius Saint-Macaire jusqu'à la terra gasqua Terre gasque , des deux côtés du fleuve, réservé le passage des navires, 1 et perçoivent les profits en découlant, il doit leur faire pleine et prompte justice selon les fors et les coutumes du pays, afin que le roi n'en entende plus de plainte. Micol, sa femme et Roux s'étaient plaints au roi qu'ils tenaient cette pêcherie, héritage de Peyrona et de Roux, jusqu'à ce que Guitard les en empêche à leur grand dommage.
- 1.
- La Terre gasque ou en gascon médiéval la terra gasca était une région correspondant à l' archiprêtré de Cernès qui s'étendait sur la rive gauche de la Garonne de Gradignan jusqu'aux environs de Langon . On voit l'archiprêtré de Cernès sur la carte du diocese of Bordeaux publiée à la fin du livre Le diocèse de Bordeaux , éd. B. Guillemain, Paris, 1974.
- 10
-
22 septembre 1319 . Novum Castrum super Tynam Newcastle upon Tyne . Pour Arnaut de Commarque .
Don à Comart Arnaut de Commarque, huissier de la chambre du pape Jean XXII , de l'office de sergent d'armes du roi , en conséquence de quoi on lui a envoyé une masse. À cause de son service auprès du pape, il ne peut pas résider dans l'hôtel du roi, aussi roi lui a accordé de recevoir du trésorier d' Agennesium Agenais les gages et les robes afférents à cet office pendant son absence, c'est-à-dire 12 d.st. par jour pour ses gages et 40 s.st. par an pour ses robes. 1
Par bref sous le sceau privé.
- 11
-
Same as above
Mandement au trésorier d' Agenn' Agenais de payer à Arnaut [de Commarque] ses gages et l'argent pour sa robe sur les revenus de son office, ces sommes seront allouées sur son compte. 1
Par bref sous le sceau privé.
- 1.
- Cette entrée est barrée et une note ajoutée après la formule de jussion : "annulé et cancellé et ensuite dans la quatorzième année, lettres pour le trésorier de Petragoric' Périgord .
- 12
-
20 octobre 1319 . Eboracum York . Pour L[uca], cardinal-diacre de S. Maria in Via Lata .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants que s'ils trouvent que L[uca Fieschi], cardinal-diacre de S. Maria in Via Lata ou son procureur n'a pas reçu les 1000 m.st. que le roi lui a données, ou une partie de cette somme, ils doivent alors le payer selon le mandement du roi. Ils doivent recevoir des lettres de quittance du cardinal ou de son procureur et le connétable aura cette somme allouée en son compte. Le roi a accordé cette somme au cardinal en tant que cadeau pour sa venue en Angleterre pour les affaires du roi et celles de son royaume et pour son retour auprès du Saint Père, et a ordonné au sénéchal et au connétable de la payer sur les revenus du duché. Le cardinal a fait savoir au roi qu'il n'a pas obtenu de paiement.
De par le roi.
- 13
-
25 octobre 1319 . Eboracum York . Pour William de Montague .
Mandement à Ellesfeld' Richard de Elsfield , connétable de Bordeaux , de payer à Monte Acuto William de Montague, sénéchal de Gascogne , autant que le roi lui a donné en plus de son salaire coutumier sur les revenus du duché, recevant du sénéchal les lettres patentes du roi, comme le roi a donné cet argent en cadeau au sénéchal pour l'aider dans ses dépenses dans le gouvernement du duché.
Par bref sous le sceau privé.
Pour Ramon Séguin.
- 14
-
28 octobre 1319 . Eboracum York .
Don, tant qu'il plaira au roi, à Seguyn Ramon Séguin de la garde de la prison de la tour du château de Bordeaux Burdegala avec l'office de garde de la tour du château du roi au salaire coutumier reçu par ceux qui avaient cette garde.
Par bref sous le sceau privé.
- 15
-
24 octobre 1319 . Eboracum York .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants de délivrer à Ramon [Séguin] la garde [de cette prison] selon la teneur les lettres royales ( entry 14 ) et le connétable aura le salaire de cet office alloué en son compte.
De par le roi.
- 16
-
6 novembre 1319 . Eboracum York . Pour Amaniu du Foussat .
À tous les prélats, barons, chevaliers et francs tenanciers , maires, jurats, consuls, communautés, châtelains, prévôts, bayles et fidèles sujets du duché.
Nomination d' Fossato Amaniu du Foussat désigné par le roi pour gouverner le duché jusqu'à la nomination d'un nouveau sénéchal par le roi et son conseil. À la suite de la mort de Monte Acuto William de Montague, ancien sénéchal de Gascogne , le roi désire pourvoir au gouvernement du duché.
- 17
-
Same as above Pour fournir aide et conseil à Amaniu [du Foussat] .
Requête à la Bret Aymeric d'Albret 1 de fournir à Fossato Amaniu du Foussat aide et conseil prompt et approprié dans les affaires du roi et le gouvernement de la sénéchaussée, puisque le roi a nommé Foussat pour gouverner le duché, à la suite de la mort de Monte Acuto William de Montague, sénéchal du duché jusqu'à la nomination d'un nouveau sénéchal par le roi et son conseil. 2
- 1.
- Aymeric d'Albret, un fils d' Amaniu [VII], seigneur d' Albret .
- 2.
- Il y a un espace sur la membrane entre cette entrée et l'entrée suivante. Une autre entrée a été commencée sur une ligne, mais celle a été effacée. Une marque dans la marge a été placée et la lettre "R" (pour Rex) a été placée, mais l'entrée n'a pas été copiée.
Concernant la requête des consuls de la cité de Condom, pour le roi.
- 18
-
11 novembre 1319 . Shelford .
Mandement au sénéchal d' Agennesium Agenais ou à son lieutenant de permettre l'exercice de la juridiction au nom du roi dans les lieux de la Capa Cape et de Sanctus Germanus Saint-Germain , comme accoutumé de temps immémorial pour les officiers du roi et les bayles du pays. Le sénéchal doit les maintenir en la possession de cette justice, selon ce qu'il considère à faire pour l'avantage du roi et la préservation de ses droits. Les consuls de Condomium Condom ont récemment demandé que le roi exerce sa juridiction sur ces lieux.
De par le conseil.
- 19
-
Same as above
Mandement au sénéchal de Gascogne et au sénéchal d' Agennesium Agenais , à la requête des consuls de Condomium Condom , d'annuler, comme il se doit selon les fors et coutumes du pays, les péages et les taxes ( vectigalia ) 1 récemment imposés sur sa terre de Feodum Marconis Fimarcon par Trencaleonis Bernat de Trenquéléon , sans autorisation royale.
De par le conseil.
- 1.
- Le terme de vitigal ou vectigal était employé pour désigner le droit perçu sur les marchandises transitant par le port de Barcelone ou de Palma de Majorque. Voir "Diccionari Aguiló" , tome VIII, Lletres T a Z, éd. M. Aguiló i Fuster, Barcelone, 1934, pp. 188-189 et 257.
Membrane 16d
- 20
-
20 juillet 1319 . Eboracum York . Pour Niccolò [Alberti], évêque d'Ostie .
Mandement comme dessus ( sicut alias ) au connétable de Bordeaux de payer à Niccolò [Alberti], [cardinal] évêque d' Hostiensis Ostie , sa pension annuelle et ses arrérages sur les revenus de son office, selon la teneur de précédents mandements adressés à lui. Il doit recevoir les lettres de quittances de l'évêque et le connétable aura ces sommes allouées en son compte. Par ses lettres patentes le roi lui a donné une pension annuelle de 50 m.st. payable à Pâques, pour son service au profit du roi à la curie romaine mais le connétable, mandé de payer cette somme ou son équivalent dans une autre monnaie à lui ou à son procureur, il n'en a encore rien fait.
De par le roi.
- 21
-
5 août 1319 . Novum Castrum super Tynam Newcastle upon Tyne . Pour Johan de Bouygues .
À tous les officiers et liges sujets du roi dans le duché d'Aquitaine.
Mandement de ne pas inquiéter Boygas Johan de Bouygues, marchand , à propos des quatre tonneaux à lui remis après une action de justice menée contre Arnaut de Badet . À la requête de Bouygues des lettres patentes du roi ont récemment notifié que comme Bouygues réclamait à Badet 10 l. 10 s.st. , les baillis royaux de Kyngeston super Hull' Kingston upon Hull ont récemment saisis six tonneaux de vin à Badet, et comme Badet n'a pas répondu en cour de justice aux accusations de Bouygues selon la loi marchande, la cour a attribué à Bouyges quatre des six tonneaux de vin, évalués à 12 l. , à la condition que si Badet se défendait lors d'un procès dans un délai d'un an et un jour, il pourrait recouvrer les quatre tonneaux ou leur valeur en argent. Passé ce délai, les quatres tonneaux doivent rester possession de Bouygues, comme l'atteste le registre des baillis de [Kingston upon Hull] présenté par devant le roi et comme contenu plus pleinement dans les lettres du roi. Il dépend de la décision de la cour que Bouygues puisse garder la possession des quatre tonneaux sans faire aucune restitution à Badet, pour son dû et le sdommages à lui adjugés par la cour, selon l'enregistrement du procès des baillis présenté au roi. 1
- 1.
- Pour une précédent entrée portant sur le même sujet, voir entry in C 61/32 .
- 22
-
3 novembre 1319 . Eboracum York . Pour Fortaner de Burgès .
Mandement au sénéchal de Gascogne de permettre à Demburgeys Fortaner de Burgès d'avoir le greffe des assises de la sénéchaussée d' Agennesium Agenais avec les profits y appartenant, selon la teneur des lettres du roi, nonobstant le don par le roi à Ramon [Durand] et Durandi Guilhem Durand, son frère de cet office pour toutes les enquêtes ( inquestie ), rapports ( apprisie ,) et autres commissions. Cet office a été donné à Burgès tant qu'il plairait au roi, mais les frères Durand, à cause du don royal fait par d'autres lettres patentes, se sont emparés des enquêtes et d'autres émoluments relevant de l'office de Burgès et empêchèrent ce dernier d'en jouir. 1
Par bref sous le sceau privé. En double exemplaire.
- 23
-
6 novembre 1319 . Eboracum York . Pour la réception du compte d' Pessaigna Antonio Pessagno de Janua Gênes .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux et à leurs lieutenants de s'informer sur tout ce qu'a reçu Antonio Pessagno sur les revenus du duché, en vins, argent et autres, au nom du roi, et aussi sur les versements faits sur ordre du roi et toutes autres choses touchant son compte. Ils doivent le certifier au trésorier et aux barons de l'échiquier sous le sceau du roi en usage dans le duché et sous leur propre sceau avec ce mandement, pour la quinzaine de Pâques prochaines, afin qu'ils puissent examiner cette information et faire le compte final avec Pessagno, puisqu'il doit présenter son compte à l'échiquier pour ses recettes quand il était sénéchal de Gascogne.
- 24
-
6 novembre 1319 . Eboracum York . Pour les consuls et les communautés des cités d'Agen et de Condom .
Notification par le roi aux consuls et communautés des cités d' Agenum Agen et de Condomium Condom et des lieux de Villa Nova Villeneuve[-sur-Lot] , Marmanda Marmande et des châteaux et lieux d' Agenesium Agenais qu'il a refusé les requêtes des nobles d' Agenesium Agenais présentées par leur pétition au sénéchal de Gascogne ou au roi et demandant qu'en cas d'appel à une cour supérieure de la cour d'un bayle ou d'un officier, ses dernier surseoient à toute connaissance de cause ou decision( executio > et jusqu'à ce que le juge d'appel se prononce. Ils ont demandé de surcroît la délimitation de lieux où ils ont une juridiction entière ou partagée, là où ils jouxtent des justices du roi; qu'aucun officier du roi ne puisse citer, arrêter ou retenir comme caution un de leurs sujets de ces nobles ni exercer une quelconque autre jurisdiction sur leurs territoires, sauf demande préalable de leurs bayles; que lorsqu'un baron, un prélat ou un noble a commis un délit passible de perte de corps ou de biens, il devrait être jugé en la cour d'Agenais par les barons, les chevaliers et les bourgeois; et qu'aucun baron ou noble ne soit soumis à la question, mais soit condamné par d'autres preuvez, s'il doit être jugé coupable par la cour d'Agenais. Il a été demandé par ces consuls et communautés et par d'autres que cette requête ne puisse pas être accordée puisqu'ils ont montré au roi qu'elle ne provient pas d'eux et qu'elle est au préjudice du roi. Cette requête ne sera pas accordée, à moins que les consuls et communautés, ainsi que d'autres, soient tout d'abord informés et que leurs arguments soient écoutés et pleinement compris. Le roi interdit au sénéchal ou à qui que ce soit d'autre d'accorder cette requête.
De par le conseil. En quatre exemplaires.
- 25
-
Same as above Pour avoir un sceau authentique en Agenais. .
Mandement au sénéchal de Gascogne d'avoir un sceau authentique pour le gouvernement de la sénéchaussée d'Agenais, qui ne serait pas changé avec chaque sénéchal. Il doit être remis au sénéchal d' Agenesium Agenais qui doit en remettre la garde à un clerc compétent et répondre des profits de ce sceau à la trésorerie d'Agen; et mandement de taxer les profits du sceau au vu de l'ordonnance publiée par Pessaigne Antonio Pessagno quand il était sénéchal de Gascogne, pour l'honneur du roi et le profit au peuple du pays. Les consuls et les communautés des cités d' Agenum Agen et de Condomium Condom , les lieux de Villa Nova Villeneuve[-sur-Lot] et de Marmanda Marmande ont demandé au roi et à son conseil [du duché] de faire confectionner ce sceau pour qu'il soit appelé le sceau de la sénéchaussée d'Agenais. Les revenus de ce sceau doivent être payés à la trésorerie d'Agenais selon l'ordonnance publiée par Pessagno, quand ce dernier était sénéchal de Gascogne.
De par le conseil. En quatre exemplaires.
Pour les consuls et la commune de la cité d'Agen afin d'avoir une foire.
- 26
-
6 novembre 1319 . Eboracum York .
Mandement au sénéchal de Gascogne d'obtenir de s'informer par enquête pour savoir si l'octroi de deux foires annuelles de huit jours aux consuls de la cité d'Agen, avec des privilèges et des franchises, porterait préjudice au roi ou à quiconque, et de certifier sans délai le roi au sujet de cette enquête et de son conseil. Les consuls et la commune d' Agennum Agen ont demandé au roi et à son conseil une foire débutant le dimanche avant le dimanche des Rameaux et une seconde foire débutant le 1er novembre.
De par le conseil.
- 27
-
6 novembre 1319 . Eboracum York .
Notification aux consuls et communes des cités d' Agennum Agen et de Condomium Condom et des lieux de Villa Nova Villeneuve[-sur-Lot] et de Marmanda Marmande du retour des articles que leurs messagers Guiraut de Nagausye , Marsane Guiraut de Marsan et Albinhone Guilhem-Ramon d'Auvignon ont présenté au roi avec les réponses du conseil du roi [dans le duché]. Ils ont été lu devant le roi et son conseil qui y ont apporté des additions et des changements ou les laissent en dléibération jusqu'à plus ample information. Leurs messagers les ont rapportés sous le sceau du sénéchal de Gascogne; ce dernier doit les observer et faire observer par les autres officiers, comme il leur semblera le mieux pour l'intérêt du roi et l'utilité de son peuple.
De par le conseil. En quatre exemplaires.
- 28
-
6 novembre 1319 . Eboracum York .
Mandement au sénéchal de Gascogne de respecter certains articles selon la forme des réponses du roi, selon ce qui apparaît le mieux pour l'honneur du roi et pour le peuple du pays. Les consuls et les communautés d' Agenesium Agenais ont requis par l'intermédiaire de leurs messagers que le roi veuille bien approuver les articles déjà montrés par devant le conseil du roi dans le duché qui y a fait certaines réponses. Ces articles et ces réponses ont été lus par devant le roi et son conseil qui y ont fait des changements et des additions, après une soigneuse délibération, et le roi désire que ceci soit dorénavant observé.
De par le conseil. En quatre exemplaires.
Membrane 15
- 29
-
6 novembre 1319 . Eboracum York . Pour Jacmes Robert, clerc .
Don à Jacmes Robert, clerc , de l'office de greffe de la cour de la Grande Castrum baylie de Puymirol , tant qu'il plaira au roi et selon la forme du don de cet office par la commission de Guy Ferre, ancien sénéchal de Gascogne , commission ratifiée et approuvée au nom du roi par John [Salmon], évêque de Norwich , Britannia Jean de Bretagne, comte de Richmond et par le même Guy, que le roi avait envoyés spécialement dans le duché, et ce à la suite de la pétition de Robert au roi et à son conseil.
De par le conseil.
- 30
-
Same as above Pour les consuls de Villa Nova Villeneuve[-sur-Lot] .
Mandement aux sénéchaux de Gascogne et d' Agenais d'examiner l'ordonnance publiée par Montibus Jacmes de Monts, ancien juge-mage d' Agenesium Agenais , 1 avec le conseil du roi [dans le duché], que hommes jurés et ayant prêté serment ( jurati et de de sacro ) qui ont des maisons dans la ville de Villa Nova Villeneuve[-sur-Lot] , y gardent leur blé et vin ou la majeure partie et y ont des locataires, puissent se procurer du sel où ils veulent pour leur propre usage. Si cette ordonnance n'est préjudiciable ni au roi ni au peuple du pays, elle doit alors être observée comme les consuls de Villeneuve l'ont demandé.
- 1.
- Ce nom de famille provient d'un lieu tel que Monts .
- 31
-
Same as above Pour maître Pey Pouilhon .
Mandement au sénéchal de Gascogne de rétablir sans délai maître Polhom Pey Pouilhon, clerc du roi en l'office de contrôleur de la trésorerie d' Agenesium Agenais . Cet office lui a été tout d'abord donné à vie par les lettres patentes du roi comme Pouilhon l'a montré par sa pétition présentée au roi et à son conseil. Il affirme que Monte Acuto William de Montague, ancien sénéchal de Gascogne , l'a injustement démis de cet office et l'a confié à maître Huc de Bily , comme le montrent les lettres patentes présentées au roi.
- 32
-
8 novembre 1319 . Eboracum York . Pour les consuls de Montréal .
À tous les sénéchaux, connétables, châtelains, prévôts, bayles, officiers et à tous les fidèles sujets du roi dans le duché.
Lettres pour maintenir, protéger et défendre de tout mal et violence les consuls de Mons Regalis Montréal dans leurs légitimes libertés et franchises dont ils ont raisonnablement usé et aussi dans leurs terres, propriétés, rentes et toutes leurs légitimes possessions, selon ce qui peut être fait par droit et selon les fors et les coutumes du pays, car le roi les a placés dans sa sauvegarde spéciale.
De par le conseil.
- 33
-
Same as above Pour une protection .
Les consuls et la communauté du Salvitas château de La Sauvetat dans le Gaura comté de Gaure ont des lettres de protection similaires tant qu'il plaira au roi.
De par le conseil.
- 34
-
Same as above Pour le roi et les consuls de La Sauvetat dans le comté de Gaure .
Mandement au sénéchal d' Agennesium Agenais de convoquer l'avocat du roi et d'autres devant l'être et d'enquêter promptement sur l'usurpation de droits dans la baylie du Salvitas château de La Sauvetat , sous le serment des prud'hommes de la juridiction du sénéchal par lesquels la vérité peut être le mieux connue. Et si cela s'avère, le roi et les consuls et la communauté de Salvitas La Sauvetat dans le Gaura comté de Gaure doivent être rétablis dans leurs droits et les usurpateurs et malfaiteurs doivent être punis, afin que le roi ne soit plus sollicité à ce sujet. Les consuls et la communauté de La Sauvetat ont remontré que le roi possède pacifiquement ou presque le droit d'opérer une saisie( pignorare ) sur tout homme vivant dans la baylie du château et ce, quelle que soit la raison, et que nul autre ne doit chercher à obtenir de tels droits dans cette baylie. Cependant Ot de Sacolhaco , damoiseau a usurpé les droits royaux et s'efforce toujours de s'approprier le droit de saisie sur les sujets du roi de cette baylie, au préjudice du roi qui désire donc y remédier. 1
De par le conseil.
- 1.
- Pour une pétition qui est probablement à l'origine de cette entrée, voir le sixième article de TNA, SC 8/274/13663.
- 35
-
Same as above Pour les consuls du château de Saint-Puy .
Mandement au sénéchal d' Agenesium Agenais d'obtenir avec le conseil du roi [dans le duché] des informations plus complètes sur le droit des consuls du Podium château de Saint-Puy dans le Gaura comté de Gaure à lever des taxes( collecte ) sur les gens du château et ceux y ayant des possessions pour les dépenses communes et, s'il trouve que ces levées ne se font au préjudice ni du roi ni des gens du pays et que les consuls y procédaient continuellement par le passé, il doit alors maintenir les consuls en leur possession, les protéger et les défendre selon les fors et les coutumes du pays. Les consuls affirmaient qu'eux et leurs prédecesseurs étaient en possession pacifique de ce droit de temps immémorial.. 1
De par le conseil.
- 1.
- Pour la petition qui est probablement à l'origine de cette entrée, voir le dixième article de TNA, SC 8/274/13663.
- 36
-
Same as above Pour les consuls et la communauté de la ville de Francescas afin de préserver les droits du roi. .
Mandement au même sénéchal d'enquêter avec le conseil du roi [dans le duché] sur l'usurpation de la juridiction royale dans les paroisses de Sanctus Ciricius Saint-Cirice , de Graolhar Graouilla , de la Serra Lasserre et de Sanctus Petrus de Feudis Saint-Pierre de Fieux et si elle s'avère, le sénéchal doit alors rétablir la juridiction royale dans son premier état remier selon les fors et les coutumes du pays, afin que les consuls et de la communauté de Franciscanum Francescas ne se plaignent plus au roi. Ils ont remontré au roi que Pinibus Sanssaner de Piis, chevalier et Trenkaleonis Guiraut Trenquéléon, damoiseau , seigneurs du Mons Caprellus château de Moncrabeau , et d'autres seigneurs de ce fief ont privé le roi et son bayle de la haute et basse justice dans ces paroisses et se les ont appropriées en érigeant un gibet au préjudice manifeste du roi. 1
De par le conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui est probablement à l'origine de cette entrée, voir le troisième article de TNA, SC 8/274/13663.
- 37
-
Same as above
Mandement au même sénéchal d'enquêter etc. comme au-dessus. Les consuls et la communauté de Franciscanum Francescas ont montré que le bayle de Franciscanum Francescas avait l'habitude d'exercer la haute et la basse justice dans la Autigie, de paroisse d'Autièges située près de Franciscanum Francescas , mais le seigneur de Densa Mons Saumont 1 a empêché ces deux dernières années que le bayle exerce cette juridiction et continue de le faire. 2
De par le conseil.
- 1.
- "Densa Mons (!)" (en fait ce nom devrait être écrit "Densus Mons") est une version très déformée de "Le Saumont".
- 2.
- Pour la pétition qui est probablement à l'origine de cette entrée, voir le premier article de TNA, SC 8/274/13663.
- 38
-
Same as above
Mandement au même [sénéchal], d'enquêter etc. comme au dessus. Les consuls et la communauté du Salvitas château de La Sauvetat dans le Gaura comté de Gaure situé dans le duché ont montré que le lieu appelé Brusella situé dans le Auxitanensis diocèse d'Auch relevait immédiatement de la justice haute et basse et juridiction entière ou partagée de la baylie de ce château et du bayle[de La Sauvetat] pour le roi et ses ancêtres, en possession de cette juridiction de temps immémorial. De plus, le bayle et les consuls [de La Sauvetat] avaient la possession quasi pacifique de la garde ( cotum et gardiagium ) du lieu de Brusella , jusqu'à ce qu' Guarlardo Assiu de Galard, chevalier , il y a cinq ans, ait réussi par sa malice et le pouvoir des armes, à terroriser le bayle, les consuls et la communauté du château et à les empêcher d'exercer cette juridiction, au préjudice du roi et du bayle, des consuls et de la communauté, et ils en ont demandé remède. 1
De par le conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui est probablement à l'origine de cette entrée, voir le cinquième article de TNA, SC 8/274/13663.
- 39
-
6 novembre 1319 . Eboracum York . Pour le roi, garde de la foire de Moncrabeau .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant de s'informer plus pleinement concernant le trouble causé par Pinibus Sanssaner de Piis et Trenkalionis Guiraut de Trenquéléon, damoiseau , seigneur de Mons Caprillus Moncrabeau au sujet du droit du roi de tenir une foire chaque année les 21 et 22 juillet ( in vigilia et feste Beate Marie Magdalene ) dans le Mons Caprillus château de Moncrabeau situé près de Condomium Condom que le roi doit exercer par l'intermédiaire de son sénéchal d' Agenesium Agenais et de son bayle de Condomium Condom . Ces derniers doivent y arrêter et punir les personnes portant des armes interdites ainsi que les autres malfaiteurs y venant. Le roi et ses ancêtres ont possédé ces droits de temps immémorial, comme l'ont informé les consuls de Condomium Condom en Agennesium Agenais et il doit faire prompte justice afin que de telles choses qui sont attentés au préjudice du roi soit promptement corrigés et ne soient plus tentées dans le future. 1
- 1.
- Pour la pétition qui est probablement à l'origine de cette entrée, voir le septième article de TNA, SC 8/262/13072.
- 40
-
Same as above Pour les consuls de la ville de Castillonnès .
Mandement au sénéchal de Gascogne d'examiner avec le conseil royal [dans le duché] la requête des consuls de Castilhonesium Castillonnès demandant que le roi construise quatre portes pour la défense de leur ville. Il doit alors certifier le roi par ses lettres de sa décision. Les consuls de cette ville ont présenté une pétition au roi et à son conseil où ils déclarent que leur ville se trouve aux frontières de l' Agennesium Agenais près de la terre du roi de France et que leur ville manque de fortifications et de remparts. Ils lui demandent donc d'y construire quatre portes pendant qu'ils construisent autour de la ville le reste des remparts et des fortifications à leur propre coût.
De par le conseil.
- 41
-
Same as above Pour les consuls de Villeneuve en Agenais .
Mandement au même sénéchal d'enquêter sur la requête des consuls de Villa Nova Villeneuve[-sur-Lot] en Agennesium Agenais au sujet des bancs de boucherie et de la halle de la boucherie de Villeneuve[-sur-Lot] ( macelli et domus macellorum ) et de certifier ensuite le roi par ses lettres de sa décision et de celle de son conseil. Les consuls de Villeneuve ont supplié le roi par une pétition que ce dernier et son conseil leur redonne leur halle de boucherie, puisque ce bâtiment et les bancs de boucherie, qui se trouvaient de toute ancienneté sur la place de leur ville, leur ont été enlevé sans raison car ils ont été occupés à construire un pont et à effectuer d'autres travaux et qu'ils n'ont pas été capables d'y construire une halle de boucherie convenable. Ils proposent de rembourser toutes dépenses causées par la construction de ce bâtiment et de construire un bâtiment solide et adéquat pour tenir sur leurs fonds propres des assises, des assemblées et d'autres réunions. De surcroît, ils sont prêts à payer une somme annuelle rendant les émoluments [provenant de telles assemblées] comme cela se passe à Mons Falquinus Monflanquin et ailleurs en Agenesium Agenais .
De par le conseil.
- 42
-
27 novembre 1319 . Eboracum York . Pour William de Stok’ .
Nomination tant qu'il plaira de William de Stok’ à l'office de sergent génétal du duché avec ordre de lui obéir.
- 43
-
27 novembre 1319 . Eboracum York . Pour la révocation de la commission de Ramon et de Guilhem Durand .
Révocation par le roi du don fait par ses lettres patentes à Ramon [Durand] et Durandi Guilhem Durand de l'office de tenir, prendre et exécuter par eux-mêmes ou des représentants compétents, tant qu'il plaira au roi, toutes les enquêtes, les rapports et les autres commissions, civiles et criminelles, faites par le sénéchal [d'Agenais] ou les juges d' Agenesium Agenais dans la sénéchaussée, et les proclamations, copies, profits et les autres choses appartenant à cet office, et aussi de leur nomination pour être ses notaires dans tout le duché d'Aquitaine, tous ces offices ne pouvant être révocables que par mention spéciale dans des dons ou des commissions. 1
De par le roi.
Membrane 15d
- 44
-
6 novembre 1319 . Eboracum York . Pour maître Pey Galician, trésorier d'Agenais .
Mandement au sénéchal de Gascogne d'enquêter avec le conseil du roi [dans le duché] sur la réception des revenus des coutumes et des péages de Marmande en Agennensis Agenais . S'il trouve que maître Gallicien Pey Galician, trésorier d' Agenesium Agenais , doit recevoir ces revenus, il doit alors les lui livrer sans délai afin qu'il puisse répondre à leur sujet au connétable de Bordeaux , comme pour d'autres revenus de sa juridiction. Il a été requis de la part de Galician que le roi veuille octroyer que le trésorier d'Agenais puisse désormais lever les revenus des coutumes et des péages et qu'il réponde de ces revenus au connétable, comme cela était la coutume avant que le roi ait attribué les revenus du duché au pape Clement [V] et à d'autres gens, raison pour laquelle les revenus des coutumes et des péages de Marmande étaient levés par d'autres.
Par le roi et son conseil.
- 45
-
Same as above Pour les consuls de Villa Nova Villeneuve[-sur-Lot] .
A tous les sénéchaux, connétables, prévôts et officiers
Mandement de s'assurer que les privilèges et coutumes de la ville de Villeneuve[-sur-Lot] sont observés comme les consuls l'ont requis, et que tous les privilèges et coutumes qu'ils trouvent avoir été injustement revendiqués par rapport à ceux qui leur furent donnés à l'époque où leur ville a été construite et ceux qu'ils exercèrent par la suite soient rétablis dans leur état original.
- 46
-
8 novembre 1319 . Eboracum York . Pour les consuls, habitants et bourgeois de la ville de Montréal .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'enquêter sur les plaintes des consuls, habitants et bourgeois de Mons Regalis Montréal et faire droit selon les fors du pays. Ils ont informé le roi que plusieurs malfaiteurs et perturbateurs de la paix qui sont des hommes et sujects du comte d' Armaniacum Armagnac et de Fezensacum Fezensac et du vicomte de Brulhecium Brulhois et de Fezensaguellum Fezensaguet , son frère, et aussi de Lagrauleto Huc de Lagraulet, damoiseau et d' Monte Alto Ot de Montaut, damoiseau , co-seigneur de Lagrauleto Lagraulet , et Joulino Beziate de Jaulin , avec leurs complices à cheval et à pied et avec des armes interdites, sont entrés dans Montréal qui se trouve dans la juridiction du roi et ils ont blessé beaucoup d'hommes et de femmes qui sont les bourgeois et les sujets du roi. Ils en tuèrent plusieurs qui étaient dans la sauvegarde du roi et ils prirent et emprisonnèrent d'autres sur lesquels ils ont extorqués de grandes sommes d'argent, et ils ont volé des chevaux des biens et d'autres choses et ils ont emporté d'autres biens et biens mobiliers pour leur propre usage. De plus, ils ont violé et oppressés des vierges et des femmes mariés, certaines d'entre elles ont été enlevées et ils ont aussi commis des incendies criminels et d'autres dommages et crimes, de nuit comme de jour, au mépris du roi et de sa paix et au grand dommage des fidèles sujets du roi du pays. 1
De par le conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir le premier article de TNA, SC 8/269/13424. Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 173 .
- 47
-
22 novembre 1319 . Eboracum York . Pour la protection des consuls de Monclar .
Mandement au sénéchal de Gascogne de protéger les consuls et la communauté de Mons Clarus Monclar de tout préjudice, de toute ingérence et de tout dommage causés par Fossato Amaniu du Foussat, chevalier , ancien lieutenant du sénéchal du duché , lui interdisant sous peine de confiscation de leur causer du tort et de s'immiscer dans leurs affaires, à cause du jugement et de l'exécution de dix de ses serviteurs. Le roi a été informé par les consuls et la communauté [de Monclar] qu'ils craignent que Foussat leur inflige des dommages, parce qu'ils ont punis par une procédure légale dix de ses sergents en tant que violeurs, pilleurs et personnes commettant des sacrilèges et des diffamations publiques sur la ville, l'un d'entre eux étant le bâtard d'Amaniu du Foussat, et ils ont requis l'immunité à ce sujet et le roi les a pris en sa protection. 1
De par le roi et son conseil.
Pour la veuve Isabe [de Lalande]
- 48
-
6 novembre 1319 . Eboracum York .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants de payer 400 l.t. à Isabella Isabe[de Lalande], veuve de Jaufré-Rudel [V], ancien seigneur de Blavia Blaye , sur les revenus du Burdegala château de Bordeaux . Pessaigne Antonio Pessagno lui assigna à vie cette somme quand il était sénéchal de Gascogne pour être payés sur les coutumes le 1er novembre et à Pâques en part égale, en échange de l'abandon au roi de tous les droits sur sa dot. Le connétable aura cette somme allouée sur son compte. 1
- 1.
- Pour des entrées en liaison avec celle-ci, voir entry 208 in C 61/32 , entry in C 61/32 , entry in C 61/32 , entry 49 , entry 61 , entry 83 , entry 100
- 49
-
Same as above
Mandement aux mêmes de payer sur les revenus du duché à Isabe [de Lalande], veuve de Jaufré-Rudel [V], ancien seigneur de Blavia Blaye , ou à ses procureurs, les 3000 l.t.nig. que le roi lui doit à cause d'un instrument public passé au nom du roi par Pessaigne Antonio Pessagno, ancien sénéchal de Gascogne en échange de l'abandon de ses droits de dot et d'autres choses. Cela doit être fait en dépit du fait qu'elle accusa réception de cette somme dans un instrument public. Lors du paiement de la totalité de la somme, ils doivent recevoir de la veuve ou de ses procureurs l'instrument public et de suffisantes lettres d'acquittance. 1
- 1.
- Pour des entrées en relation avec celles-ci, voir entry 208 in C 61/32 , entry in C 61/32 , entry in C 61/32 , entry 48 , entry 61 , entry 83 , entry 100
- 50
-
22 novembre 1319 . Eboracum York . Pour la résolution du désaccord entre le maire et les jurats de Bordeaux et les marchands d'Agenais .
Mandement à maître Ellesfeld' Richard de Elsfield, clerc du roi , connétable de Bordeaux , d'informer maître Hildesle John de Hillesley et Cantuar' Henry de Canterbury , que le roi a envoyé dans le duché pour d'autres affaires publiques, de l'accord fait par Monte Acuto William de Montague, ancien sénéchal de Gascogne , au sujet de la dispute qui s'est passée entre le maire, les jurats et la commune de Burdegala Bordeaux et les marchands d' Agennesium Agenais , du Caturc' Quercy et de l' Albiensis Albigeois . Cette dispute est apparue à cause de la coutume imposée par le roi de France , à l'époque de la guerre dans le duché, sur le vin de ces marchands qui a été apporté à la cité de Bordeaux Le connétable doit mettre la paix entre les parties avec Hillesley et Canterbury et les autres membres du conseil royal [dans le duché], afin qu'il n'y ait plus de dissession ou de discorde et jusqu'à ce que le conseil du roi soit plus à même de délibérer à ce sujet et de faire ce qui est nécessaire.
De par le roi.
Pour le roi, afin de renforcer la fidélité de ses sujets.
- 51
-
23 novembre 1319 . Eboracum York .
Requête au maire, cent pairs et toute la commune de Baiona Bayonne de continuer dans leur allégeance. Le roi les remercie pour la fidélité qu'ils ont montré à lui et à ses ancêtres, rois d'Angleterre, et il indique qu'il convient de lui envoyer des délégations et de montrer leur fidélité au roi en lui envoyant fréquemment des lettres.
De par le roi.
- 52
-
Same as above
Lettres où le roi exprime sa gratitude envers le maire, les jurats et la commune de Burd' Bordeaux , puisque le roi a été informé par maître Hildesle John de Hillesley qu'ils ont aidé à la punition de ceux qui avaient attaqués Monte Acuto William de Montague, alors sénéchal du duché , et les hommes de sa maisonnée et aussi en considération de l'obéissance fructueuse qu'ils ont montré envers le roi et ses ancêtres.
- 53
-
6 novembre 1319 . Eboracum York . Sur la mort de Bernat Ossales et d'autres personnes .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'appeler l'avocat du roi [dans le duché] et de faire pleine et prompte justice du seigneur de Caprillius Moncrabeau et ses hommes et serviteurs dans le Mons Caprillus château de Moncrabeau et d'autres paroisses en lesquels le roi possède la haute et la basse justice. Ils sont responsables des meurtres indignes de Bernat Ossales , de Bernat Espaon , appelé parfois Trenchaunt , serviteurs de la maisonnée d' Ges Arnaut-Lop de Gez, bayle de Condomium Condom , de Pererus Doat de Pereyre , d' Estèbe de la Frayffagna et d' Drulhet Arnaut-Guilhem Druillet , les sergents royaux de la ville de Condom . Ils sont de surcroît coupables du vol de vaches, de boeufs et d'autres animaux ainsi que des biens et avoirs d'hommes du roi se trouvant dans la juridiction du roi, faits pour lesquels ils ont été poursuivis, et aussi d'enlever des marchands sur la route publique et de les tenir jusqu'à ce qu'ils leur aient extorqué de l'argent pour leur ransom, et d'attaquer les officiers du roi et porter des armes interdites. Le sénéchal doit faire ce qu'il pense doit être fait selon les fors et coutumes du pays.
De par le roi et son conseil.
Membrane 14
Pour la protection des consuls de Monclar.
- 54
-
22 novembre 1319 . Eboracum York .
Aux sénéchaux, connétables, châtelains, prévôts, bayles, officiers et autres fidèles sujets du roi dans le duché.
Lettres de protection pour les consuls et la communauté de Mons Clarus Monclar et ceux qui ont exercé la punition sur les membres de la maisonnée d' Fossato Amaniu du Foussat, chevalier , lieutenant du sénéchal [de Gascogne] , puisque le roi les a reçu en sa protection et les a exempté de la juridiction de Foussat en tant que gardien duché et les a plutôt confié à Hildesle John de Hillesley, clerc du roi et à Cantuar' Henry de Canterbury, clerc du roi que le roi envoie dans le duché pour certaines affaires. Cette protection doit durer pendant qu'Amaniu du Foussat a le gouvernement du duché ou jusqu'à ce que le roi ordonne autrement à ce sujet. Le roi a appris que les consuls et la communauté de Monclar ont exécuté dix membres de la maisonnée d'Amaniu du Foussat après un procès légitime, en tant que violeurs, pilleurs et personnes commettant des sacrilèges dans leur ville, l'un d'eux étant le bâtard d'Amaniu du Foussat, et ceux qui ont exécuté cette punition ont peur d'être injustement inculpés et ont donc requis une immunité. Le roi a donné pleins pouvoirs à Hillesley et Canterbury d'exercer la justice sur les affaires que les consuls, la communauté et ceux qui ont exécuté ce jugement sur les serviteurs de Foussat ont répondu par devant le sénéchal. 1
De par le roi et son conseil. En trois exemplaires.
- 55
-
Same as above
Lettres du roi exhortant fermement Fossato Amaniu du Foussat, lieutenant du sénéchal de Gascogne , de ne pas causer de problème aux consuls de Mons Clarus Monclar et aux officiers qui ont exécuté une punition sur des membres de sa maisonnée, raison pour laquelle ils avaient à répondre par devant lui, puisque le roi les a exempté, par ses lettres patentes, de sa juridiction. Au lieu de cela, ils sont placés sous la juridiction de Hildesle John de Hillesley et de Cantuar' Henry de Canterbury , clercs du roi, pour autant de temps que Foussat est lieutenant du sénéchal, ou jusqu'à ce que le roi en décide autrement. 1
En double exemplaires.
- 56
-
Same as above Pour les consuls du castrum de Saint-Puy .
Mandement au sénéchal d' Agenesium Agenais d'examiner les conventions passées entre les nobles qui résident dans le castrum de Podium Saint-Puy dans le Gaura comté de Gaure , d'un côté, et le peuple de ce castrum , de l'autre, concernant les contributions et les taxes qui doivent être payés par la même communauté. Les consuls de ce castrum se sont plaints que les nobles ne veulent pas respecter ces conventions. S'il trouve que ces conventions ne sont pas au préjudice du roi, il doit alors forcer les nobles [de ce castrum] de les respecter, comme cela doit être fait selon le droit et les fors et coutumes du pays. 1
De par le roi et son conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui est probablement à l'origine de cette entrée, voir le onzième article de TNA, SC 8/274/13663.
Concernant une protection.
- 57
-
Same as above
Lettres de protection octroyées à Albinhone maître Guilhem-Ramon d'Auvignon, clerc , Calveto Ramon de Calvet , Arnaut-Ramon de Biros et leurs serviteurs, terres, propriétés, rentes et toutes leurs possessions en Agenesium Agenais , puisque le roi les a reçu sous sa protection spéciale et sauvegarde. Ils doivent être protégés et défendus de toute violence et oppression commise par la force des armes et le pouvoir séculier. Et si quoi que ce soit a été tenté contre cette protection, des réparations doivent être faites sans délai.
De par le roi et son conseil.
Les personnes suivantes ont reçu des lettres similaires :
- 57.1
-
Naguausia Guiraut de Nagausye , Arnaut de Palacio et leurs serviteurs;
- 57.2
- 1.
- Caulazon est un lieu-dit de la commune de Fourcès.
Pour le roi et les consuls du castrum de Saint-Puy.
- 58
-
8 novembre 1319 . Eboracum York . 1
Mandement au même [sénéchal d'Agenais] d'obtenir plus ample information concernant l'usurpation des droits royaux par Berdusano Guiraut de Verduzan, damoiseau , seigneur du Aqua Tincta château d'Ayguetinte et d'appeler l'avocat du roi ( defensor ) et Verduzan si cela est nécessaire. S'il trouve que ces droits ont été usurpés, il doit les rétablir dans leur état premier afin que le roi ne soit plus solicité sur cette affaire. Les consuls du Podium castrum de Saint-Puy ont montré au roi que lui et ses ancêtres ont eu, de temps immémorial, la juridiction entière ou partagée de toute sorte sur un lieu appelé a la Ilha qui se trouve dans les possessions du castrum , et dont le roi et ses ancêtres étaient en paisible possession jusqu'à ce que Verduzan empêche le roi et ses officiers d'y exercer la haute et la basse justice au préjudice manifeste du roi. 2
De par le conseil.
- 1.
- La clause de datation a été écrite au dessus d'un passage effacé.
- 2.
- Pour la pétition qui est probablement à l'origine de cette entrée, voir le quatorzième article de TNA, SC 8/274/13663.
- 59
-
Same as above
Mandement au même [sénéchal], mutatis mutandis puisque les consuls du Podium castrum de Saint-Puy ont remontré au roi qu'il etc., comme au dessus, toute sorte de juridiction dans les terres et possessions s'étendant depuis la rivière appelée la Bergonha la Vergogne jusqu'à la rivière appelée la rivière de Templo 1 , qui se trouve dans la juridiction du castrum dont le roi et ses ancêtres étaient en paisible possession jusqu'à ce que le commandeur de l' Aqua Tincta hôpital d'Ayguetinte 2 trouble injustement le roi et ses officiers en usurpant l'exercice de leur haute et basse justice au grand préjudice du roi. 3
De par le conseil.
- 1.
- Il s'agit peut-être de la rivière nommée l'Auloue.
- 2.
- Il y avait une commanderie de Templiers puis d'Hospitaliers appelée d'"Ayguetinte" dont il existe toujours des vestiges sur la commune de Castéra-Verduzan sous le nom de La Claverie (ou La Cavalerie) d'Armagnac.
- 3.
- Pour la pétition qui est probablement à l'origine de cette entrée, voir le quinzième article de TNA, SC 8/274/13663.
- 60
-
Same as above
Mandement au même [sénéchal] comme au dessus, mutatis mutandis , puisque les consuls du Podium castrum de Saint-Puy ont remontré au roi qu'il est le seul seigneur supérieur ( sumus solus... dominus ) du castrum de Saint-Puy dans sa totalité ( in solidum ), et y a haute et basse justice et lui et ses prédecesseurs étaient en paisible possession de cette justice jusqu'à ce que Trencaleonis Bernat de Trenquéléon, damoiseau , seigneur du pays de de Feodum Marchonis Fimarcon s'est approprié toute sorte de justice pour lui-même et a injustement troublé le roi et ses officiers dans l'exercice de la haute et basse justice dans les paroisses de Beatus Germanus de Lussaco Saint-Germain et de Beatus Martinus du Manso Saint-Martin , à savoir sur les lieux appelés au Clarac , a Martin et a Canharda Cagnarde qui appartiennent au castrum de Saint-Puy où le roi exerce sa juridiction. 1
De par le conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir le treizième article de TNA, SC 8/274/13663.
- 61
-
30 octobre 1319 . Eboracum York . Pour le roi, au sujet du don qu'il a fait. .
Ratification et confirmation de l'accord passé au nom du roi entre dame Isabe [de Lalande], veuve de Jaufré-Rudel [V], ancien seigneur de Blavia Blaye , et Pessaigne Antonio Pessagno, alors sénéchal de Gascogne par lequel selon lequel elle abandonna pour toujours pour elle-même et ses successeurs tous ses droits sur sa dot, et tous ses droits, devoirs, dettes, héritages et tous les autres dons, promesses, obligations, fruits et revenus et toutes actions personnelles et réelles, ainsi que tous les bénéfices, privilèges ou aides appartenant à elle en raison de sa dot, par laquelle elle prétend avoir un droit sur les biens, héritages, seigneuries et juridictions qui appartenaient à son feu mari et elle garantit cela au roi et à son sénéchal. Elle reçu en échange 3000 petites l.t. noires qu'elle a reconnu avoir reçu, ainsi que 400 l.t. de rente annuelle à vie sur les coutumes et la grande coutume du Burdeg’ château de Bordeaux que Pessagno lui a assigné et le connétable de Bordeaux reçut l'ordre de lui payer 200 l. de ces 400 l le 1er novembre et l'autre moitié de cette somme à Pâques. Au sujet de la rente et des revenus de Sutiacum Civrac , 1 Sanctus Savinus Saint-Savin et Vitrados Vibrac 2 que le sénéchal donna à vie à Isabe au nom du roi, il a été accordé qu'elle puisse en recevoir jusqu'à 70 l.bord. et que cela soit tenu pendant dix ans après sa mort, puis après cette période cette rente et ces revenus doivent revenir au roi comme cela est mentionné dans les instruments publics passés à ce sujet. 3
De par le roi.
- 1.
- Ce nom a été très déformé par les clercs anglais puisqu'ils ont lu Sutiacum au lieu de Sivracum .
- 2.
- Voir Julien-Laferrière, P. and Smaniotto, M., "Les sires de Blaye du XIème au XIVème siècle", Les cahiers du Vitrezais , 42 1982, p. 145-6.
- 3.
- Pour des entrées en relation avec celle-ci, voir entry 208 in C 61/32 , entry in C 61/32 , entry in C 61/32 , entry 48 , entry 49 , entry 83 , entry 100 , entry 48
- 62
-
24 novembre 1319 . Eboracum York . Pour maître John de Hillesley .
Mandement au connétable de Bordeaux de payer à maître Hildesle John de Hillesley, clerc du roi , ses dépenses au taux de of 8 s. st. par jour ou sa valeur dans une autre monnaie à partir du moment où il arrive à Burdegala Bordeaux jusqu'à ce qu'il retourne auprès du roi, puisque le roi l'envoie en Gascogne pour mettre en ordre les affaires du roi et a ordonné qu'on lui paye ses frais de voyage. Le connétable doit recevoir les lettres patentes de Hillesley attestant qu'il a reçu ce paiement, afin qu'il ait cette somme alloué sur son compte.
- 63
-
28 novembre 1319 . Eboracum York . Pour Pey de Montauzer .
Nomination tant qu'il plaira, à la requête d' Isabelle [de France], reine d'Angleterre , l'épouse du roi , à Montaus’ Pey de Montauzer, sergent d'armes du roi , de la Mountendre baylie de Montendre en Xantonensis Saintonge , rendant au roi autant que d'autres auraient raisonablement offert pour cette baylie, avec le droit de nommer un remplaçant pendant que Montauzet se trouve outre-mer au service du roi. 1
Sous le sceau privé.
- 1.
- Pour des entrées en relation avec celle-ci, voir entry 90 , entry 91 , entry 92 , entry in C 61/35 .
- 64
-
Same as above Pour le roi concernant des lettres de créance. .
Aux évêques, abbés, prélats, religieux, nobles, communautés et aux autres résidant dans les vicomtés de Bearnium Béarn et de Marcianum Marsan .
Lettres de créance en faveur d' Mille Sanctis Ot de Miossens, maire de Burdegala Bordeaux , Medici Aubert Mège, clerc du roi et Campania Guilhem de Campagne, prévôt de l' Insula Olronis île d’Oléron , que le roi leur envoie et de croire ce qu'ils leur diront au nom du roi.
- 65
-
4 décembre 1319 . Eboracum York . Pour l'audition et l'acceptation des comptes .
Mandement à maître Ellesfeld’ Richard de Elsfield, clerc du roi , connétable du château de Bordeaux , d'auditionner tous les comptes des anciens connétables de Bordeaux et des trésoriers et receveurs du duché chargés de recevoir ses revenus au nom du pape C[lement] V en raison d'un certain accord fait par le roi avec ce pape, certains cardinaux et les chevaliers mentionnés dans cet accord et que Monte Acuto William de Montague, chevalier , ancien sénéchal de Gascogne , ordonna à Elsfield d'auditionner. Ces comptes n'ont pas été encore auditionnés ou autorisés. Elsfield doit recevoir les lettres de quittance de ceux qui ont eu leurs comptes audités par lui.
De par le roi et son conseil.
- 66
-
4 décembre 1319 . Eboracum York . Pour le roi, afin de punir un délit .
Mandement à Fossato Amaniu du Foussat, seigneur de Madalhanum Madaillan , chevalier , gouverneur de la sénéchaussée du duché et au sénéchal de Gascogne de s'assurer que ceux qui ont tué maître Fulcherii Pey Foucher, procureur du roi dans le duché , sur la voie publique située près du portus de Traiectus port de Trajet soient punis, s'il est trouvé que ce que le roi a appris est vrai. Leurs actions ont été accomplies au mépris évident du roi et de ses officiers et cela doit être fait afin que ses officiers se sentent protégés dans le futur et que tout le monde soit trop effrayé pour commettre de tels crimes. 1
- 1.
- Le 'port' du Trajet (de trajectum , signifiant un passage où des bacs circulaient entre ce lieu et Bordeaux), appelé plus tard Tregey, était situé sur la rive droite de la Garonne dans ce qui est devenu un quartier de Bordeaux nommé "la Bastide". Il se trouvait à l'embouchure du ruisseau ( estey en gascon) qui était également nommé "Trajet" ou plus tardivement "Tregey" qui correspond probablement au ruisseau appelé aujourd'hui la Gravette '. Il est representé sous le nom de Tregey et le ruisseau sous celui d' estey de Trugey sur la planche n°13 publiée dans l' Atlas historique de Bordeaux . Plans historiques, I, éd. É. Jean-Courret, Bordeaux, 2009.
Membrane 14d
- 67
-
8 novembre 1319 . Eboracum York . Pour le roi, les consuls et la communauté de Francescas .
Mandement au sénéchal de Gascogne d'obtenir des informations par n'importe quel moyen qu'il trouve adéquat, et si nécessaire par les serments des bons et liges hommes se trouvant dans sa juridiction grâce à qui la vérité peut être connue, au sujet de la juridiction du lieu de Galordum Goulard exercée par le bayle de Francescanum Francescas à l'époque où ... , et l'usurpation de cette juridiction, et sur quel autorité et à quel moment Galardo Bertran de Galard, damoiseau le fit et de quelle manière, et aussi sur l'échange avec cette ville que Bertran de Galard a prétendu avoir fait avec eux et toutes les autres choses concernant cette affaire. Il doit certifier sans délai le roi de ce qu'il trouve sous le sceau de son office avec le Les consuls et la communauté de Francescanum Francescas ont montré au roi qu'ils ont eu depuis très longtemps la haute et la basse juridiction de Goulard situé près de Francescas et l'exerça par l'intermédiaire du bayle de la ville, mais que Bertran de Galard s'est approprié cette juridiction au préjudice du roi et de la ville, en érigeant là des fourches patibulaires et il affirme qu'il a obtenu cette juridiction en échange de certains biens, bien que les consuls et la communauté de sait rien de ces biens ou de cet échange. 1
De par le conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui se trouve probablement à l'origine de cette entrée, voir For the petition that probably lay behind this entry, le second article de TNA, SC 8/274/13663.
- 68
-
6 novembre 1319 . Eboracum York . Pour respecter le droit du roi .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant de convoquer le Order to the seneschal of Gascony, or his lieutenant, to call the procureur du roi [dans le duché] et d'obtenir plus ample information avec le conseil du roi [dans le duché] au sujet de la juridiction royale sur les paroisses de Liaroliis, Lialores , de Vicus Novus Vicnau , Sanctus Ciricius Saint-Cirice , Guauranum Gauran , Gelambacum , Spiasacum Espiessac , Canois Cannes , Marcaris Marcadis et d' Artigie Artigues situées près de la cité de Condom, que ses officiers de Condom en Agen' Agenais doivent exercer en son nom. Il doit donner des ordres pour la défence des droits du roi [dans le duché], afin que les droits royaux ne soient en rien diminués et que toutes les choses tentées au préjudice du roi et en dépréciation de son statut soient annulées. Le roi a appris que la juridiction de ces paroisses et que la haute et basse justice dans les affaires s'y passant, que ses officiers et ceux de ses ancêtres étaient accoutumés d'exercer de temps immémorial, ont été revendiqués par le seigneur de Mons Caprillus Moncrabeau , qui, voulant se retirer de cette juridiction, a appelé à la cour du roi de France et empêcha par force armée l'usage de cette justice par les officiers royaux.
- 69
-
Same as above Pour les consuls de Villeneuve concernant l'estimation de la taxe sur le blé .
Mandement au sénéchal de Gascogne de faire des enquêtes concernant la levée de la taxe sur le blé ( bladata ) à Villa Nova Villeneuve[-sur-Lot] en Agenesium Agenais , et s'il trouve que cela n'est pas au dommage ou au préjudice du roi de recevoir un seul versement d'argent au lieu du blé, et que cette somme est reçue annuellement pour l'usage du roi. Les consuls de Ville Nove Villeneuve[-sur-Lot] en Agenesium Agenais ont demandé que la taxe sur le blé soit estimé à un prix adéquat et qu'elle puisse être payé en un seul versement d'argent. Cette taxe sur le blé de 20 setiers de blé et d'avoine doit être payé annuellement au roi par les habitants de la région rurale située en dehors de cette ville ( exium ), et depuis l'époque où la ville de Villeneuve a été construite les gens sont partis de cette région pour aller vivre dans cette ville en croyant qu'ils étaient exempts du paiement de cette taxe à cause des franchises et des libertés de cette ville. Cependant, cette taxe leur est toujours demandée et cela pose problème de lever pour le bénéfice du roi les blés en petites quantités d'un si grand nombre d'habitations éparpillées. Ou au moins, qu'à cause de ces difficultés, la taxe sur le blé doit être unie et annexée à la baylie de cette ville.
De par le conseil.
- 70
-
6 novembre 1319 . Eboracum York . Pour la veuve Isabe .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants de remettre sans délai, si cela n'a pas été fait, les lieux de Sutiacum Civrac , 1 Sanctus Savinus Saint-Savin , Bran et Vitrades Vibrac à Isabe [de Lalande], veuve de Jaufré-Rudel [V], ancien seigneur de Blavia Blaye ou ses procureurs. Si ces lieux n'ont pas été remis par Pessaigne Antonio Pessagno, ancien sénéchal de Gascogne ou par son ordre au nom du roi, Isabe et ses gens doivent ces lieux sans aucun empêchement. Pessagno, quand ce dernier était sénéchal, attribua à Isabe la rente provenant de ces lieux en échange du don qu'elle fit au roi de sa dot et de toutes les autres sommes d'argent, dettes et héritages dus à elle en raison de cette dot. Elle devait recevoir à vie une rente montant jusqu'à 70 l.bord. et cette rente devait être payée pendant dix ans après sa mort avant qu'elle revienne au roi.
De par le conseil.
- 1.
- Ce nom a été déformé par les clercs anglais qui ont lu Sutiacum au lieu de Sivracum .
- 71
-
1er décembre 1319 . Eboracum York . Pour Fortaner Caillau .
Mandement au trésorier d' Agennesium Agenais ou à son lieutenant de remettre à Caillow Fortaner Caillau, le sergent d'armes du roi la la Romeu baylie de La Romieu située dans l' Agenesium Agenais avec tous ses revenus, aussitôt que les revenus du duché que le roi alloua au pape C[lément] V reviennent aux mains du roi, puisqu'il octroya par ses lettres patentes cette baylie à Caillau à cause de son bon service. Elle doit être tenue tant qu'il plaira par Caillau en personne ou par un délégué compétent à condition de répondre au roi du surplus par l'intermédiaire du trésorier si les revenus de cette baylie dépassent 12 l. par an. Le trésorier d'Agenais aura les revenus de cette baylie alloués sur son compte.
- 72
-
1er décembre 1319 . Eboracum York . Pour Faydit de Monbreton .
Mandement sicut alias au sénéchal de Gascogne et au connétable du château de Bordeaux ou à leurs lieutenants de remettre sans délai à Mountbreton’ Faydit de Monbreton, valet d'armes du roi , la garde du Molers château de Molières et de payer ses gages aussi longtemps qu'il tient cet office, puisque le roi l'a octroyé à Monbreton tant qu'il plaira et qu'il a ordonné que le château et ces gages lui soient remis et payés. Mais rien n'a été fait jusqu'à présent. Le connétable aura ces gages alloués sur son compte.
- 73
-
1er décembre 1319 . Eboracum York .
Mandement au gouverneur de la sénéchaussée de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants de confier la Mons Clarus baylie de Monclar to Ramon-Guilhem Assalit, frère de Galhart Assalit, valet du roi puisque le roi ordonna au sénéchal et connétable d'alors de confier cette baylie tant qu'il plaira au roi, rendant au roi autant que ceux qui l'ont précédemment tenu, avec la condition que rien ne puisse être fait à ce sujet qui soit contre l'affectation des revenus du duché au pape C[lément V] , mais cette baylie n'a pas été confiée à Assalit.
- 74
-
4 décembre 1319 . Eboracum York . Pour Guy de Rochefort . 1
Mandement à Fossato Amaniu de Foussat, gouverneur de la sénéchaussée de Gascogne , de confier l'office de sénéchal d'Agenais à Rupe Forti Guy de Rochefort, chevalier , par ses lettres sous le sceau de la cour royale de Gascogne, afin que ce dernier le tienne tant qu'il plaira au roi et au sénéchal de Gascogne, puisque le roi a appris que Monte Acuto William de Montague, alors sénéchal de Gascogne nomma Rochefort à cet office avec le conseil du conseil royal de Gascogne. 2
Par le roi et son conseil.
- 1.
- Une note dans la marge précise : "Cette lettre est annulée parce qu'elle a été remise à Glouc' Gloucester par Leycestr’ William de Leicester en avril 1321 et elle a été annulée".
- 2.
- Cette entrée a été barrée.
- 75
-
5 décembre 1319 . Eboracum York . Pour le roi et ses sujets de Bernium Béarn .
Mandement au même et au sénéchal de Gascogne que le roi, voulant défendre lui et ses sujets, leur a ordonné d'agir avec diligence et soin de préserver et défendre les droits du roi dans la Bernium vicomté de Béarn qui est sujette au roi et en appeler ( resort ) à lui, comme de nombreuses personnes lui ont rapporté que certaines autres personnes s'efforcent de passer des accords préjudiciables au roi avec le roi de France au sujet de terres qui appartiennent à cette vicomté.
- 76
-
4 décembre 1319 . Eboracum York . Pour le roi, afin de faire renoncer à des salaires .
Mandement au sénéchal de Gascogne de persuader les membres du conseil royal [dans le duché] qui prennent également des salaires de grands seigneurs du duché de renoncer à ceux-ci s'ils veulent rester membre du conseil. Le sénéchal doit se séparer de ceux qui ne l'acceptent pas et doit les remplacer par des remplaçants adéquats. Le roi a appris que de nombreux membres de son conseil [dans le duché] sont également membres des conseils des grands seigneurs du duché en recevant de ces derniers des salaires et des pensions et qu'ils entravent fréquemment la vérité et la justice concernant ceux qui leur versent ces salaires.
- 77
-
Same as above Pour le renvoi des sergents incompétents et de leur remplacement par des sergents compétents en Gascogne .
Mandement au même [sénéchal] de prendre conseil avec le conseil du roi [dans le duché] et de démettre les sergents qui ne donnent pas satisfaction et de nommer à leur place autant de sergents qu'il jugera nécessaire pour l'utilité des habitants du duché. Le roi a appris que beaucoup de sergents du duché ne donnent pas satisfaction et que des remplaçants satisfaisants doivent être nommés comme il convient pour l'utilité du roi et du peuple [du duché] afin de servir dans cet office avec des chevaux et des armes.
- 78
-
Same as above Pour la cloture et la fortification de l'île d'Oléron et de son château .
Mandement au même [sénéchal] d'obtenir des informations et d'enquêter sur la cloture et la fortification de l' Insula de Olerone île d’Oléron et d'ensuite certifier rapidement le roi de ce qu'il a trouvé. Le roi a été informé que cet île et son château ont des fortifications insuffisantes et que les habitants de cette île veulent continuer à y habiter si elle est fortifiée. Il devrait de plus vendre du bois provenant de la forêt de cette île jusqu'à la valeur de 2000 l.t. , bois sur lequel le roi ne reçoit actuellement aucun revenu, et quand ce bois sera coupé le roi devrait recevoir 100 l.t. du pâturage jusqu'à ce que les arbres poussent à nouveau.
- 79
-
Same as above Pour le roi, pour assister aux parlements du roi de France .
Mandement au même [sénéchal] pour assister en personne aux parlements de [la cour de] France et défendre avec diligence les droits du roi. S'il a des raisons légitimes pour ne pas y aller, il doit alors envoyer une personne compétente à sa place afin que les droits du roi ne sont pas mis en péril à cause de l'absence du sénéchal. Le roi a appris de son conseil qu'il serait judicieux pour le roi et ses sujets du duché que le sénéchal assiste aux parlements de France en personne pour défendre avec énergie et vigeurs les affaires touchant le roi et le statut de son duché.
- 80
-
Same as above Pour ne pas distribuer l'argent et d'autres choses sans le conseil du connétable de Bordeaux .
Mandement et interdiction au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant que dans les futures affaires difficiles concernant le roi et son duché, il ne doit pas se permettre de donner des ordres, de l'argent ou d'augmenter les salaires ou les gages sans le conseil du connétable de Bordeaux . S'il le fait, il doit savoir que cela sera annulé puisque le roi a été informé qu'un grand nombre de sénéchaux ont eu l'habitude de distribuer l'argent du roi à des personnes sans valeur et à augmenter les salaires et les gages de nombre d'officiers et de bayles du roi sans le conseil du connétable, cela au grand préjudice et dommage du roi.
- 81
-
Same as above Pour le paiement des salaires et des gages.
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant de payer sur les revenus du duché les gages et salaires accoutumés qui sont alloués à différents officiers, conseillers et du roi dans le duché et sont dus depuis longtemps, vu que le connétable est capable de trouver qu'ils sont dus et il les recevra alloués sur son compte, puisque le roi a appris que nombre d'officiers, conseillers et du duché n'ont pas reçus leurs salaires et leurs gages journaliers depuis qu'ils ont quitté leurs demeures pour les affaires du roi, ce dont le roi est grandement surpris.
De par le roi et son conseil.
Membrane 13
- 82
-
5 décembre . Eboracum York . Pour Lop-Bergunh de Bordeaux .
Confirmation du don à vie fait par Guiraudonis Robert Guiraudon, le vieux , sous-maire [de Bordeaux] et les jurats de la commune de Burdegala Bordeaux à Burdegala Lop-Bergunh de Bordeaux, né à Morlanis, de Morlaàs , citoyen de Bordeaux , de la maison qui se trouve [à Bordeaux] entre les Rosella deux portes de la Rousselle et qui est attenante à la première porte se trouvant entre les murs de la cité . Cette maison s'étend depuis la chaussée qui est située face à la maison située entre les deux portes jusqu'à la fin de cette maison ( domus sue dicte civitatis ) qui se trouve à l'arrière et qui est tenue par Rama Ramon-Arnaut de la Rame, chanoine de l' Burdegala Église de Bordeaux . Par la suite les maires et jurats de cette ville l'ont donné pour toujours en fief, à la demande du roi, à Lop-Bergunh et à ses héritiers, rendant 5 s. bord. comme cens à chaque changement de seigneur et 5 s. bord. de rente annuelle payable le 26 juillet dans le Sanctus Elegius hôtel de ville de Saint-Éloi [de Bordeaux], comme il apparaît plus pleinement dans un instrument public scellé avec le sceau de la commune qui a été recherché et qui a été exposé par devant le roi par de Prato Johan Duprat, notaire de Bordeaux ( publicum cartularium Burd’ ).
De par le roi.
- 83
-
6 décembre 1319 . Eboracum York . Pour le roi et pour dame Alaïtz, fille et héritière de sire Jaufré[-Rudel V], seigneur de Blaye et d'autres [lieux] .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants de donner à dame Alaïtz, fille et héritière de feu sire Jaufré[-Rudel V], seigneur de Blaive Blaye , ses fils Guilhem-Bernat [d'Ornon] et Galhart [d'Ornon] et sa fille Engebina , la pleine possession de tout ce que le roi leur a donné par l'intermédiaire d'un accord, pour le tenir de la manière plus pleinement exprimé dans un instrument public établi par Rivali Arnaut de Rival de Bordeaux , notaire public du roi dans le duché et de faire en sorte que les arrérages des 11000 l.t. soient payés, le connétable recevant allouance de ce paiement dans son compte. Par l'accord fait entre la dame, ses fils, sa fille d'une part, et Monte Acuto William de Montague, chevalier , ancien sénéchal de Gascogne et maître Fulcheri Pey Foucher, procureur du roi dans le duché au nom du roi, de l'autre, cette dame, ses fils et sa fille donnèrent et remirent au roi et à ses héritiers le château , châtelet, ville, châtellenie et la Blavia baronnie de Blaye , la haute et la basse justice avec la juridiction complète et partagée, et toute sorte de bénéfice qu'ils ont dans la seigneurie et le territoire de Blaye et du Blaesium Blayais 1 . En échange de cela le sénéchal et le procureur leur ont donné 1000 de petites l.t. noires de rente annuelle assignée sur la Camperianum prévôté de Camparian , les terres, communaux et forêt, et certaines coutumes et rentes dues au roi et aussi la baronnie et la bannière ( baronia et baneria ) en raison de la juridiction complète et partagée de cette prévôté, des hommages, des serments et de toutes les autres choses qui leur furent données au nom du roi, et de plus 11000 de petites l.t. sur l'argent du roi comme il est contenu dans les instruments publics. 2
- 1.
- La forme latine habituelle du nom Blayais est Blaviensis .
- 2.
- Pour les entrées en relation avec celle-ci, voir entry 208 in C 61/32 , entry in C 61/32 , entry in C 61/32 , entry 48 , entry 49 , entry 61 , entry 100
Pour maître Thomas de Lagrave.
- 84
-
8 décembre 1319 . Eboracum York .
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant pour faire le compte avec maître Grava Thomas de Lagrave, clerc du roi que le roi a mandé de s'occuper de certaines affaires du roi dans le duché et partout ailleurs, pour ce qui est dû de ses gages, salaires et dépenses qui ont été faits pour mener ces affaires. Il doit payer sans délai ce qu'il trouve qui est dû sur les revenus du duché, recevant les lettres patentes de Lagrave et le connétable aura ce paiement alloué en son compte.
- 84.1
-
- 85
-
6 décembre 1319 . Eboracum York . Pour la protection des conseillers et des autres officiers du roi en Aquitaine .
Lettres de protection données aux conseillers et officiers du roi et à toutes leurs maisonnées, propriétés et possessions, ensemble avec leurs biens, puisqu'il les a reçu sous sa protection et sauvegarde, parce que le roi a été informé que ses conseillers et d'autres officiers ont très peur suite au meurtre de maître Fulcherii, Ruphus Pey Foucher appelé Roux, autrefois le procureur du roi dans le duché. Le roi ordonne ses sénéchaux de Gascogne, d' Agennesium Agenais , de Petragor' Périgord et de Xanctonensis Saintonge pour les protéger de tout dommage. Et s'ils ont souffert quoi que ce soit, ils doivent octroyer des compensations.
- 86
-
6 décembre 1319 . Eboracum York . Pour maître Hélias Gaucem .
Mandement au gouverneur de la sénéchaussée de Gascogne , au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants de permettre à maître Gaucelmus Hélias Gaucem, clerc du roi , de tenir le greffe de la cour de la Castelhonesium baylie de Castillonnès dans la Agen' sénéchaussée d'Agenais , malgré le don de cet office à Peleryn Bernat Péregrin, sergent d'armes . Credonio Amaury [III] de Craon, ancien sénéchal de Gascogne , lui a confié cet office, suivant l'ordre du roi, nomination qu' Pessaigne Antonio Pessagno de Janua Gênes , qui fut par la suite sénéchal de Gascogne , confirma par ordre du roi à Gaucem tant qu'il plaira [au roi], comme il apparait dans les lettres patentes scellées avec le sceau royal de Gascogne que Gaucem a en sa possession. Par la suite, le roi ne se rappela plus le don de cet office à Gaucem et le donna à Péregrin tant qu'il plaira. Il désire maintenant que Gaucem ne soit pas mis hors de cet office et a donc ordonné que le don accordé à Péregrin soit révoqué.
- 87
-
8 décembre 1319 . Eboracum York . Pour maître Aubert Mège .
Mandement au connétable de Bordeaux de faire en sorte que maître Medici Aubert Mège, clerc du roi , obtienne sa robe pour le greffe de la Umbreria baylie de l'Ombrière de Burdegala Bordeaux , selon les lettres patentes sous le sceau royal du duché. Le roi donna cet office à Mège pour la durée de sa vie avec tous ses émoluments, et par la suite Pessaigne Antonio Pessagno, ancien sénéchal de Gascogne , manda par ses lettres patentes sous le sceau royal de Gascogne que ceux qui tinrent l'office de bayle après Thomas Coston' , ancien bayle de l' Ombrière rendent cette robe, en détenant leurs corps ou leurs biens, cette robe étant due à Mège annuellement à Noël pendant la durée de sa vie. Le roi désire que Mège obtienne cette robe pour le temps passé [où il ne l'a pas reçu] et dans le futur.
- 88
-
Same as above Pour Walter de Conduit de Londres .
Mandement au trésorier d' Agenn' Agenais de payer sans délai à Conductu Walter de Conduit de Londres ou à son procureur portant ses lettres du roi la somme de 91 l. 18 s. 8 d.st. ou leur valeur dans une autre monnaie sur les revenus de sa trésorerie. Cette some est due à Conduit pour le vin qui lui a été acheté pour l'usage du roi en novembre 1318 par Abyndon' Stephen de Abingdon, le maître d'hôtel du roi , comme il apparait dans les reçus scellés avec le sceau de Roger de Northburgh, clerc du roi , garde de la garderobe , que Conduit a en sa possession. Le trésorier doit recevoir les reçus et les lettres de quittance de Conduit ou de son procureur et il aura l'argent alloué sur son compte.
- 89
-
16 décembre 1319 . Brustwyk' Burstwick . Pour maître Henry de Canterbury .
Mandement au connétable de Bordeaux de payer sur les revenus du duché les dépenses de maître Cantuar' Henry de Canterbury, clerc du roi , que le roi envoie dans le duché pour s'occuper de certaines affaires, pendant qu'il est présent dans le duché pour les affaires du roi et pour son retour en Angleterre.
De par le roi, sur information de Ayrem' Richard de Airmyn .
- 90
-
1er janvier . Eboracum York . 1
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants de remettre à Montaus' Pey de Montauzer, sergent d'armes du roi , ou à son procureur la baylie de Mountendre Montendre en Xantonensis Saintonge , rendant annuellement pour celle-ci autant que d'autres ont payé pour elle pendant les deux années précédentes. Le roi lui a octroyé cet office tant qu'il lui plaira à la requête d' Isabelle [de France], reine d'Angleterre , son épouse , Montauzer rendant comme précisé auparavant et ayant le droit de nommer un remplaçant pour tenir cet office aussi longtemps qu'il reste au service du roi en Angleterre. Le roi ne veut pas que Montauzer soit gêné par des offres excessives proposées pour cette baylie par ses ennemis. 2
De par le roi.
Pour Pey de Montauzer.
- 91
-
28 novembre 1319 . Eboracum York .
Attribution, tant qu'il plaira au roi, à la requête d' Isabelle [de France], reine d'Angleterre , l'épouse du roi , à Montaus’ Pey de Montauzer, sergent d'armes du roi de la baylie de Mountendre Montendre en Xantonensis Saintonge , rendant autant pour cet office que d'autres ont rendu pendant les deux années précédentes, avec le droit de nommer un remplaçant compétent qui gardera cet office pendant que Montauzer est outre-mer 1 au service du roi. 2
Sous le sceau privé.
- 92
-
1er janvier 1320 . Eboracum York .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants de remettre la baylie [de Montendre] à Pey [de Montauzer] ou à son remplaçant. Il doit rendre au roi autant que d'autres ont rendu de cet office pendant les deux années précédentes. 1
De par le roi.
- 93
-
10 janvier 1320 . Eboracum York . Pour Bertran de Galard .
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant de payer sur les revenus du duché à Gaillard Bertran de Galard, banneret de Gascogne , 140 l.st. que le roi lui doit, et de recevoir de Galard ses reçus et lettres de quittance pour lesquels le connétable aura allocation sur son compte. Le roi doit cette somme à Galard pour ses gages et ceux de ses hommes d'armes et arbalétriers quand ils étaient à Novum Castrum super Tynam Newcastle upon Tyne pour la garde de la marche d'Écosse pendant la treizième année de règne du roi, comme il apparait dans les reçus scellés sous le sceau de Roger de Northburgh, clerc du roi , garde de la garderobe , qui sont en la possession de Galard.
Sous le sceau privé.
- 94
-
24 janvier 1320 . Eboracum York . Pour Geoffroy Hilly .
Mandement au connétable de Bordeaux de payer à Geoffroy Hilly les gages accoutumés pour la baylie , la châtellenie et la forêt de l' Insula de Oleroun île d'Oléron à partir du 12 décembre 1318, comme le roi les lui donna quand il était prince de Galles et duc [d'Aquitaine] pour le bon service qu'il fit au père du roi et au roi. Le roi confirma par la suite ce don par ses lettres patentes du 12 décembre 1318. 1
- 1.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 372 in C 61/32 .
- 95
-
20 février 1320 . Westminster . Pour Johannis Gaucem [de] Johan, cardinal de SS Pietro e Marcellino .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux que s'ils trouvent que le trésorier de Petragoricensis Périgord , Caturcensis Quercy et Lemovicensis Limousin remis la pêcherie royale ( paxeria nostra ) de Lindia Lalinde avec le grand et le petit commun ( magnum et parvum commune ) du duché 1 à Benedicti Bernat Beneit, procureur de Johannis Gaucem [de] Johan, cardinal prêtre de SS. Pietro e Marcellino pour un prix excessif, ils doivent réprimander le trésorier et faire en sorte que la pêcherie et le commun soit remis au procureur du cardinal pour un prix raisonnable selon sa valeur annuelle. Le roi a accordé au cardinal 1000 m.st. pour sa venue dans le royaume [d'Angleterre][afin de s'occuper] des affaires du roi et il a ordonné par ses lettres au sénéchal et au connétable que le cardinal ou son procureur reçoive ce paiement sur les revenus du duché. Le sénéchal et le connétable ordonnèrent, parce qu'ils n'avaient pas cet argent à cette époque, que le trésorier remette la pêcherie et le commun à Beneit en afferme pour autant qu'un autre donnerait pour cela, jusqu'à ce que Beneit soit pleinement satisfait de cette somme au nom du cardinal. Cependant, le trésorier remis la pêcherie et le commun au procureur pour un prix excessif si bien que dernier ne peut pas percevoir cette somme. 2
- 96
-
28 février 1320 . Westminster . Protection en faveur de Jacmes de Castillon .
A tous les sénéchaux, connétables, châtelains, prévôts, bayles, officiers et fidèles sujets du roi.
Lettres de protection octroyées à Castelion Jacmes de Castillon pour lui et toutes ses possessions pour la durée de l'appel qu'il présente par devant le roi concernant certains dommages qu'il affirme avoir subis de la part du maire de Aquensis Dax . Castillon et ses possessions doivent être protégés contre tout dommage et violence pendant la durée de cet appel.
De par le roi.
- 97
-
28 février 1320 . Westminster . Pour Bats de Bézaudun .
Mandement sicut alias au connétable de Bordeaux de payer 111 l. 14 s. ch. à Betzaudum Bats de Bézaudun, chevalier , ou à son procureur sur les revenus du duché ou par assignement ou que ce soit sur les baylies, rentes ou fermes. Il doit recevoir de Bézaudun ou de son procureur les lettres du roi adressés au connétable et ses lettres de quittance et le connétable aura cette somme allouée sur son compte. Cette somme provient de l'annuité de 500 l.ch. qu' É[douard Ier] accorda à Bézaudun par ses lettres patentes, lettres que Bézaudun a rendu à la chancellerie pour être annulées, annuité qui devait être payé à l'échiquier anglais d'Édouard Ier pour l'entretien de Bézaudun jusqu'à ce que ses terres et tenures soient restaurées. Elles ont été mises en la main du roi de France à cause de la dernière guerre qui s'est passé entre le roi de France et Édouard Ier, comme il apparaît dans le compte que le roi ordonna à son clerc John de Sandale de faire avec Bézaudun.
Pour Peire Duèze, frère du pape.
- 98
-
28 February . Westminster .
Mandement sicut alias au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux de payer sur les revenus du duché à Doze Peire Duèze, chevalier, frère du pape , les arrérages de la somme annuelle de 600 l. de petits t. depuis le 11 novembre 1317, ainsi que la même somme annuellement, afin que le roi ne reçoive plus de plaintes supplémentaires pour défaut de paiement. Le connétable aura ces sommes alloués sur son compte. Le roi a octroyé cette somme à Duèze pour son service passé et futur et elle devait être payé jusqu'à ce qu'on lui donne une terre d'une valeur de 600 l.t. , comme il apparaît par les lettres patentes du roi adressées à Duèze.
Les personnes suivantes ont des lettres similaires pour les sommes suivantes :
- 98.1
-
Arnaut de Trian, neveu du pape pour 300 l.t. ; et Via Peire de Via, neveu du pape , pour la somme de 300 l.t. 1
- 1.
- Cette entrée a été ajoutée par une main différente et placé dans le petit espace resté vide avant la fin de la membrane.
Membrane 13d
- 99
-
24 février 1320 . Eboracum York . Pour Lop-Bergunh et d'autres etc.
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant d'examiner les lettres de Lop-Bergunh [de Bordeaux], fils et héritier de Burdeg' Lop-Bergunh de Bordeaux et s'il trouve que 400 l.st. est toujours dû à lui et à d'autres et que, en dépit de l'ordre du roi, maître Morant Jordan Maurand, clerc du roi , ancien connétable de Bordeaux , ne l'a pas payé, il doit alors lui payer cette somme sans délai sur les revenus du duché en recevant les lettres de quittance de Lop-Bergunh et aussi les lettres d'Édouard Ier, ainsi que celles envoyées à Maurand par le roi. Le connétable aura cette somme allouée sur son compte. Il a été récemment affirmé de la part de Lop-Bergunh que cette somme lui due à lui et à d'autres comme il apparait dans les lettres patentes d' É[douard Ier] et du roi [actuel], à la requête d' Burdeg' Oliver de Bordeaux , valet du roi, frère de Lop-Bergunh , ordonna à Maurand d'examiner ces lettres, de lui faire satisfaction et de recevoir ses lettres de quittance, mais Lop-Bergunh a montré au roi qu'il n'a pas reçu ce paiement.
Membrane 12
- 100
-
7 décembre 1319 . Eboracum York . Concernant le don fait au roi par dame Alaïtz, fille légitime et héritière de sire Jaufré-Rudel .
Confirmation de l'accord passé entre dame Alaïtz, fille et héritière de feu sire Jaufré-Rudel [V], chevalier , seigneur de Blavia Blaye avec l'autorisation de son mari Guilhem-Fort [d'Ornon], et de ses fils Guilhem-Bernat [d'Ornon] 1 et Ornone Galhart d'Ornon 2 et sa fille Engebina d'un côté, et Monte Acuto William de Montague, chevalier , ancien sénéchal [de Gascogne] et maître Fulcheri, Ros Pey Foucher appelé Roux, procureur du roi dans le duché au nom du roi de l'autre, par lequel Alaïtz, ses fils et fille remirent au roi et à ses héritiers, rois d'Angleterre et ducs du duché [d'Aquitaine], Blavia château, châtelet, ville, châtellenie et baronnie de Blaye avec la haute et basse justice et juridiction de toute sorte, et tous leurs biens dans la Blavia seigneurie et territoire de Blaye et du Blaesium Blayais . En échange le sénéchal et le procureur leur donnèrent au nom du roi 1000 l. de petits t. noirs de rente annuelle et ils assignèrent cette somme sur la Camperianum baylie de Camparian , les terres, communaux, forêts et coutumes de Bordeaux et de Royani Royan qui appartenaient autrefois au seigneur de Blaye, les petites coutumes de Bordeaux, Royan et Mauritania Mortagne[-sur-Gironde] , le péage et les coutumes de Herba Faveria Labouheyre et les rentes dues par certaines personnes de Labouheyre, 3 les rentes ou alberguate dues au roi par certaines personnes vivant en dehors de Labouheyre, et les rentes dues par les hommes et les feudataires de Bernes Bernos . On leur a donné en plus la baronnie et la bannière ( baronia and baneria ) en raison de la juridiction de la haute et basse justice de la baylie [de Camparian], l'hommage des nobles et des autres habitants, des serments et de la fidélité dus au roi par les habitants de Camparian sur les terres, communaux, forêts, pêcheries, coutumes et beaucoup d'autres propriétés immeubles. On leur a aussi donné 11000 de petites l.t. sur l'argent du roi, comme il plus pleinement précisé dans l'instrument public fait par Ryvalii Arnaut de Rival de Burdegala Bordeaux , notaire public du roi dans le duché . Ces dons ont été fait par le roi sous la condition que si par décision de justice dame Alaïtz est déclarée ne pas être l'héritière de son père et que la seigneurie de Blaye ne peut être légalement récupérée par le roi dans une période de vingt ans à compter de la date où a été passée l'instrument public, alors Alaïtz et les autres doivent rendre la rente et toutes les autres choses attribuées à eux en échange de cette seigneurie et des 11000 de petites l.t. octroyées à cette dame. S'ils sont empêchés de tenir leur engagement et que le roi perde le château [de Blaye], dame Alaïtz, ses fils et sa fille doivent rendre les 1000 de petites l.t. noires ou l'office de prévôt, les 11000 de petites l.t. noires et les fruits et revenus et profits, toutes les possessions et biens immeubles reçus par cette dame, ses fils et sa fille et ils ne doivent pas être autorisés de les réclamer. Après le délai de vingt ans, on n'exigera pas qu'ils rendent ces choses, mais le roi paiera les coûts légaux pour les recouvrir. 4
- 1.
- Guilhem-Bernat d'Ornon changea ensuite son nom pour celui de Jaufré-Rudel . Il était seigneur d' Ornon (c.1322- c.1339).
- 2.
- Futur seigneur d' Audenge .
- 3.
- La partie concernant le péage et les coutumes de Labouheyre est écrite sur un passage effacé.
- 4.
- Pour des entrées en relation avec celle-ci, voir entry 208 in C 61/32 , entry in C 61/32 , entry in C 61/32 , entry 48 , entry 49 , entry 61 , entry 83 .
- 101
-
8 décembre 1319 . Eboracum York . Pour maître Aubert Mège .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'obliger le maire et les jurats de Bordeaux Bordeaux de payer les arrérages des gages de Medici maître Aubert Mège, clerc du roi , contrôleur de l'office de maire de Bordeaux Bordeaux et de lui payer ses gages dans le futur.
De par le roi.
- 102
-
5 décembre 1319 . Eboracum York . Pour Johan de Harrieta, clerc .
Confirmation du don fait par le maire et les jurats de la commune de Burdegala Bordeaux à Johan de Harrieta clerc du greffe de la cour de la prévôté de la commune de [Bordeaux] avec son salaire annuel et de la confirmation de ce don fait par Gilbert Pecche, chevalier , ancien sénéchal de Gascogne , par ses lettres patentes sous le sceau du roi en usage en Gascogne que ce sénéchal émis à cause des bons témoignages qu'il reçut sur la bonne réputation et compétence de Harrieta.
De par le roi.
- 103
-
25 février 1320 . Westminster . Pour Bernat de France afin de construire un moulin .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant que s'il trouve que le moulin que Franc' Bernat de France désire construire peut l'être sans causer de dommage à quiconque, il doit alors contribuer à la moitié de son coût au nom du roi ou lui permettre de le construire à ses propres frais et de le garder en prenant tous les profits de la moitié du moulin appartenant au roi jusqu'à ce que la part du roi dans cette construction soit entièrement payée. Le sénéchal doit faire ce qu'il considère le mieux pour les intérêts du roi. Bernat a proposé au roi qu'il puisse construire un nouveau moulin sur le site d'un ancien moulin et que, parce que le roi possède la moitié de la rivière ( riparia ) du Landa Ludon située sur la Sanctus Genius baylie de Saint-Gein et qu'il a l'autre moitié en raison d'un certain paréage, les profits du moulin étant divisés entre eux en part égale, le roi paie la moitié des frais de construction ou bien qu'il octroie que Bernat puisse le construire à ses propres frais et prendre tous les profits en provenant jusqu'à ce qu'il soit satisfait des frais de construction que devaient payer le roi.
Pour la nomination à l'office de la sénéchaussée de Gascogne de Maurice de Berkeley.
- 104
-
28 février 1320 . Westminster .
A tous les prélats, comtes, vicomtes, barons, chevaliers et tenanciers libres, sénéchaux, maires, jurats, consuls, corporations, communautés, connétables, châtelains, prévôts, receveurs de rentes, bayles et les fidèles sujets du roi dans le duché et ailleurs.
Nomination tant qu'il plaira au roi de l'office et du gouvernement de la sénéchaussée de Gascogne au parent du roi Berkeleye Maurice de Berkeley, chevalier et mandement de lui obéir en toute chose qui appartient à son office.
De par le roi et son conseil.
- 105
-
28 février 1320 . Westminster .
Mandement au connétable de Bordeaux de payer les gages et les dépenses de Berkeleye Maurice de Berkeley que le roi a nommé tant qu'il lui plaira à l'office de la sénéchaussée de Gascogne ou bien à la personne que Berkeley a nommé à sa place quand il est hors du duché. On lui a donné des gages de 2000 l.t. par an ou leur équivalent et aussi ses dépenses quand il doit laisser le duché pour être présent au parlement [d'Angleterre] ou à la cour du roi de France 1 , occasions où il doit nommer quelqu'un d'autre à sa place pour recevoir ses gages.
Par le roi et son conseil.
- 1.
- Le parlement de Paris.
- 106
-
Same as above Pour Hugh le Despenser le Vieux et Bartholomew de Badlesmere .
Au connétable de Bordeaux et à tous les sénéchaux, connétables, châtelains, receveurs, trésoriers et aux autres gardiens ou administrateurs dans le duché d'Aquitaine.
Pour que le roi puisse être mieux informé de l'état de son pays et de toutes les choses meubles et immeubles qui y appartienne et qu'il doit posséder, un compte complet doit être rendu de tout ce qu'ils ont accompli, administré et reçu, ainsi que des arrérages de ce qu'ils doivent recevoir et tout ce qui appartient à leurs offices. Ils doivent répondre à Hugh le Despenser le Vieux et à Badelesmere Bartholomew de Badlesmere ou à leurs représentants, aussi souvent qu'ils leur demandent de le faire. Le roi a donné pleine autorité à Despenser et à Badlesmere pour agir en son nom et il confirmera et approuvera ce qu'ils feront à ce sujet et ils doivent être obéis. 1
- 1.
- Cette entrée semble avoir été copiée à une date ultérieure dans l'espace laissé libre sur la membrane puisque sa dernière ligne est copiée très près de la première ligne de l'entrée suivante.
- 107
-
24 février 1320 . Westminster . Pour Bertholomiu de Beyries, fils et seul héritier de Johan de Beyries .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'arrêter sans délai tous les biens et marchandises des hommes et des marchands sujets du roi de Castille qu'il trouve dans le duché jusqu'à une valeur de 800 m.st et de bien les garder jusqu'à ce que Berys Bertholomiu de Beyries, fils et seul héritier de Berys Johan de Beyries et exécuteur testamentaire du testament de son père, soit pleinement satisfait de ces 800 m.st. au nom de son père. Il y eut pendant le règne d' É[douard Ier] une grave dispute entre Sancho [IV], roi de Castelle Castille 1 et ses sujets d'un côté, et les citoyens de Baion Bayonne de l'autre, concernant plusieurs vols et saisies de biens s'élevant à une grande somme d'argent causés par les gens du roi de Castille sur les citoyens de Bayonne, parmi lesquels se trouvait feu Berys Johan de Beyries qui a alors perdu des biens et des marchandises jusqu'à la valeur de 800 m.st. à cause de ces vols, comme cela a été bien attesté. Par la suite, le roi de Castille envoya à Édouard Ier maître Juan, juge de sa cour , et Martini Gonzalo Martin portant ses lettres, et le maire et la commune [de Bayonne] envoyèrent au même leurs concitoyens de Villar' Arnaut Duviella et Dardir Johan Dardy avec des lettres et instructions suffisantes pour régler cette dispute. Il ordonna alors, avec l'accord de ces procureurs et en leur présence, que tous les navires et autres biens des citoyens de Bayonne puissent être rendus par le roi de Castille aux citoyens de Bayonne auxquels ils ont été pris, ou à leurs héritiers ou procureurs, cette saisie de biens remontant longtemps dans le passé comme il apparait par examination des rôles de chancellerie d'Édouard Ier datant de sa vingt-et-unième année de règne 2 Par la suite, pendant le règne du roi actuel, Fernando [IV], roi de Castilla, Legio Castille et de León 3 envoya au roi des procureurs à l'occasion de futures disputes, comme le firent les citoyens de Bayonne. Le roi délibéra avec son conseil sur ces disputes et ordonna avec le consentement des procureurs que la première ordonnance publiée par son père et confirmée par le roi Sancho IV devait être totalement suivie et respectée. Par la suite, Bertholomiu de Beyries, désirant obtenir la récupération des biens de son père, porta les lettres spéciales du roi à Fernando IV, alors roi de Castille, et au commissaire désigné par ce dernier et au commissaire désigné par le roi pour mettre à exécution ces ordonnances, mais quand ils se rencontrèrent à Fons Rabidus Hondarribia , 4 et qu'ils virent l'ordonnance [d'Édouard Ier] passée sous le grand sceau, il a été trouvé que le commissaire du roi de Castille ne ferait rien, comme le roi en fut informé par les lettres patentes de Sancto Paulo Galhart de Saint-Paul, chevalier , seigneur de Syro Céros , et de maître Vico Per-Arnaut de Vic qui avaient été délégués par le commissaire du roi. 5
- 1.
- Roi de Castille (1284-1295).
- 2.
- Du 20 novembre 1292 au 19 novembre 1293.
- 3.
- Roi de Castille et León (1295-1312).
- 4.
- Hondarribia est le nom (basque) officiel de cette ville qui est plus souvent connu en tant que Fuenterrabía en espagnol ou Fontarrabie en français.
- 5.
- Pour une plainte précédente de Johan de Beyries auprès d'Édouard Ier, voir Rôles Gascons , vol. III, n° 3425, pp. 246-247. Pour les lettres d'Édouard III copiant ces lettres et ordonnant qu'elles soient appliquées suivant une nouvelle plainte de Beyries, voir entry in C 61/53 . Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 158 .
Membrane 12d
Pour le roi pour donner des lettres de créance.
- 108
-
6 décembre 1319 . Eboracum York .
Mandement à Millesantis Ot de Miossens, maire de Burdegala Bordeaux , d'être attentif à l'affaire qu' Medici Aubert Mège, clerc du roi et Campania Guilhem de Campagne, prévôt de l' Insula Olronis île d'Oléron lui exposerons, puisque le roi a ordonné Mège et Campagne s'occupent avec lui de certaines affaires touchant le roi dans le duché.
- 109
-
Same as above
Lettres de créance demandant à Biarna Gaston de Béarn, count of Fuxum Foix 1 de totalement croire ce qu' Mille Santis Ot de Miossens, maire de Burdegala Bordeaux , Medici Aubert Mège , clerc du roi , and Campania Guilhem de Campagne , prévôt de l' Insula Olronis île d'Oléron , ou deux d'entre eux, lui diront au nom du roi, puisque le roi les a envoyé auprès du comte pour lui expliquer en détail certaines affaires touchant spécialement le roi et d'autres fidèles sujets du duché. Le roi reconnait la loyauté du comte dans la défence des droits royaux dans les régions de Bierna Béarn et ailleurs dans le duché, et comptant sur cette loyauté, il le remercie à ce sujet.
- 1.
- Le clerc a commis ici une erreur puisque ce comte de Foix et vicomte de Béarn (de 1315 à 1343), était appelé Gaston [II] de Foix et non Gaston de Béarn.
- 110
-
Same as above
Requête adressée à l' évêque de Lesourensis Lescar de donner pleine créance à ce qu' Mille Santis Ot de Miossens, maire de Burdegala Bordeaux , Medici Aubert Mège, clerc du roi et Campania Guilhem de Campagne, prévôt de l' Insula Olronis île d'Oléron , ou deux d'entre eux, lui expliqueront de la part du roi, puisque le roi les a envoyé auprès de lui.
Il est écrit de la même manière aux suivants :
- 110.1
-
l' évêque d' Oleronensis Oloron ; dame Jeanne [d'Artois], comtesse de Fuxum Foix , parente du roi ; Gaston [II], comte de Fuxum Foix , vicomte de Bearnium Béarn et de Marcanum Marsan , parent du roi ; Bearnio Arnaut-Guilhem de Béarn, seigneur de Lescunum Lescun , et de Bearn Bernat de Béarn , son frère; Guilhem, seigneur d' Dandonhs Andoins ; sire Ramon-Arnaut, seigneur de Coarana Coarraze , chevalier ; sire Ramon-Arnaut, seigneur de Gerzerest Gerderest ; Gassie-Arnaut, seigneur de Novalliis, de Navailles , chevalier ; Gassie-Arnaut, seigneur de Saltus Sault ; 1 Guilhem-Arnaut, seigneur de Morlana Morlanne ; l' abbé de Lucus Lucq ; les jurats et la communauté de Morlanis, de Morlaàs ; les jurats et la communauté d' Ortesium Orthez ; les jurats et la communauté d' Oleroneum Oloron ; les jurats et la communauté de Silva Terra Sauveterre[-de-Béarn] 2 ; et les jurats la communauté de Mons Marcianus Mont-de-Marsan .
- 1.
- Il s'agit de la même personne que Gassie-Arnaut, seigneur de Navailles.
- 2.
- Silva Terra pour Salva Terra .
- 111
-
20 février 1320 . Westminster . Pour les exécuteurs testamentaires de William Servat . 1
Mandement au sénéchal de Gascogne d'aider par tous les moyens les exécuteurs testamentaires du testament de Servate William Servat, ancien citoyen de Londres , à recouvrer les sommes d'argent dues à Servat par nombre de personnes du duché qui refusent de les payer, puisque les exécuteurs testamentaires ont demandé l'aide du roi.
- 1.
- Le nom 'Servat' suggère une origine gasconne.
- 112
-
24 février 1320 . Westminster . Pour Gassie Dupont, damoiseau .
Mandement au sénéchal de Gascogne de permettre à Ponte Gassie Dupont, damoiseau , valet du roi d'avoir la possession du greffe des assizes de Villa Nova Villeneuve[-sur-Lot] en Agennesium Agenais selon la teneur des lettres patentes faites pour lui et comme cet office a été auparavant tenu. Le roi octroya tant qu'il lui plaisait cet office à Dupont, mais il a appris qu'il a été empêché de tenir cet office et de prendre les profits et les autres choses appartenant à cet office par Durandi Ramon Durand et son frère Guilhem [Durand] que le roi avait précédemment nommé à cet office. 1
- 113
-
20 février 1320 . Eboracum York . Pour Bernat Beneit .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants que, s'ils trouvent que le trésorier de Petragoricensis Périgord , de Caturcensis Quercy et de Lemovicensis Limousin a remis la pêcherie royale ( paxeria nostra ) de Lindia Lalinde ensemble avec le grand et petit commun ( magnum et parvum commune ) 1 du duché à Benedicti Bernat Beneit pour un prix excessif, ils doivent réprimander le trésorier et faire en sorte que la pêcherie et le commun soit remis au procureur du cardinal pour un prix raisonnable selon sa valeur annuelle. É[douard Ier] devait 200 l. 2 d.st. à Sheroie Pierre-Vital de Chéray , Bussel Amaury Busseau et Ponte, de Guillaume Dupont de l' Insula Oleronis île d'Oléron pour leurs gages et ceux de leur compagnie depuis l'époque de la guerre entre Édouard Ier et le roi de France , une somme auquel prétend Beneit. Le roi a désiré satisfaire cette demande et manda par ses lettres au sénéchal et au connétable que, s'ils trouvent que cette somme est dues à Beneit, alors son paiement devrait être assigné sur l'une des baylies du duché, et Beneit devait payer autant qu'une autre personne aurait voulu donner pour cet office. Le sénéchal et le trésorier ordonnèrent au trésorier de Périgord, Quercy et Limousin qu'il remette à Beneit la pêcherie et le commun jusqu'à ce qu'il soit pleinement satisfait de cette somme. Cependant, le trésorier les remit à Beneit pour un prix excessif, si bien que la pêcherie et le commune ne peuvent rien lui rapporter. 2
- 114
-
28 février 1320 . Westminster . Pour Pons de Séris, damoiseau .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'obtenir des informations complètes sur les dommages dont a souffert Surys Pons de Séris, damoiseau , à cause de l'exécution d'un ordre qui lui fut donné de la part du roi, leur étendu et par qui ou par quoi ils ont été infligés, ainsi que pour quelle raison. Il doit alors certifier le roi sous le sceau du duché avec ces lettres-ci. Il a été demandé au nom de Séris que le roi le dédommage pour les dommages qu'il a souffert quand il exécutait un ordre qu'il reçut [du roi] quand il était bayle de Moleriis, de Molières . Ses dommages sont estimés à une grande somme d'argent.
De par le roi.
- 115
-
28 février 1320 . Westminster . Pour Per-Arnaut de Bielle .
Mandement au sénéchal de Gascogne de voir les lettres royales que Villa Per-Arnaut de Bielle, citoyen de Baiona Bayonne , a concernant une pêcherie ( gurgitem ) appelé nassa et d'avoir délibération sur sa supplique. Le sénéchal et le conseil du roi [dans le duché] doivent agir selon ce qu'ils pensent être le mieux pour la défense de la propriété ( status ) de Bielle et du roi. A cause de ses bons services, le roi donna à Bielle avant son accession au trône la permission de construire une pêcherie sur le fleuve Ladoi Adour avant le lieu appelé Urtus Urt , où Bielle et le roi le trouveraient le mieux adapté, pour la tenir et y faire son profit sans empêchement du roi ou de son bayle aussi longtemps que cela n'est pas au dommage du roi. Bielle a été gêné à plusieurs reprises au sujet de cette pêcherie et il a demandé protection pour la défence de ses droits et de ceux du roi, et le roi désire faire ce qui est bon à ce sujet. 1
- 1.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 163
- 116
-
28 février 1320 . Westminster . Pour le seigneur d'Espelette .
Mandement au connétable de Bordeaux de voir les lettres d' É[douard Ier] par lesquels il était engagé enver le seigneur d' Despelete Espelette , et de s'informer lui-même quel montant de la dette due à ce seigneur a été payée. S'il trouve que des paiements sont en arrérages, il doit alors faire paiement ou donner une allocation à ce seigneur ou à son procureur. Il doit recevoir de leur part les lettres d'obligation d'Édouard Ier et les lettres de quittance de ce seigneur, et le connétable aura ces arrérages alloués dans son compte. John [Salmon], évêque de Nowycensis Norwich , Britann' Jean de Bretagne, comte de Richmond , le parent du roi, et Guy Ferre que le roi a envoyé pour enquêter dans le duché et réformer ce dernier, ont ordonné par leurs lettres patentes, que le roi a examiné, que le connétable de Bordeaux d'alors ou son lieutenant de faire le compte avec ce seigneur des dettes dues à lui par Édouard Ier pour son traitement et pour d'autres choses dues à lui en raison de son service pendant la dernière guerre de Gascogne. 1 Après avoir déduit ce que le seigneur avait déjà reçu, il devait lui allouer chaque année 200 l.bord. sur les baylies de Goose Gosse et de Senhons Seignanx . Mais le seigneur d'Espelette a été par la suite empêché de recevoir cette somme pour différentes raisons et il a donc demandé que le roi fera accélérer le paiement de ce qui est resté impayé.
- 1.
- La guerre de Gascogne entre Édouard Ier et le roi de France Philippe le Bel (1294-1297/1303).
- 117
-
28 février 1320 . Westminster . Pour les consuls et la communauté de Beaumont .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'enquêter sur la requête des consuls et la communauté de Bellus Mons Beaumont[-du-Périgord] dans la Petragor' sénéchaussée de Périgord . Il doit certifier ce qu'il a trouvé au roi, envoyer ces conseils et ceux de son conseil sous le sceau royal de Gascogne concernant les paroisses, chapelles et les châteaux appartenant aux consuls et à la communauté. Il a été exposé en leur nom que les paroisses de Faus Faux , de Bardou , les chapelles de Mons , de Pontrineo, de Pont-Romieux , de Sanctus Germanus Saint-Germain , de Monsano, de Monsac , de Sanh' Saint-Agne , de Sibranet Saint-Sibournet , de Noassanas Naussannes , de Werdoni, de Verdon et une partie des parsoisses de Rampio, de Rampieux , de Brinekell Bourniquel , de Sanctus Avitus Saint-Avit , de Pontons Pontours et des châteaux et lieux de Mons Ferrandi Montferrand[-du-Périgord] , de Podeum Betonis Puybéton , de Sanctus Avitus Senior Saint-Avit-Sénieur , de Monte Saninhano, de Monsignac , de Cunhaco, de Cugnac , de Lenchays Lanquais et de Lenchayset Lanqueysset appartiennent et ont appartenu pendant longtemps à la communauté de la ville de Beaumont 1 . Dans le procès que les consuls et la communauté ont intenté contre le seigneur de Brigeracum Bergerac au sujet de ces paroisses, une sentence fut donnée selon laquelle ils étaient sujets de la juridiction directe d' É[douard Ier] , pendant l'époque du conflit qui existait entre eux, et qu'elles appartenaient au détroit et au consulat de Beaumont. Les consuls et la communauté demande que le roi rende à Beaumont ces châteaux, lieux et paroisses et ce dernier désire être mieux informé à ce sujet si cela est à son avantage et si cela peut être fait sans dommage envers à d'autres. 2
De par le conseil.
- 118
-
1 mars 1320 . Northflete Northfleet . Pour Peire Durand .
Mandement à Hugh le Despenser le Vieux et à Badelesmere Bartholomew de Badlesmere que le roi envoie dans le duché pour le réformer et corriger les excès des officiers du roi, de convoquer les parties concernant la plainte de Durandi Peire Durand, notaire du roi dans le duché , et d'écouter ses arguments et de lui faire prompte justice selon le droit, les fors et coutumes du pays. S'ils ne sont pas capables de le faire eux-mêmes, ils doivent nommer un remplaçant auquel ils font confiance pour faire justice. Il a été montré de la part de Durand que quand il a appelé au sénéchal de Gascogne et à son lieutenant concernant les grands dommages et oppressions qui lui ont été causés par Tholosa Guilhem de Toulouse, le sénéchal du roi de Petragoricensis Périgord , le même sénéchal fit malicieusement prendre Durand pendant la nuit et il l'a emprisonné dans plusieurs prisons non-royales. Il a été alors interrogé et ses biens ont été saisis et détruits par la Bard Guiraut de Labarde , Mason Jacmes Masson , Pey de Monte Soun , Pey Santor' , Bernat de le Repar' et Nagret Pey de Négret , en dépit de son appel. Durand demande remède à ce sujet et le roi désire que justice soit faite.
De par le conseil.
Membrane 11
- 119
-
28 février 1320 . Westminster . Pour Bidau Brane .
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant de dûment s'informer sur les dettes dues à Bran Bidau Brane par É[douard Ier] et de faire le compte avec lui de ce qu'il a reçu de Cailhau Bertran Caillau, le valet du roi . Il doit alors payer à Brane ou à son procureur les arrérages sur les revenus du duché ou par allocation, recevant les lettres d'obligation d'Édouard Ier et les lettres de quittance de Brane ou de son procureur et le connétable aura ces sommes alloués sur son compte. Le roi octroya à Brane par ses lettres à l' office de bayle de Herba Favera Labouheyre et de Borne Born et il devait recevoir les revenus jusqu'à la valeur de la dette due à lui par Édouard Ier. Le roi a ensuite confié tant qu'il lui plaira cet office à Caillau et ce dernier devait rendre 360 l.ch à Brane en la présence du connétable de Bordeaux aux conditions accoutumées, mais Brane a maintenant montré au roi qu'une grande partie de la dette est restée impayée et il demande paiement. 1
- 1.
- La dernière ligne de cette entrée est écrite sur une ligne effacée.
- 120
-
28 février 1320 . Westminster . Pour Fortaner de Bats .
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant de voir les lettres d'Édouard Ier au sujet de la dette due à Batz Fortaner de Bats et d'obtenir pleine information sur la façon dont la dette a été payé. Il doit alors payer le reste sur les revenus du duché ou par allocation sur les baylies tenus en rente du roi. Bats doit lui donner les lettres d'Édouard Ier et ses lettres de quittance, et le connétable aura cette somme allouée sur son compte. É[douard Ier] devait 70 l. 14 s. 8 d.st. à Bats pour ses gages et ceux de ses compagnons, du temps qu'ils l'ont servis dans la guerre du duché. Cela apparaît clairement dans le compte fait avec Bats par Cantebrigg' Thomas de Cambridge, clerc du roi comme l'on voit par les lettres d' Henry de Lacy, comte de Lincoln , alors lieutenant du roi dans le duché , lettres que Bats a rendu en la trésorerie d'Édouard Ier par les mains de John de Sandale . Édouard Ier avait mandé le 6 avril 1305 au connétable de payer cette somme à Bats ou à son procureur. Une partie fut payée, mais Bats demanda le paiement du reste et le roi désire qu'il soit satisfait. 1
- 1.
- La plus grande partie de la première ligne est écrite sur une ligne effacée.
- 121
-
26 février 1320 . Westminster . Pour Gaucem de Johan, cardinal de SS Pietro e Marcellino et pour Bernat Beneit .
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant de payer en sterling ou dans une autre monnaie la somme de 1000 m.st. comme cadeau et la somme de 500 m.st. comme pension annuelle à Johannis Gaucem de Johan, cardinal prêtre de SS Pietro e Marcellino , et 220 l. 2 d.st. à Benedicti Bernat Beneit . Le roi leur a octroyé ces sommes d'argent sur les revenus du duché, comme il apparaît dans plusieurs lettres du roi que possèdent le cardinal et Beneit, et il désire qu'ils soient satisfaits de ces sommes. 1
- 122
-
28 février 1320 . Westminster . Pour Hugh le Despenser le Vieux et Bartholomew de Badlesmere .
Commission de plein pouvoir donnée à Hugh le Despenser le Vieux et à Badelesmere Bartholomew de Badlesmere d'enquêter par les serments des bons et prud'hommes sur les excès des sénéchaux du roi, des serviteurs et des officiers du duché, et de faire pleine justice selon les fors et les coutumes du pays. Le roi les envoie pour réformer l'état du duché parce qu'il a entendu plusieurs plaintes sur des excès qui ont été faits au dommage et préjudice du roi et de ses sujets et le roi veut que ces excès soient punis et que des dédommagements soient faits. Le roi a mandé à tous ses sénéchaux, connétables, receveurs, trésoriers, bayles et les autres gardes et administrateurs d'assister Despenser et Badlesmere et de l'obéir en toutes choses.
- 123
-
28 février 1320 . Westminster . Pour le roi et les consuls de la ville de Beaumont[-du-Périgord] dans le nouveau diocèse de Sarlat .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant de convoquer par devant lui le prévôt , les consuls et la communauté de Bellus Mons Beaumont[-du-Périgord] et l'avocat du roi, ainsi que les consuls et la communauté de Moleriis, de Molières , et voir les lettres d'Édouard Ier présentées par les consuls et la communauté de la ville de Beaumont, ainsi que les lettres du roi présentées par les consuls et la communauté de Molières. Après avoir écouté leurs arguments et enquêté, si nécessaire, sur ces affaires, il doit faire ce qui doit être fait sans blesser les droits du roi ou ceux des deux parties. Les consuls de Bellus Mons Beaumont[-du-Périgord] situé dans le nouveau Sarlatensis diocèse de Sarlat dans la Petragoricensis sénéchaussée royale de Périgord ont remontré que certaines parties des paroisses des églises de Bruniquell Bourniquel , de Pountons Pontours et de Sanctus Avitus Senior Saint-Avit-Sénieur appartiennent de manière indivisible à la juridiction du bayle royal de Beaumont en nom du roi ainsi qu'à la communauté de Beaumont, juridiction qui comprend la haute et basse justice, tant que cela est en rapport avec l'office de consulat de la ville. La juridiction de la ville s'étend également sur certaines parties des paroisses de Saint-Avit-Sénieur et Mons Ferrandi Montferrand , plus précisément le Sanctus Avitus Senior château et le lieu de Saint-Avit-Sénieur et le Mons Ferrandi château de Montferrand avec l'église paroissiale qui appartient au château. Il est affirmé que cette juridiction a été confirmée dans un cas d'appel ( resortum ) par le prévôt, les consuls et la communauté concernant la juridiction et la région leur appartenant, par le laps de temps légal autant que par les lettres d' É[douard Ier] . En dépit de cela, les consuls de Molières ont obtenu au nom de leur communauté des lettres du roi contraires à la vérité qui déclarent que des parties des paroisses et lieux mentionnés appartiennent au bayle, consuls et communauté de Molières et seraient unies avec eux. Ces lettres royales furent obtenues sans convoquer les consuls et la communauté de Molières, ceux de Beaumont ou l'avocat du roi, mais il est connu que ce fut en grand dommage, préjudice et déshéritement du roi, des consuls et de la communauté de Beaumont. Par conséquent, les consuls et la communauté de Beaumont ont subi beaucoup de dommages de la part du sénéchal royal de Petragoricensis Périgord et ils en ont appelé au roi pour qu'il y fasse remède. Il est mandé au sénéchal de Gascogne que pendant la réception de cet appel, rien ne soit tenté contre le roi ou les consuls et la communauté de Beaumont. Et si quoi que ce soit fut tenté après le commencent de cet appel, cela doit être révoqué. 1
De par le conseil.
- 124
-
28 février 1320 . Westminster . Pour la protection des mêmes .
Lettres de protection reproduisant l'ordre entry 123 pour les consuls et la communauté de Bellus Mons Beaumont[-du-Périgord] et pour leurs hommes, leurs serviteurs et leurs biens, comme ils ont été confiés à la protection du sénéchal de Gascogne pendant leur appel, puisque le roi désire les protéger de tout tort causé par le sénéchal de Petragoricensis Périgord [du roi-duc] contre qui ils mènent cet appel. Le roi a donné aux consuls et à la communauté de Beaumont le droit de répondre au sénéchal de Gascogne au sujet de leur droit de justice, bien qu'ils doivent en répondre au sénéchal de Périgord [du roi-duc]. 1
De par le conseil.
- 125
-
28 février 1320 . Westminster . Pour Hugh le Despenser le Vieux et Bartholomew de Badlesmere .
Commission de plein pouvoir donnée à Hugh le Despenser le Vieux et à Badelesmere Bartholomew de Badlesmere pour enquêter sur les officiers incompétents et démettre ceux qu'ils trouvent incompétents et nommer des remplaçants, à l'exception du sénéchal de Gascogne et des autres officiers qui tiennent leur office par don du roi ou des ancêtres du roi, officiers sur lesquels le roi veut être informé avant leur révocation. Le roi envoie Despenser et Badlesmere pour réformer le duché, pour enquêter sur les excès des sénéchaux du roi et de ses serviteurs et autres officiers, afin de faire justice selon les fors et coutumes du pays. Le roi a mandé à tous les sénéchaux, connétables, châtelains, receveurs, trésoriers, bayles et les autres gardiens et administrateurs du roi d'obéir à et d'assister Despenser et Badlesmere à ce sujet.
De par le roi.
- 126
-
1er mars 1320 . Northflete Northfleet . Pour le roi, concernant la perception et la levée des rentes, revenus et profits par le trésorier royal de Périgord .
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant de s'informer sur la perception des revenus de la sénéchaussée de Petragoricen' Périgord par le trésorier royal de Petragoricensis Périgord et de mander au trésorier de les percevoir et de les donner au connétable. Le sénéchal royal de Petragoricensis Périgord et les autres officiers royaux du pays devrait recevoir leurs gages du connétable comme il a été accoutumé à l'époque des ancêtres du roi, rien d'autre n'étant autorisé. Le roi a appris que le trésorier [de Périgord] avait l'habitude de percevoir les rentes, revenus et profits et de les remettre au connétable, mais que le sénéchal de Périgord et les autres officiers prennent maintenant eux-mêmes leurs gages et font payer leurs dépenses sur ces revenus, ceci au grand dommage du roi.
De par le conseil.
- 127
-
28 février 1320 . Westminster . Pour la nomination d'Arnaut Martel à l'office de crieur public .
Nomination tant qu'il plaira au roi d' Martelli Arnaut Martel à l'office de crieur public ( preco ) de Bellus Mons Beaumont[-du-Périgord] à la requête des consuls et de la communauté de Bellus Mons Beaumont[-du-Périgord] .
- 128
-
28 février 1320 . Westminster . Pour le roi, pour la préservation de ses droits .
Mandement au connétable de Bordeaux de s'informer plus pleinement sur la nomination à des offices de membres de la maisonnée du sénéchal de Petragoricensis Périgord qui portent ses robes, et s'il trouve que cela est pas au préjudice du roi ou que ses sujets sont oppressés parce que les baylies ou les offices sont donnés à des gens tels que les membres de sa maisonnée, alors les baylies doivent être mises sous la responsabilité du connétable et doivent être affermées à d'autres pour le meilleur intérêt du roi et les membres de la maisonnée du sénéchal ne doivent pas être admis au moment de l'affermage. Le connétable doit informer à ce sujet le sénéchal et le trésorier de Périgord et ces derniers doivent lui obéir. Le roi a appris que les baylies et les autres offices situés dans la sénéchaussée de Petragor' Périgord ont été confiés à des membres de la maisonnée du sénéchal qui portent ses robes, et qu'au moment des affermages ( ascense ), ils ont été admis aux enchères ( appelli ) au préjudice du roi et à l'oppression manifeste des sujets du pays, particulièrement parce que d'autres membres de sa maisonnée ou des porteurs des robes du sénéchal ne se sont pas plaints de cela pendant qu'ils étaient en office.
De par le conseil.
- 129
-
13 mars 1320 . Sturreye Sturry . Pour protection .
A tous les sénéchaux, connétables, châtelains, officiers, bayles, serviteurs et ses fidèles sujets du duché.
Lettres de protection octroyées pour deux ans à maître William de Waldeshef , ses hommes, terres, rentes et toutes ses possessions dans le duché. Ils doivent être protégés et défendus de tout dommage selon les fors et coutumes du pays.
Membrane 11d
- 130
-
28 February . Westminster . Pour Benet Alard concernant un arrêt .
Mandement au sénéchal de Gascogne d'arrêter sans délai tous les biens et les marchandises des hommes et marchands de Britannia Bretagne , sujets du duc de Bretagne qu'il est capable de trouver dans sa sénéchaussée jusqu'à la valeur de 300 l. , et de 100 l. pour les dommages, et qu'il remette ces 400 l.st. ou leur valeur à Benet Alard, bourgeois et marchand de Wynchelse Winchelsea ou son procureur. Alard s'est plaint que son navire appelé la Cristemesse de Winchelsea chargé en Gascogne avec plusieurs marchandises et se dirigeant vers l'Angleterre, s'arrêta dans le port de Brest situé à l'intérieur du Britannia duché de Bretagne pour prendre des victuailles, quand quelques hommes de J[ean III de Bretagne], duc de Bretagne arrêtèrent son navire et ses biens pour une valeur de 300 l.st. , sans aucune raison raisonnable, et ils ont placé en détention Alard à son grand dommage et appauvrissement. Le roi a demandé plusieurs fois par ses lettres que le duc libère ce navire et ses biens, et de donner des compensations à Alard pour les dommages qu'il a subi, mais cela n'a pas été fait comme il apparaît par lettres testimoniales du maire et des barons de Wynchelse Winchelsea . Le roi désirant donner remède à Alard concernant le recouvrement de son navire, de ses biens et marchandises, ordonna au sénéchal d'arrêter ces biens et marchandises, mais cela n'a pas été fait. 1
- 1.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 437 in C 61/32 .
- 131
-
26 février 1320 . Westminster . Pour l'[évêque] élu de Bazas, afin de corriger les excès des officiers du roi .
Mandement à Hugh le Despenser le Vieux et à Badelesmere Bartholomew de Badlesmere que le roi envoie dans le duché d'Aquitaine pour réformer son état et y corriger les excès des officiers du roi, de convoquer par devant eux Ellesfeld' Richard de Elsfield, clerc du roi , connétable de Bordeaux , et de s'informer plus pleinement sur le prévôt du château de l'évêque à Vasatum Bazas et de son arrestation par le connétable. S'ils trouvent que des excès ont été commis, ils doivent être corrigés et des compensations doivent être faites afin que le roi ne soit plus saisi de cette affaire. Le roi a entendu une plainte selon laquelle le connétable entra récemment dans le château et la maison forte de l'évêque de Bazas et violemment arrêta et plaça en détention le prévôt, bien que ce dernier était prêt à obéir le connétable en toutes choses au nom du roi. Par conséquent, le prévôt a appelé à la cour de France 1 et remède a été requis de la part de l' [évêque] élu [de >Bazas] qui demeure à la curie romaine ( curia Romana ). 2
- 1.
- Le parlement de Paris.
- 2.
- Il semble que cette entrée se réfère à Guilhem VI [de Cun] qui devint évéque de Bazas en 1319. Sur cet évêque, voir Tournier, C., Guillaume de Cun, professeur à l'université de Toulouse, évêque de Bazas et de Comminges au XIVe siècle , Toulouse, 1927. Travail publié tout d'abord dans la Semaine catholique de Toulouse , n° 48 (27 novembre 1927) et n° 49 (3 décembre 1927).
- 132
-
1er mars 1320 . Northflete Northfleet . Pour Guilhem de Cabirat .
Mandement à Hugh le Despenser le Vieux et à Badelesmere Bartholomew de Badlesmere que le roi envoie dans le duché d'Aquitaine pour réformer l'état du duché et y corriger les excès de ses officiers, d'entendre la plainte de Cabiraco Guilhem de Cabirat, bourgeois de Bellus Mons Beaumont[-du-Périgord] 1 concernant le mariage de sa petite-fille 2 et l'accord au sujet de ses biens. Ils doivent appeler par devant eux Cabirat et Tholosa Guilhem de Toulouse, le sénéchal royal de Petragoricensis Périgord , puis d'entendre leurs arguments, puis de leur faire pleine et prompte justice comme il se doit, selon kes fors et les coutumes du pays. S'ils ne sont pas capables d'entendre le procès en personne, ils doivent alors nommer des remplaçants. Cabirat s'est plaint que Toulouse lui a demandé de marier sa petite-fille à Roaxio Peire de Rouaix, citoyen de Tholosa Toulouse , une relation du sénéchal, et quand Cabirat refusa, il l'arrêta et le mena d'un endroit à l'autre jusqu'à ce que Cabirat, à cause de la violence et du mal qui lui fut fait et la menace de futurs dommages, autorisa le sénéchal de prendre sa petite-fille et de la marier à Rouaix. Par la suite, le sénéchal força Cabirat de céder la moitié de ses biens à sa petite-fille, lui réservant l'usufruit tant qu'il vivrait, et elle fut malicieusement forcée de les céder à Rouaix. Suivant la mort de la fille, ce dernier ne reçut pas ces biens et s'efforce d'en priver Cabirat. Rouaix a fréquemment tracassé Cabirat à ce sujet et Cabirat s'en est plaint au roi demandant un remède.
De par le conseil.
- 1.
- Il existe un lieu-dit nommé Cabirat à Beaumont-du-Périgord qui est probablement à l'origine de ce nom de famille.
- 2.
- Le mot latin neptis employé dans cette entrée peut aussi désigner une nièce.
- 133
-
28 février 1320 . Westminster . Pour les consuls et habitants de Beaumont[-du-Périgord] .
Confirmation du don fait par Pessaigne Antonio Pessagno, chevalier , ancien sénéchal de Gascogne aux consuls de Beaumont[-du-Périgord] sur les taxes portant sur le blé et le vin ( bladata et vinata ) en tant que contribution au coût de la fabrique de leur église. Le sénéchal a été informé que les consuls et les habitants de Bellus Mons Beaumont[-du-Périgord] ont débuté des travaux sur leur église, mais que ces derniers sont trop onéreux pour leurs ressources habituelles, si bien qu'ils les ont financé en levant 13 d. sur tout les vins vendus par les marchands de vin dans leur ville, et 2 d. pour chaque setier de blé vendu au marché de Beaumont, aussi bien que 1 d. pour chaque feu ( simina ), 1 et ½d. pour chaque boisseau. Par conséquent, ils ont pétitionné le sénéchal que cette taxe puisse être confirmé, ce que ce dernier accorda tant qu'il plaira, comme ils apparaît dans les lettres patentes sous le sceau du roi.
De par le roi et son conseil.
- 1.
- Le terme semble dériver du mot cheminea pour "cheminée" et est probablement une référence à un fouage.
- 134
-
6 mars 1320 . Cantuar' Canterbury . 1
Lettres de créance adressées à Amaniu [VII], seigneur d' Lebretum Albret demandant qu'il donne créance à ce que Hugh le Despenser et Badelesmere Bartholomew de Badlesmere que le roi envoie dans le duché pour sa réforme, lui diront en son nom, et il les aidera en leur donnant aide et conseil. 2
Il a été écrit de la même manière aux suivants :
- 134.1
-
la Landa Galhart de Lalande, seigneur de la Trena La Brède ; 3 Grilly Pey [II] de Grailly, vicomte de Benaugi Benauges et de Castellion Castillon ; le seigneur de Ryuncium Rions , damoiseau ; Armoniaco Gaston d'Armagnac ; Bernat [de Comminges], vicomte de Tureinne Turenne ; Cavo Monte Alixandre de Caumont, seigneur de Sanhta Beselha Sainte-Bazeille ; Guito Bertran de Got, vicomte de Leomannia Lomagne et d' Altivillare Auvillar ; Galhart, seigneur d' Aggassacum Agassac , damoiseau ; Fossato Amaniu du Foussat, chevalier , seigneur de Madelianum Madaillan ; Gavaretto Pey de Gabarret, damoiseau ; Guilhem, seigneur de Cavus Mons Caumont ; Ramfré, seigneur de Munpesato, de Montpezat , chevalier ; Lormann' Ot de Lomagne, chevalier ; Solar' Rostanh de Soler, citoyen de Burdegala Bordeaux ; Pey-Guilhem, seigneur de Mataplana Mataplan , damoiseau ; Duro Forti Bernat de Durfort, seigneur de Flamarens ; Biarino Arnaut-Guilhem de Béarn, seigneur de Lescunum Lescun ; Biarnio Bernat de Béarn, seigneur de Laspes ; 4 Guilhem, seigneur d' Dandonhs Andoins ; dame Jeanne [d'Artois], comtesse de Fuxum Foix , parente du roi . 5
- 134.2
-
Amaniu [de Madaillan], seigneur de Cancor Cancon ; Huc, seigneur de Puioys Pujols ; le comte de Fuxum Foix et seigneur de Biarnium Béarn ; Columbi Johan Colom, citoyen de Burdegala Bordeaux ; Pons [IV], seigneur de Castelio Castillon ; Madeliano Guilhem-Amaniu de Madaillan, seigneur de Mons Vetus Monviel ; Costança [de Béarn], vicomtesse de Marssanum Marsan , parente du roi; Bucglone Ramon de Bouglon, captal de Trena Latresne ; Duro Forti Arnaut [II] de Durfort, chevalier , seigneur de Bordial' Bordiels ; Archambaud [IV], comte de Petragoric' Périgord ; Amaniu [VII], seigneur d' Lebretum Albret ; le seigneur de Sparra Lesparre ; Pinibus Sanssaner de Piis, chevalier , seigneur de Moncabrel Moncrabeau ; le seigneur de Berengaracum Bergerac et de Pons Pons ; Trencaleo Bernat Trenquéléon, seigneur de Fio Marcho, de Fimarcon ; la comtesse d' Armaniacum Armagnac , parente du roi; Guilhem de Monpellato , damoiseau ; 6 Gaston [II], comte de Fuxum Foix , vicomte de Bearnium Béarn et de Marcianum Marsan , parent du roi; Ramon-Arnaut, seigneur de Gerzerest Gerderest ; le seigneur de Cava Penna Caupenne ; Waresio sire Amaubin de Barès, chevalier , seigneur de Mons Ferrandi Montferrand . 7
- 1.
- Une note dans la marge précise: "Ces lettres ont été rendues par Cantuar' H[enry] de Canterbury et annulées parce que H[ugh le Despenser] et B[artholomew de Badlesmere] ne sont pas allés en Gascogne".
- 2.
- Cette entrée a été barrée.
- 3.
- Le clerc anglais a commis ici une erreur puisque la famille Lalande n'étaient ni seigneurs de Latresne ni seigneurs de La Trau mais ils étaient seigneurs de La Brède.
- 4.
- Il s'agit d'une erreur. Bernat de Béarn était surnommé 'l'Aspés', ce qui veut dire habitant de la vallée d'Aspe en Béarn, mais il n'était pas seigneur de "Laspes".
- 5.
- Cette liste a été barrée.
- 6.
- Il s'agit probablement de "Guilhem de Montpezat" dont le nom a été déformé par un clerc anglais.
- 7.
- Cette liste a été barrée.
- 135
-
Same as above
Lettres de créance adressées au maire, jurats, cent pairs et la commune de Baiona Bayonne leur demandant [qu'ils donnent créance à ce que ]Hugh [le Despenser le Vieux] et Bartholomew [de Badlesmere] , [que le roi envoie dans le duché] pour sa réforme [leur dira en son nom]. 1
- 1.
- Cette entrée a été barrée. Cette entrée est suivie par un titre destinées à une autre liste de noms à qui les lettres de créance étaient adressées avec la mention "Il a été écrit de la même façon aux suivants:", mais cela a été barré et aucun nom ne suit.
- 136
-
6 mars 1320 . Cantuar' Canterbury . Pour le greffe de la Turnoun baylie de Tournon .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'obtenir des informations concernant la tenue du greffe de Tournon[-d'Agenais], puisque le roi a été informé que le titulaire est entré dans les ordres contre la forme du don royal. Il doit envoyer au roi ce qu'il trouve sous le sceau royal du duché, ensemble avec cet ordre.
De par le conseil.
- 137
-
1er mars 1320 . Northflet Northfleet . Pour faire le compte avec ceux qui reçoivent de l'argent pour la construction du château de Molières.
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant d'auditer le compte avec ceux qui ont reçu l'argent des peines, amendes et confiscations pour la construction du Moller' château de Molières et d'allouer ce qui a été dépensé pour la construction de ce château. S'il reste des arrérages provenant de ces amendes et confiscations, ceux qui en sont responsables doivent les utiliser pour accomplir des travaux supplémentaires dans le château, et il doit certifier le roi de ce qu'il a fait sous le sceau du duché. Le roi a appris que l'argent levé par le sénéchal de Petragoric' Périgord ou d'autres personnes en son nom a été recueilli, bien qu'aucuns travaux n'ont été faits dans le château et le roi désire savoir le montant de l'argent qui a été recueilli et combien a été dépensé pour la réparation et la construction de ce château.
De par le conseil.
- 138
-
Same as above Pour le trésorier de Périgord concernant les peines financières etc.
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant d'obtenir plus ample information, ensemble avec le conseil du roi [dans le duché], sur la collecte des revenus, peines, amendes et confiscations faites par le trésorier de Petragoricensis Périgord . S'il trouve qu'il était accoutumé que ces revenus et amendes soient recueilli par le trésorier lui-même et non par les bayles et d'autres officiers et que c'est au profit du roi que cela soit fait de cette façon, mais que le trésorier les a levé par l'intermédiaire d'autres personnes, le connétable doit alors forcer le trésorier pour les recueillir. Le roi a appris que les bayles et ceux qui tiennent à ferme ( sensatores ) des baylies et d'autres choses paient leurs propres salaires sur les revenus de la Petragoricensis sénéchaussée de Périgord qu'ils doivent au sénéchal royal de Petragoricensis Périgord , bien que ces revenus doivent être reçu par le trésorier royal de Périgord. Cela a été fait au grand dommage du roi.
De par le conseil.
Membrane 10
- 139
-
15 mars 1320 . Sturye Sturry . Pour maître Henry de Canterbury .
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant de faire le compte avec maître Cantuar' Henry de Canterbury, clerc du roi , pour ses gages et salaires, et de le payer de ses gages et salaires ainsi de ce qui lui est dû des revenus du duché. Canterbury a été envoyé dans le duché pour s'occuper des affaires du roi pour lesquels il devait être payé. Canterbury a fait comprendre au roi qu'il n'a pas été satisfait et il a demandé au roi qu'il ordonne qu'on lui paie ses arrérages.
- 140
-
13 mars 1320 . Sturye Sturry . Pour Pey de Saint-Loup .
Nomination tant qu'il plaira de Sancto Lupo Pey de Saint-Loup de Regula La Réole à l'office de sergent général du duché, tenant cet office selon les lettres sous le sceau royal de Gascogne, que Saint-Loup a de Gilbert Pecche, ancien sénéchal de Gascogne et d' Pessaigne Antonio Pessagno, qui fut par la suite sénéchal de Gascogne , qui lui ont chacun donné cet office. Si Saint-Loup se révèle insuffisant dans cet office, il doit être démis de cet office par le sénéchal en consultant le roi.
- 141
-
16 mars 1320 . Stureye Sturry . Concernant une protection .
A tous les sénéchaux, connétables, châtelains, officiers, bayles, serviteurs et fidèles sujets du duché.
Lettres de protection accordée, tant qu'il plaira au roi, à Galhart Dussos, damoiseau , de Vassallum Bazas ses hommes, terres, rentes et toutes ses possessions dans le duché, qui doivent être gardés, protégés et défendus de tout tort selon les fors et coutumes du pays, parce que Dussos a saisi la justice par devant le sénéchal de Gascogne au sujet de certains dommages et torts commis contre lui par ses adversaires, et il a peur que ce dommage lui sera infligé ainsi qu'à sa propriété à cause du pouvoir de ses adversaires. 1
- 1.
- Une série de mots a été effacée et une ligne a été insérée au milieu de cette entrée. Pour d'autres lettres de protection concernant la même personne et qui comportent d'importantes modifications, mais qui datent du même jour, voir entry 154 et pour une autre entrée en relation avec Dussos, voir entry 155 .
- 142
-
1er avril 1320 . Eltham . Pour l'abbé de Saint-Sauveur de Blavia Blaye .
Mandement au connétable [of Bordeaux] d'examiner les lettres d' É[douard Ier] que l' abbé de Sanctus Salvator Saint-Sauveur[-de-Blaye] possède concernant la somme de 18 l. 8 s. st. qu'Édouard Ier lui devait et de trouver si l'abbé a reçu paiement de cette somme ou d'une partie de celle-ci. S'il trouve que cet abbé et son couvent n'ont pas été payé, il doit payer à eux ou à leur procureur, en sterling ou dans une autre monnaie, pour la même valeur sur les revenus du duché, et il doit recevoir d'eux les lettres d'Édouard Ier et leurs lettres de quittance, et le connétable aura cette somme allouée sur son compte. Cette somme a été prêtée à Baret Nicholas Barrett, clerc d'Édouard Ier pour aider les dépenses du roi dans la défense de Blavia Blaye en temps de guerre, comme il est contenu dans les lettres de Barrett que l'abbé de Saint-Sauveur a remis à la trésorerie par l'intermédiaire de John de Sandale . Par conséquence, Édouard Ier manda par ses lettres patentes datées du 6 avril 1305 que le connétable paie cette somme d'argent sur les revenus du duché, mais l'abbé a informé le roi qu'il n'avait pas été payé et il a demandé de l'être. 1
De par le roi et son conseil.
- 1.
- Cette entrée est adressée par erreur "au connétable de Gascogne" (constabulario suo Vascon').
- 143
-
1er mai 1320 . Shene Sheen . Pour Gaucem Gombaud .
Mandement au connétable de Bordeaux si il trouve que Gombaut Gaucem Gombaud n'a pas été payé de la somme de 119 l. 17 s. st. qu' Édouard Ier lui devait, il doit alors la payer à lui ou à son procureur, en sterling ou la même valeur dans une autre monnaie, sur les revenus du duché. Il doit recevoir de Gombaud les lettres d'Édouard Ier et ses lettres de quittance, et le connétable aura cette somme allouée sur son compte. Le roi Édouard Ier avait mandé au connétable de Bordeaux, par ses lettres patentes du 6 avril 1305, de payer à Gombaud cette somme pour les gages et dépenses de l'époque où il était à son service pendant la guerre dans la garnison de Blavia Blaye . Cela était contenu dans les lettres de Baret Nicholas Barrett, clerc d'Édouard Ier que Gombaud a remis à la trésorerie par l'intermédiaire de John de Sandale, alors évêque de Winchester , mais Gombaud a informé le roi qu'il n'a pas été satisfait de cette somme et le roi désire qu'il le soit.
- 144
-
25 avril 1320 . Westminster . Pour Bernat de Duras .
Mandement au sénéchal de Gascogne d'obtenir plus ample information sur ce qui a été montré au roi de la part de Duracio Bernat de Duras et faire ce qui doit être fait selon les fors et coutumes du pays. Il apparaît que Ramon de Cantiras , Monte Malo Guiraut de Maumont de Milianus Saint-Émilion , Bernat [de Roux], fils de Ros Bernat de Roux ainsi que d'autres personnes, ont été bannis judiciairement du duché suivant la poursuite judiciaire menée par Duras à cause de leur contumace suite à l'enlèvement violent de Johana, fille de Forcio Bernardi Johan de Font Bernard , âgé de six ans, parente de Duras , 1 qui a été récemment retenue prisonnière à Pons Dauratus Pondaurat . Après leur bannissement, ils ont erré dans le duché et parce que le remède qui devait être appliqué à ce sujet n'avait pas été appliqué, les sujets du roi ont eu peur et Johana a été menée d'un endroit à l'autre dans le duché par certains complices inconnus de Cantiras et d'autres personnes, repoussant ainsi sa remise à Duras au grand dommage de ce dernier et au trouble manifeste de la paix du roi dans le duché.
- 1.
- Ce nom de famille provient probablement de Font Bernard .
- 145
-
1er mai . Langele Kings Langley . Pour Arnaut Tardieu .
Mandement à Berkle Maurice de Berkeley, sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'obtenir pleine information au sujet de la mort de Pey Gros , la raison pour laquelle il a été tué et où, aussi au sujet de la saisie des biens d' Tardiu Arnaut Tardieu, trompette , pour quelle raison ses biens furent saisis dans les mains du roi et leur valeur. Il doit certifier le roi sans délai ensemble avec les lettres du roi, afin que le conseil puisse décider ce qui devait être fait. Tardieu a demandé que le roi annule par sa grâce spéciale la saisie de son corps et de ses biens pour la mort de Gros, s'il doit se rendre lui-même à la prison d'Agen et de rester là pour 30 jours afin de passer en justice selon les fors et coutumes du pays. Tardieu a affirmé qu'il a tué Gros en légitime défence dans la région sous autorité du roi de France et qu'un officier du roi de la sénéchaussée d' Agenesium Agenais saisit ses biens situés dans cette sénéchaussée dans les mains du roi à cause de cette mort et ils sont toujours détenus à ce jour. Le roi désire être plus pleinement certifié à ce sujet pour que justice soit pleinement faite envers Tardieu. 1
- 1.
- Pour la pétition d'Arnaut Tardieu qui se trouve à l'origine de cette entrée, voir TNA, SC 8/177/8807. Il est appelé trompette du vicomte de Lomagne dans cette pétition.
- 146
-
28 avril 1320 . Westminster . Pour les consuls de Beaumont[-du-Périgord] .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux d'obtenir plus ample information avec le conseil du roi [dans le duché] au sujet de la requête des consuls de Bellus Mons Beaumont[-du-Périgord] demandant que le roi construise les portes de leur ville et qu'ensuite qu'il fasse ce qui convient pour l'honneur du roi et son avantage. Il a été requis de la part de ces consuls, dont la ville est située dans le duché d'Aquitaine sur la frontière avec la France et qui désirent enclore leur ville pour sa sécurité et celle de leur proche voisinage, que le roi construise les portes de leur ville comme il doit le faire selon les coutumes du pays.
Par pétition du conseil.
- 147
-
5 mai 1320 . Langele Mareys Langley Marish .
Mandement au connétable de Bordeaux et au trésorier d' Agennesium Agenais ou à leurs lieutenants d'autoriser le paiement en petites [livres tournois] à la vraie valeur sterling à Caylhou Bertran Caillau, valet du roi , de la somme de 1250 m.st. que le roi lui doit et qu'il lui a assigné sur les revenus du Agennesium salin royal ( salina ) d'Agen 1 . Caillau a informé le roi, par le témoignage de certains marchands du roi [du duché d'Aquitaine], qu'à l'époque où cette allocation lui a été faite et par la suite, la sterling était évaluée à 5 de petites l.t. , mais le connétable et le trésorier ont seulement autorisé une valeur de 4 de petites l.t. au grand dommage de Caillau. 2
- 1.
- Le salin d'Agen désignait les droits du roi sur le commerce du sel passant sur la Garonne (taxes et contrôle du commerce du sel sur la Garonne). Voir Tropamer, H., La coutume d'Agen , Paris, 1911, p. 163; et les Archives municipales d'Agen. Chartes (1189-1328) , éd. A. Magen et G. Tholin, Villeneuve-sur-Lot, 1876, p. 115.
- 2.
- Cette entrée a été barrée. Une note suivant cette entrée précise "Annulé car il en est autrement au-dessous". Pour l'autre version de cette entrée à cause de laquelle cette entrée a été barrée, voir entry 168 . Pour des entrées en relation avec celle-ci: entry 176 , entry 177 .
Pour le roi et le trésorier d'Agenais.
- 148
-
28 avril 1320 . Westminster .
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant de cesser de faire ou de recevoir des allocations sur les baylies ou les paiements sur les revenus de ces baylies par les mains d'autres personnes que le trésorier d' Agennesium Agenais sans le consentement et le conseil du trésorier. Les paiements sur les revenus des baylies doivent être faits par le trésorier, comme il était accoutumé, afin qu'il réponde pleinement au connétable pour tous les revenus de sa juridiction. Le roi a appris que tous les revenus de chaque baylie, terre, coutume, moulin, pêcherie et chaque chose appartenant suivant la coutume au roi soient reçus par le trésorier, qui doit les rendre au connétable. Mais récemment le connétable a fait des allocations sur les baylies sans le conseil ou l'assentiment du trésorier, donc le trésorier a des ressources insuffisantes pour couvrir les dépenses des affaires du roi dans cette sénéchaussée, ou les salaires de ses officiers dans cette sénéchaussée, au grand dommage du roi et l'on demande au roi d'y apporter remède.
- 149
-
28 avril 1320 . Westminster .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux et à leurs lieutenants d'assigner et de remettre les coutumes de Marmandia Marmande au trésorier d' Agennensis Agenais , afin qu'il soit capable de plus pleinement répondre au connétable pour ces coutumes et d'autres revenus de son office au profit du roi. Le roi désire que le trésorier exerce son office de la même manière que ceux qui l'ont tenu auparavant. Le roi a appris que les revenus et profits de chaque baylie, terre, coutume, moulin, pêcherie et chaque chose située dans la sénéchaussée d' Agennensis Agenais venaient coutumièrement au trésorier et il les payait au connétable. Récemment, les coutumes de Marmande ont été retraits de l'office du trésorier d'Agenais et ont été allouées ailleurs par le connétable, si bien que le trésorier n'est pas capable de répondre au roi et qu'il a requis remède à ce dernier.
- 150
-
28 avril 1320 . Westminster . Pour le roi, pour la réparation des bâtiments menaçant ruine .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux de faire enquêter sur les châteaux, moulins et pêcheries de la sénéchaussée d' Agenn' Agenais menaçant ruine par des sujets compétents et fidèles du roi avec le trésorier d' Agennesium Agenais , et suite à la réception de cette enquête le sénéchal et le connétable ainsi que les membres du conseil du roi [dans le duché] doivent effectuer les réparations considérées comme nécessaires sur les revenus de la trésorerie d'Agenais. Le connétable doit allouer le coût des réparations sur le compte du trésorier et cette somme sera allouée en son compte. Le roi a appris que les châteaux, moulins et pêcheries menaçent ruine ce qui peut causer un grand dommage au roi à moins qu'ils soient rapidement réparés et le roi désire que cela soit fait.
De par le roi et son conseil.
Pour Robert de Lagrave, clerc.
- 151
-
8 mai 1320 . Langele Kings Langley .
Confirmation que Grava Robert de Lagrave, clerc et serviteur du roi , doit tenir pour son bon service tant qu'il plaira au roi le greffe de la cour de la prévôté d' Inter Duo Maria Entre-deux-Mers et de Credonium Créon , selon la forme de la commission faite à lui pour cet office par Durandi Ramon Durand, co-seigneur du Colomer' château de Colomiers , ancien lieutenant du sénéchal de Gascogne . 1
Par pétition du conseil.
- 153
-
3 mai 1320 . Langele Kings Langley . Pour maître Johan Durand .
Mandement au trésorier d' Agennesis Agenais de permettre à maître Durandi Johan Durand, serviteur de maître Subirani Ramon Soubiran, clerc et serviteur du roi, d'avoir à vie le greffe de la cour de la baylie et ville de Florencia Fleurance dans le Auxitanensis diocèse d'Auch , selon le don de cet office que le roi lui fit pour son service, avec le droit de nommer un remplaçant comme il apparaît dans les lettres royales faites pour Durand. Ce dernier affirme qu'il n'a pas été mis en possession de cet office et que le roi désire que cela soit le cas.
Membrane 10d
- 154
-
16 mars 1320 . Sturreye Sturry . Pour la protection de Galhart Dussos .
A tous les sénéchaux, connétables, châtelains, officiers, bayles, officiers et fidèles sujets du roi [dans le duché].
Lettres de protection accordées à Galhart Dussos, damoiseau , de Vassallum Bazas , ses hommes, terres, rentes et possessions dans le duché, qui doivent être gardés, protégés et défendus de tout dommage selon les fors et les coutumes du pays. Cette protection doit durer aussi longtemps que Dussos poursuit sa querelle en la cour du roi. Il va en justice par devant le sénéchal de Gascogne ou son lieutenant au sujet de certains dommages qui lui ont été causés par le seigneur de Ryuncium Rions ou d'autres personnes en son nom et suivant son ordre, mais il craint le dommage qui sera infligé par ses adversaires à lui et à ses propriétés. 1
- 155
-
Same as above Pour le même Galhart [Dussos] .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'examiner l'enquête présentée, d'entendre les arguments des parties et de faire pleine justice à Galhart Dussos, damoiseau , de Vassallum Bazas , selon les fors et les coutumes du pays, et d'infliger de telles punitions que d'autres personnes auront peur de commettre de tels actes. Dussos s'est plaint au roi que le seigneur de Ryuncium Rions ou d'autres en son nom et suivant son ordre, ont brûlé sa maison et ses propriétés dans la région de Credonium Créon ou dans l' Inter Duo Maria Entre-deux-Mers et le blé, le vin et les biens qui s'y trouvaient, détruisèrent ses vins et tuèrent un garçon, fils d'un fermier ( bordilerius ) de Dussos et ils emportèrent d'autres biens de Dussos à son grand dommage et il demande remède au roi. 1
- 156
-
9 mars 1320 . Pour la même personne et Hélias de Castanet .
Mandement au même [sénéchal] d'entendre la plainte de Dunsoys Galhart Dussos et des amis d' Castinecto Hélias de Castanet , d'appeler par devant lui ceux qu'il considère qui doivent être appelé et d'entendre leurs arguments. Quand il est plus pleinement informé par le conseil du conseil du roi [dans le duché], il doit faire plus pleine justice au roi et aux plaintifs selon les fors et coutumes du pays, afin que le roi n'entende plus parler à nouveau de cette affaire. Le roi a accepté que la plainte selon laquelle le bayle de l' abbé de la Sewe La Sauve[-Majeure] a fait prisonnier Castinecto Hélias de Castanet, appelé Pelhat 1 , suivant l'accusation de ses ennemis, pour certaines violations de propriété commises à La Sauve pour lesquelles on ne pouvait faire perdre la vie ou des membres [du corps] puisque l'abbé possède en ce lieu la haute et basse justice sur les gens du roi du duché. Castanet a affirmé qu'il était dans la protection du roi et ne devait pas être pris et emprisonné, en prétendant que ce procès ne pouvait pas être poursuivi à cause de cela selon les fors et coutumes du pays. Néanmoins, le bayle et les bourgeois de [La Sauve] et Gillyam Ramon Guilhem , Barane Arnaut Barran, clerc , Ramon de la Pelatanye le Vieux , et Ramon, son fils , Carpentarius Pey Carpentey le Vieux , Pey Cordorcei , Master Peyz Arnaut Peys , Martyni Séguin Martin, clerc , Johan Salyey , Guast Hélias Gasc , Ramon Kasy 2 , Giraudon' Pey Guiraudon , Pey Gras , Johan Berkalet 3 et Hélias Saumey et bien d'autres personnes sur lesquelles Dussos and Castanet peuvent donner des informations, ont forcé Castanet de venir en la cour par devant eux et ce dernier fut condamné à être pendu à cause de leur malice et cela sera fait au mépris et préjudice de la justice du roi dans le duché si cette sentence est appliquée.
- 1.
- Le surnom gascon pelhat veut dire "habillé". On peut l'interprêter comme "bien habillé" ou "mal habillé".
- 2.
- "Kasy" est peut-être la déformation du nom de famille gascon "Caze".
- 3.
- "Berkalet" est peut-être une déformation du nom de famille "Bartalot".
- 157
-
1er avril 1320 . Eltham . Pour Johan Phélip, notaire de la ville de Bordeaux .
Mandement au sénéchal de Gascogne que si Phi' Johan Phélip, notaire de Burdeg' Bordeaux , s'est bien conduit dans son office de notariat public à travers tout le duché, le sénéchal doit alors lui permettre d'exercer son office sans interférence selon la forme et l'effet des lettres patentes de Gilbert Pecche, ancien sénéchal de Gascogne qui le créa notaire public avec pouvoir de recevoir, d'enquêter et d'enregistrer en forme publique quel que soit les instruments qu'il reçoit. Mais il a maintenant informé le roi qu'il a été récemment empêché dans l'exécution de son office et il a demandé un remède et le roi désire accéder à sa requête.
- 158
-
28 avril 1320 . Westminster . Pour Johan de Saint-Cricq .
Mandement au maire, prévôt, jurats et la commune de Bayona Bayonne de ne permettre qu'aucun dommage, empêchement ou mal soit fait à la famille ou aux propriétés de Seint Crik' Johan de Saint-Cricq situés dans leur juridiction, pendant qu'il poursuit son droit par une action en justice à la cour du roi. A l'époque d' É[douard Ier] , il y eut une grave dispute entre Sancho [IV], ancien roi de Castille et ses gens et ses sujets d'une part, et les citoyens de la cité de Bayonne de l'autre, au sujet de divers vols et saisies de bien montant à une grande somme d'argent commis par les gens du roi de Castille contre les citoyens de Bayonne, parmi lesquels se trouvait Johan de Saint-Cricq qui perdit ses biens jusqu'à une valeur de 300 m. . Par la suite, les deux parties ont acceptés par l'intermédiaire de leurs envoyés et en présence d'Édouard Ier que tous les biens de ces citoyens de Bayonne puissent être restaurés pendant une période définie à l'avance, dont le terme s'est écoulé depuis longtemps. Par la suite, comme l'ordonnance du roi de Castille à ce sujet ne fut pas respectée, Édouard Ier fit arrêter les biens et les marchandises des hommes et des marchands du royaume de Castille qui furent trouvés en Angleterre jusqu'à la valeur de 100 s. et les fit délivrer à Saint-Cricq. Il est montré maintenant au roi de la part de Saint-Cricq et parce que le roi a ordonné de continuer d'arrêter des biens et marchandises sur les hommes et marchands de Castille, à la requête de Saint-Cricq, jusqu'à la somme de 293 m. 6 s. 8 d. , (le reliquat de la valeur de ses biens), le maire, le prévôt, les jurats et à toute la commune [de Bayonne], craignent que des difficultés proviennent du roi de Castille et de ses sujets et gênent la plainte de Saint-Cricq. Le roi considère que ses sujets ne doivent pas être tourmentés à cause de la poursuite de leurs procès en sa cour. 1
- 1.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 107 .
- 159
-
26 April . Westminster . Concernant la mort d'Angot, sergent du roi .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'obtenir des informations concernant la mort de Aungotus Buffecok Angot, sergent du roi , et la fuite ultérieure de prison de certains de ses meurtriers, et faire ce qui est requis selon les fors du pays. Le roi a appris que Miqueu Buant , Motin Guilhem Moutin et Guilhem de Prunet ensemble avec Pey, fils de Pey Dampni , charpentier , Arnaut de Rudere , Fosse Guilhem de Lafosse , Merlin-Huc de Caumont et Pey de Carreu ont violemment traîné Buffecock Angot depuis l'église de Sancti Petri Saint-Pierre de Burdegala Bordeaux et l'amenèrent à l'endroit appelé le la Kaye de Cramperian chai de Camparian 1 et là, à la vue de tout le monde, ils le tuèrent méchamment. Ils furent emprisonné à cause de ce meurtre dans la Burdegala prison de la ville de Bordeaux , mais ils se sont ensuite échappés de nuit et vivent dans la région et la justice n'a pas été rendue à leur sujet.
- 1.
- Le "chai de Camparian" était un cellier de vin de la rue actuelle des Argentiers situé près de l'église Saint-Pierre de Bordeaux. Voir Drouyn, L., Bordeaux vers 1450 , Bordeaux, 1874, p. 467-468.
- 160
-
1er mai 1320 . Shene Sheen . Pour le maire, les jurats et la commune de Bordeaux .
Mandement à Hugh le Despenser le Vieux et à Bartholomew de Badlesmere d'examiner l'accord passée entre Credonia Amaury [III] de Craon, ancien sénéchal de Gascogne , et la commune de Bordeaux concernant leurs privilèges, libertés et juridictions, ensemble avec les autres mémoires au sujet de cette affaire et d'obtenir plus ample information par les moyens qu'ils considèrent les plus utiles. Ils doivent certifier le roi sous leurs sceaux de ce qu'ils ont trouvé. Le roi a reçu une plainte sous forme de pétition du maire, des jurats et de la commune de Burdegala Bordeaux présentée par devant lui, concernant le fait qu'ils possédaient, parmi d'autres privilèges et libertés qu'ils avaient de toute ancienneté, une certaine banlieue délimitée par des limites précises et ils la tinrent ainsi jusqu'au début de la guerre entre É[douard Ier] et Philippe [IV], roi de France . Par la suite, les officiers du roi d'Angleterre gênèrent l'exercice de leur juridiction sur cette banlieue, ils demandent remède au roi et le roi désire être conseillé sur cette affaire.
Par pétition du conseil.
- 161
-
6 mai 1320 . Langele Kings Langley . Pour Arnaut-Guilhem de Marsan .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'appeler par devant lui l'avocat du roi et les autres membres du conseil du roi [dans le duché] et faire ce qu'il considère nécessaire pour le profit du roi au sujet de la création de la Funtfraid bastide de Fonfrède 1 sans causer de préjudices à Arnaut-Guilhem de Marsan . Marsan s'est plaint que cette bastide qui, par l'accord passé entre la dame de la Barte Labarthe , 2 ancienne femme d' Montoleu Ot de Montolieu et Poey Bernat de Pouey par devant Fossato Amaniu du Foussat, lieutenant du sénéchal de Gascogne , devait être fondée sur leurs terres, devait être adjoignante à ses terres et cela pourrait être à son préjudice. Il a donc demandé que le roi vérifie que cette création ne lui cause pas de dommages. 3
Par pétition du conseil.
- 1.
- Cette bastide n'a pas été localisée et devait en réalité s'appeler en gascon Hontar(r)ède ou Hounrède . La forme française Fondrède n'étant qu'une supposition des historiens basée sur la forme trouvée dans cette entrée des rôles gascons.
- 2.
- Cette seigneurie de Labarthe n'a pas été localisée, mais pourrait correspondre à la caverie de Labarthe située à Mugron. Une caverie était dans les Landes une petite seigneurie sous l'autorité d'une seigneurie ayant haute justice. Ce nom provient du nom gascon caver qui signifie "chevalier".
- 3.
- Pour la pétition de Marsan qui est à l'origine de cette pétition, voir le second article de TNA, SC 8/278/13858. Pour une brève notice sur la fondation de cette bastide, voir Beresford, New Towns , p.603. Pour d'autres entrées en relation avec la même personne, voir entry 164 , entry 165 .
- 162
-
Same as above Pour Bidau de Pouey .
Mandement au sénéchal de Gascogne d'enquêter plus pleinement sur les attaques commises contre Poeys Bidau de Pouey et de punir toutes les personnes qu'il trouve coupable selon leur degré de culpabilité et les fors et coutumes du pays. Ils doivent dédommager Pouey pour les dommages qu'il a supporté. Bidau de Pouey tenait les assises de la cour royale à Senchele Saint-Chaliès à l'époque où il était bayle royal de Sauba Terra Sauveterre[-la-Lémance] quand Gavodon Ramon-Bernat de Gavaudun vint et attaqua Pouey, lorsque ce dernier exerçait son office, avec un grand nombre de malfaiteurs venant de la maisonnée d' Gavodun' Almustang de Gavaudun, son père . Ils le blessèrent et lui infligèrent sept blessures mortelles. Ils sont ensuite rerourné dans le château de son père, au mépris du roi et au grand dommage de Pouey.
Par pétition du conseil.
- 163
-
2 mai 1320 . Langele Kings Langley . Pour le roi et Per-Arnaut .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant de faire en sorte que les droits du roi et de Villa Per-Arnaut de Bielle soient défendus au nom du roi par l' avocat du roi du pays concernant la pêcherie construite par Bielle, à condition que ce dernier renonce par devant le sénéchal à son appel à la cour de France 1 . Le roi accorda à Bielle le 4 avril 1311, à cause de son service passé et futur, la pêcherie appelée nasse que Bielle a construit sur l' Lador Adour en amont du lieu appelé Urtus Urt , lui permettant de la tenir de lui et de ses héritiers pour toujours, rendant au roi et à ses héritiers 15 li.bord. par an au connétable de Bordeaux à l'échiquier de Bordeaux. Bielle a informé le roi que par don du roi, par ses lettres et en raison de cette rente annuelle, le roi doit le défendre et lui garantir la possession de cette pêcherie. Mais quand Bielle demanda que le lieutenant du sénéchal ordonne à l'avocat du roi de le défendre dans le procès qui l'oppose à Salbaniaco Guilhem de Saubagnac , ce lieutenant refusa et Bielle, se sentant opprimé par lui, appela à la cour de France. Bielle a demandé, par sa pétition par devant le roi, que le roi lui accorde qu'il soit défendu par son avocat [du duché]. 2
Par pétition du conseil.
- 1.
- Le parlement de Paris.
- 2.
- Pour une entrée en liaison avec celle-ci, voir entry 115 .
Pour Arnaut-Guilhem [de Marsan], au sujet de la création de limites.
- 164
-
6 mai 1320 . Langele Kings Langley .
Mandement au sénéchal de Gascogne de prendre conseil sur l'affaire des limites établies entre les terres du roi et celles d' Arnaut-Guilhem de Marsan et ayant appelé l'avocat du roi [dans le duché] et d'autres membres du conseil du roi [dans le duché], il doit faire ce qui est au profit du roi sans causer de préjudice à Marsan. Marsan a demandé au roi d'obtenir une déclaration sur les limites de leurs terres respectives pour éviter l'apparition de discordes entre les hommes du roi et ceux d'Arnaut-Guilhem de Marsan car les terres appartenant à ce dernier sont contigües avec celles du roi en plusieurs endroits, et de telles discordes sont apparues par manque de délimitation de telles limites entre leurs terres. 1
Par pétition du conseil.
- 165
-
Same as above
Mandement au sénéchal de Gascogne de prendre conseil sur l'affaire des droits d' Arnaut-Guilhem de Marsan sur la juridiction de la viguerie ( begueria ) de Theursan Iusan Bas-Tursan 1 en sa cour d' Daideren' Aydrïn , et ayant appelé l'avocat du roi et d'autres membres du conseil du roi [dans le duché], d'enquêter à ce sujet par le biais des serments des bons hommes et des prud'hommes du pays. Si le sénéchal trouve que cette viguerie appartient à Marsan, il doit alors lui rendre tout comme ses ancêtres l'ont tenu. Marsan a demandé remède au roi puisque la juridiction de cette viguerie lui appartient, mais que les officiers du roi le gêne dans l'application de cette justice. 2
Par pétition du conseil.
- 1.
- Le Bas-Tursan (en Gascon Tursan Jusan ) devait correspondre à la partie nord de la petite province du Tursan. Voir la carte du Tursan dans Zink, A., Pays ou circonscriptions. Les collectivités territoriales de la France du Sud-Ouest sous l'Ancien Régime , Paris, 2000, p. 130, carte n°8. Les frontières politiques médiévales du Tursan devait correspondre à celles du Tursan de l'enquête de 1580.
- 2.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir le troisième article de TNA, SC 8/278/13858. Pour les entrées en relation avec Arnaut-Guilhem de Marsan, voir entry 161 , entry 164 .
- 166
-
8 mai 1320 . Wynd' Windsor . Pour le roi et Anessans de Seny etc .
Mandement au sénéchal de Gascogne d'obtenir plus ample information et d'enquêter pour connaître la vérité concernant la plainte d'Anessans de Seny . Tous ceux qu'il trouve coupable doivent être punis selon le degré de leur culpabilité et les fors et coutumes du pays, et il doit le dédommager pour les dommages soufferts par le roi et Seny , afin de servir d'exemple aux autres. Il apparaît, par la plainte d' Anessans de Seny , châtelain de Salva Terra Sauveterre[-la-Lémance] , à qui le sénéchal d'Agenais confia la garde de la Salva Terra baylie de Sauveterre[-la-Lémance] et de Fomel Fumel , que quand il tenait là des sessions de la cour royale comme d'autres bayles le faisaient avant lui, Huc de Montarcher , bayle de Insula Jordan de l'Isle[-Jourdain] , Fomel Bernat de Fumel et Monte Faverii Galhart de Montfavier , deux de ses fils et le bayle des seigneurs du Fomellum château de Fumel vinrent à cette cour avec un grand nombre de gens armés avec des épées tirées, des lances et des arcs et firent violemment prisonnier Seny , l'ont expulsé de son siège et de sa cour et ont battu, blessé et maltraité son fils et ses gens, ont tué Vyt Guilhem de Vic, le sergent du roi qui servait Seny , ont attaqué un autre sergent par un coup de couteau sur sa tête, si bien que sa vie était menacée et ont saisi les documents de la cour et les ont jeté dans la boue. Par la suite, ils les ont récupéré dans la boue, les ont emporté et les ont gardé au mépris et préjudice du roi et de sa juridiction, et au grand dommage de Seny , de son fils et de ses gens et contre la paix du roi.
Par pétition du conseil.
Membrane 9
- 167
-
6 mai 1320 . Langele Kings Langley Pour Bernat de Sauviac . 1
Mandement à Hugh le Despenser le Vieux et à Badelesmere Bartholomew de Badlesmere , que le roi a envoyé dans le duché pour sa réforme et pour la correction des excès des officiers royaux du pays, que en présence du sénéchal de Gascogne et du connétable de Bordeaux ils appellent les membres du conseil du roi [du duché] qu'ils désirent appeler, et qu'ils examinent l'enquête faite par Gilbert Pecche et Pessaigne Antonio Pessagno de Janua Gênes , ancien sénéchal de Gascogne, au sujet de la plainte de Salviaco Bertran de Sauviac que le roi leur a envoyé. Quand ils se seront pleinement informés à ce sujet, ils doivent envoyer au roi ce qu'ils trouveront sans délai avec le conseil du conseil [du roi dans le duché] sur ce que le roi doit faire à ce sujet, sous leurs sceaux et les sceaux du duché ensemble avec l'enquête. Le roi accorda à Sauviac les châteaux de Tontelon Tontoulon et de la Dos Lados avec les paroisses et les lieux leur appartenant avec la haute et basse justice, et ensuite Sauviac affirma que les bayles du roi empêchaient l'exécution de sa justice dans certaines paroisses qui dépendaient, selon Sauviac, de ces châteaux. Le roi ordonna à son sénéchal d'enquêter à ce sujet et Pecche et Pessagno ont envoyé les résultats de cette enquête au roi.
- 1.
- Le titre donne par erreur Bernat comme prénom au lieu de Bertran.
- 168
-
5 mai 1320 . Langele Mareys Langley Marish . Pour Bernat Caillau . 1
Mandement au connétable de Bordeaux et au trésorier d' Agennesium Agenais ou à leurs lieutenants qu'ils permettent le paiement en petites [livres] tournois à la valeur de la vraie sterling à Gailhou Bertran Caillau, valet du roi , de la somme de 1250 m.st. que le roi lui devait et qui lui fut assigné sur les revenus du salin royal ( salina ) d' Agen , nonobstant les ordonnances publiées par le sénéchal de Gascogne, le connétable de Bordeaux ou les autres officiers du duché de faire paiement ou allocation en tournois au taux de quatre à un sterling, et ils recevront allouance de ces sommes sur leurs comptes. Caillau a informé le roi, grâce aux témoignages de certains marchands du roi [du duché], qu'au moment où cette allocation lui fut octroyée et par la suite, la sterling était évaluée à 5 de petites l.t. , mais le connétable et le trésorier ont seulement alloué à un taux de 4 de petites l.t. au grand dommage de Caillau. 2
- 169
-
6 mai 1320 . Langeleye Kings Langley . Pour John de Colom de Bordeaux .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'enquêter diligemment sur la supplication de Colum Johan de Colom de Burdegala Bordeaux et s'il trouve qu' de Bosco Arnaut Dubosc et Cassant Estèbe Cassat de Bordeaux 1 n'étaient pas coupables de fomenter une dispute entre Monte Acuto William de Montague, ancien sénéchal de Gascogne et certains gens de Burdegala Bordeaux , raison pour laquelle ils furent bannis, il devrait alors lever leur bannissement. Colom a demandé au roi de lui fournir un remède puisqu'au moment de la dispute, Cassat était très malade à Aquesis Dax et Dubosc fit tout ce qu'il put pour résoudre ce conflit. Le roi désire accepter cette requête à cause du service rendu par Colom. 2
Par pétition du conseil.
- 1.
- Dans TNA, SC 8/291/14501 son nom est écrit sous la forme "Caussat".
- 2.
- A peu près la moitié de la première ligne est écrite au dessus d'une ligne effacée. Pour la pétition à l'origine de cette entrée, voir la troisième partie de TNA, SC 8/291/14501.
- 170
-
Same as above Pour Bernard de Cusance .
Mandement à Hugh le Despenser le Vieux et à Badelesmere Bartholomew de Badlesmere d'appeler les membres du conseil royal du pays et d'examiner les lettres d'accord faites concernant Cusanz Bernard de Cusance 1 . Après s'être plus pleinement informés, ils doivent faire en sorte que ces accords soient tenus selon la teneur de ces lettres, mais s'ils rencontrent un quelconque problème qui les empêche d'agir, ils doivent envoyer cette information avec le conseil du conseil [du roi dans le duché] sous leurs sceaux et le sceau du duché afin que le roi sache ce qu'il doit faire. Colum Johan de Colom de Burdegala Bordeaux a montré au roi que Cusance, son parent, appela à la cour de France à cause des dommages qu'il subit de la cour royale tenue par devant Credonio Amaury [III] de Craon, alors sénéchal de Gascogne , mais à la requête de certaines personnes du conseil royal du duché, Cusance a renoncé à cet appel. Certains accords ont été passés avec Cusance sous le sceau de la sénéchaussée de Gascogn afin qu'il renonce à cet appel, mais ils n'ont pas été respectés donc Colom a demandé remède au roi à ce sujet.
- 1.
- Issu de la famille des seigneurs de Cusance en Franche-Comté qui donna un sénéchal de Gascogne pendant le règne d'Henri III: Henri de Cusance, sénéchal de Gascogne entre 1261 et 1264.
- 171
-
8 mai 1320 . Langele Kings Langley . Pour Bernat Baquer .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant de faire en sorte que Vaquerii Bernat Baquer, clerc du roi , ait le greffe de l' Marmanda assise de Marmande dans la Agennesium sénéchaussée d'Agenais comme il le tenait auparavant. Il a été gêné dans l'exercice de cet office à cause du don royal fait à Ramon [Durand] et à Durandi Guilhem Durand de l' office de toutes les enquêtes, rapports et autres commissions civiles and criminelles qui impliquent dans ce pays le sénéchal ou les juges d'Agenais, mais ce don a été révoqué par le roi afin que Baquer puisse exercer son office. John [Salmon], évêque de Norwicensis Norwich , Britannia John de Bretagne, comte de Richmond et Guy Ferre , que le roi a envoyé dans le duché pour certaines affaires, ont donné ce greffe à Baquer tant qu'il plairait au roi à cause du service accompli par Baquer envers le roi et ses officiers; don que le roi modifia par la suite par le don de ce même office à vie suite à la requête de certains cardinaux. Par la suite, le roi octroya le même office tant qu'il lui plairait à Thomas de Askeby, clerc , stipulant qu'il ne pouvait pas être déplacé de cet office sans un ordre spécial du roi en faisant expressément mention. Mais suite à l'accusation de Baquer, Askeby fut déplacé en vertu du don et de la ratification faits à Baquer, bien qu'aucune mention du don à Askeby ne se trouvait dans ces documents. Le sénéchal reçut alors l'ordre de remettre cet office à Askeby afin qu'il le tienne selon la forme du précédent don. Par la suite, le roi octroya à Baquer, à la requête des cardinaux, qu'il soit restauré à cet office à terme de vie, nonobstant le don fait à Askeby.
- 172
-
6 mai 1320 . Langele Kings Langley . Pour le prieur de la ville de Port-Sainte-Marie .
Mandement au sénéchal d' Agennesium Agenais d'examiner le paréage d' Poiano Arnaut de Poyanne, prieur séculaire de l' église de Portus Sancte Marie Port-Sainte-Marie . Après plus ample délibération avec les membres du conseil du roi [dans le duché], il doit faire en sorte que ce paréage soit tenu et selon les fors et coutumes du pays. Ce prieur a demandé que le paréage passé entre les ancêtres du roi et un prédecesseur du prieur concernant la justice commune de Portus Sancte Marie Port-Sainte-Marie soit respecté selon la teneur de cet accord et le roi désire l'accepter tant que cela est juste.
Par pétition du conseil.
- 173
-
8 mai 1320 . Wyndesore Windsor . Pour les consuls, habitants et bourgeois de Montréal .
Mandement sicut alias au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'enquêter en accord avec la teneur du précédent mandement au sujet des crimes, trépas et dommages faits au hommes de Montréal après la confection des lettres royales, et faire prompte justice selon les fors et coutumes du pays afin de régler ce problème et que les consuls, les habitants et les bourgeois de Mons Regali Montréal n'aient plus de raisons supplémentaires de se plaindre. Ils ont fait savoir au roi que plusieurs malfaiteurs et perturbateurs de la paix qui sont des hommes et des sujets du comte d' Armaniacum Armagnac et de Fezen’ Fezensac et du vicomte de Brulhecium Brulhois et de Fezensaguellum Fezensaguet , son frère, et aussi de Lagrauleto Huc de Lagraulet, damoiseau et d' Monte Alto Ot de Montaut, damoiseau, co-seigneur de Lagrauleto, de Lagraulet , et Joulino Beziate de Jaulin , leurs complices, montés et à pied et armés avec des armes prohibées, entrèrent dans la juridiction du roi dans la ville de Montréal et blessèrent beaucoup d'hommes et de femmes qui étaient bourgeoises et sujets du roi, tuèrent plusieurs personnes qui se trouvaient dans la protection du roi, en prirent d'autres et les emprisonnèrent jusqu'à ce qu'ils réussirent à leur extorquer de grandes sommes d'argent, et ils saisirent ensuite des chevaux, des biens et d'autres choses. Ils emmenèrent ensuite d'autres biens et avoirs pour leur propre usage et violèrent, opprimèrent et enlevèrent des vierges et des femmes mariées, alumèrent des incendies et commirent d'autres dommages et crimes, de jour et de nuit, au mépris du roi et de sa paix et au grand dommage des sujets fidèles du roi du duché. Le roi, désirant établir la paix, et compenser ses sujets du pays de toutes les manières possibles, manda au sénéchal d'entendre toutes les plaintes et, ayant obtenu plus ample information au sujet des dommages et des crimes commis, faire ce qui doit être fait par droit et selon les fors du pays pour garder les droits du roi et protéger ces consuls, habitants et bourgeois afin que cette affaire ne soit plus présentée à nouveau au roi. Les consuls, habitants et bourgeois de Montréals se sont plaint que le sénéchal d'alors a omis d'agir et que les malfaiteurs ont tué des hommes et des femmes de cette ville, ont pris d'autres habitants et les ont emprisonné dans le la Crauleto, de château de Lagraulet et ils les détiennent encore à un coût de 1000 de petites l.t. . Ils demandent au roi qu'un prompt remède soit trouvé. 1
De par le conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui se trouve à l'origine de cette entrée, voir le premier article de TNA, SC 8/269/13424. Pour une autre entrée en relation avec celle-ci, voir entry 46 .
- 174
-
9 mai 1320 . Fulmere Fulmer . Pour les consuls de Monclar .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'utiliser tous les moyens possibles pour persuader Fossato Amaniu du Foussat de ne pas causer du tort aux consuls et à la communauté de Mons Clari Monclar et si Foussat ne respecte pas cela, il devrait alors mander, sous peine de saisie de corps et de biens, de ne pas leur causer de dommages. Le sénéchal doit défendre les consuls et la communauté contre tout harcellement infligé par Foussat ou chacun de ses hommes ou quiconque en son nom et leur fournir l'aide de l'avocat du roi dedans ou en dehors d'une cour judiciaire. Le roi a appris récemment que les consuls de la ville de Monclar, suivant l'ordre de Robert Rose , chevalier , ancien sénéchal d' Agennesium Agenais , étaient impliqués dans l'exécution d'un jugement contre certains hommes condamnés à mort et qui étaient membres de la maisonnée d'Amaniu du Foussat, comme les consuls étaient contraints par leur serment. Par conséquent, Foussat a cherché plusieurs moyens de les harceler et n'a pas cessé de le faire jour après jour et, à cause de cela, le roi les a retiré de la juridiction de Foussat quand il était autrefois gouverneur du duché, office qu'il tenait de la commission du roi, et le roi lui manda par ses lettres spéciales d'arrêter de harceler les consuls et la communauté de Monclar. Le roi a été informé que Foussat n'a pas respecté le mandement royal et qu'il a menacé à maintes reprises les consuls et la communauté et qu'il n'est pas bonn qu'il les harcèle. Et parce que Foussat doit cesser ses attaques contre eux et doit calmer sa colère à leur encontre, le roi voulant les défendre selon la loi au sujet de ce qui s'est passé. 1
Par pétition du conseil.
- 175
-
8 mai 1320 . Langele Kings Langley . 1
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'inspecter la sentence promulguée par les juges dans le procès mené par les habitants du la Bourte Labourd contre les nobles ( gentiles homines ) [de ce pays] au sujet de la pâture du bétail et des chevaux, ainsi que la confirmation de cette sentence. Il doit alors appeler les personnes qui doivent être appelés et entendre leurs arguments et s'il trouve que cette sentence et cette confirmation ont été promulguées comme cela a été affirmé et qu'elles n'ont pas été suspendues par un appel, il doit alors les mettre en application selon le droit et les fors du pays, afin que les paysans ( laboratores ) ne soient pas injustement troublés à ce sujet. Il a été montré au roi de la part des habitants du Labourd qu'au moment où ce pays a été peuplé, il y eut une promulgation qui devint partie de la loi et des fors du pays selon laquelle les vaches et les juments appartenant à des étrangers ne devaient pas être menées par le bayle royal et les nobles de ce pays sur leurs prés ou pâtures pour paître, alors que les paysans ( laboratores ) du Labourd y faisaient brouter leurs vaches en payant une redevance à ces nobles. Parce que les nobles [du Labourd] introduirent contre cette loi les vaches appartenant à des étrangers sur leurs près et pâtures, un procès leur fut intenté par devant un juge qui donna une sentence en faveur des paysans, ce qui poussa les nobles [du Labourd] à faire appel au sénéchal de Gascogne. Même si ce sénéchal réexamina ce procès et cette sentence et qu'il les confirma, les nobles [du Labourd] ont continué d'autoriser ces vaches d'être menées sur leur terre contre cette sentence et la confirmation de celle-ci. En faisant cela, ils ont tellement exploité le pays que les paysans [du Labourd] ne peuvent, à leur grand dommage et appauvrissement, trouver suffisamment de pâturage pour faire brouter leurs vaches, situation pour laquelle il demande remède au roi et ce dernier désire que le droit soit appliqué. 2
- 1.
- Il est écrit une note dans la marge: "Annulé car il se trouve autrement écrit plus bas".
- 2.
- Cette entrée a été barrée. Pour l'entrée à cause de laquelle celle-ci fut annulée, voir entry 192 .
Pour Bertran Caillau
- 176
-
19 mai 1320 . Redyng' Reading .
Mandement au connétable de Bordeaux et au trésorier d' Agennensis Agenais de payer à Calculi Bertran Caillau, valet du roi la somme d'argent en sterling que le roi lui doit sur les revenus du salin ( salinum ) d' Agennum Agen chaque sterling valant quatre petites l.t. et le roi alloua cette somme sur leurs comptes à ce taux. 1
De par le roi.
- 177
-
Same as above
Mandement au connétable de Bordeaux et au trésorier d' Agennensis Agenais de payer à Calculi Bertran Caillau, valet du roi la somme de 600 petites l.t. sur les revenus du salin ( salinum ) d' Agennensis Agen que le roi lui a octroyé pour son bon service, somme devant être payé à Caillau à partir du moment où ce dernier a été satisfait de la somme que le roi lui doit et qui doit être également payé sur le salin. Ils doivent recevoir les lettres de quittance de Caillau et recevront cette somme allouée sur leurs comptes. 1
De par le roi.
Membrane 9d
- 178
-
8 mai 1320 . Westminster . Pour Henry Box, citoyen de Londres .
Mandement aux échevins et aux consuls de Machlinen Malines d'entendre la requête de Henry Box, citoyen de Londres , marchand concernant la récupération de l'argent qu'on lui doit et lui faire prompte justice afin qu'à défaut le roi ne doive pas lui fournir un remède. Box a affirmé que Cole, Lapide, de Niklaas [Van der Steene] appelé Clais Van der Steene, fils de Lapide, de Niklaas Van der Steene en présence du même Lapide, de Niklaas Van der Steene et de Balle, de Hendrik Van der Valle , échevins de la ville de Malines, a reconnu devoir à Box la somme de 183 l. 11 s. st. , somme qui devait être payée à Box ou à son procureur portant les lettres de Clais Van der Steene en Angleterre dans la cité de Londres ou à Sancti Ivonis St Ives à l'endroit du marché à une date qui est passée depuis longtemps, et il n'a toujours pas reçu paiement ou satisfaction à son grand dommage et il a demandé l'aide du roi pour recouvrir cette somme d'argent.
Pour Robert de Lagrave.
- 179
-
1er mai 1320 . Shene Sheen .
Confirmation de la nomination de Grava Robert de Lagrave, clerc et serviteur du roi , à l'office du greffe de la cour de la Miramontis, de baylie de Miramont faite par Ferrioli Estèbe Ferréol, ancien sénéchal de Gascogne par le conseil du conseil royal [dans le duché], comme il apparaît plus pleinement dans les lettres scellées du sceau royal de Gascogne, pour tenir cet office tant qu'il plairait au roi et tant qu'il se comporterait bien en cet office. 1
Par pétition du conseil.
- 180
-
1er mai 1320 . Shene Sheen .
Mandement au trésorier d' Agennensis Agenais ou à son lieutenant qu'il permette à Robert [de Lagrave] de tenir et exercer le greffe de Miramont . 1
Par pétition du conseil.
- 181
-
28 avril 1320 . Westminster . Pour exempter les consuls de Monclar de la juridiction d'Amaniu du Foussat .
Mandement à Fossato Amaniu du Foussat lui défendant, ou défendant quiconque en son nom, de porter atteinte aux consuls et à la communauté de Mons Clarus Monclar ou l'un d'entre eux, parce que le roi les a reçu en sa protection. Le roi a appris récemment que les consuls de cette ville a exécuté un jugement sur des membres de la maisonnée de Foussat suivant l'ordre de Robert Rose , chevalier , alors sénéchal d' Agennensis Agenais , jugement à cause duquel Foussat les a continuellement tourmenté et a refusé de cesser de le faire, donc le roi les a exempté de la juridiction de Foussat quand il avait le gouvernement du duché. Le roi a demandé à Foussat par ses lettres spéciales qu'il cesse de troubler les consuls et la communauté de Miramont, mais il a appris qu'il continue à les terroriser. 1
- 182
-
20 mai 1320 . Redyng' Reading . Pour Archambaud, comte de Périgord et dame Brunissen de Foix .
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant de payer à Archambaud [IV], comte de Petragor' Périgord et à Fuxo dame Brunissen de Foix, comtesse de Petragor' Périgord , mère et gardienne du comte et les frères Amaniu [Colom] , Johan [Colom] et Columbi Guilhem Colom , citoyens de Burdegala Bordeaux et leur sœur, Trenkalionis dame Trencaléon , la somme de 16 000 de petites l.t. qui leur ont été allouée sur les revenus des coutumes de Marmanda Marmande . Il doit recevoir leur lettres de quittance et il recevra cette somme allouée sur son compte. Le roi donna pouvoir par ses lettres patentes à Monte Acuto William de Montague, alors sénéchal de Gascogne de se mettre d'accord avec ceux ayant des droits sur le château et la châtellenie Blavia de Blaye et les biens qui appartenaient autrefois au Blavia seigneur de Blaye et qui sont maintenant dans les mains du roi, et il a été accepté que pour l'abandon des droits qu'ils avaient sur tout argent, toutes les dettes et obligations qu'ils avaient ensemble ou individuellement, le comte et la comtesse, les frères Colom et dame Trencaléon devaient recevoir cette somme pendant une période de quatre ans sur les revenus de ces coutumes comme il apparaît dans un instrument public passé à ce sujet, et le roi désire que l'accord accepté soit respecté. 1
De par le roi.
- 1.
- Pour la pétition du comte de Périgord, des frères Colom et de leur sœur Trencaléon qui se trouve à l'origine de cette entrée, voir TNA, SC 8/232/11591.
- 183
-
18 mai 1320 . Redyng' Reading . Pour Auda de Pantagnan .
Mandement au sénéchal de Gascogne d'appeler Auda de Pantagnan et le seigneur de Castrum Novum in Tursano Castelnau-Tursan 1 par devant lui, et ayant entendu leurs arguments, faire ce qu'il pense devoir faire par droit et selon les fors et coutumes du pays. Le roi a reçu la pétition d' Nauda, Pataignano Auda de Pantagnan, fille d' Assiu de Brugio et d' Alemana, sa femme 2 où il a été montré que le seigneur de Castelnau a fait un paréage avec les gens du roi pour construire une nouvelle bastide appelée Genoa Geaune , où certaines terres et tenures appartenaient à Pantagnan par droit de succession de ses parents, mais que le seigneur de Castelnau a prétendu avec malveillance à ces terres et les a donné au grand dommage et déshéritement d'Auda de Pantagnan et contre les fors et coutumes du pays. Pantagnan a demandé justice et le roi désire que justice soit faite.
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pey Ier de Castelnau, seigneur de Castelnau-Tursan. Voir sur lui, leurs droits sur le lieu de Pantagnan et la création de la bastide de Geaune, voir Légé, A., Les Castelnau-Tursan , t. I, Aire-sur-l'Adour, 1887, p. 33-42.
- 2.
- L'origine de ce nom est le lieu de Pantagnan sur lequel la bastide de Geaune fut construit. Il existe toujours un lieu-dit de Pantagnan sur la commune de Geaune .
Membrane 8
- 184
-
21 mai 1320 . Odyham Odiham . Pour Master Bernat de Cassagne .
Nomination tant qu'il plaira au roi de maître Cassanea Bernat de Cassagne, clerc du roi . 1 à l'office de juge-mage de la sénéchaussée d' Agennesium Agenais . Il a été mandé au trésorier d' Agennesium Agenais de payer ses gages à Cassagne et il les aura alloué sur son compte.
De par le roi.
- 1.
- Les autres formes modernes de ce nom de famille sont Cassaigne, Lacassagne and Lacassaigne.
- 185
-
24 mai 1320 . Odiham . Pour les jurats et les hommes du pays de Labourd .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'examiner les amendes levées par les bayles de Labourd et les confirmations faites par le sénéchal de Gascogne au sujet de la construction de nasses ( nassa ), pêcheries ( paxeria ) ou d'autres obstacles [construits] sur la rive ( riparia ) de la rivière Nyve Nive . Les jurats et les hommes du la Bourt Labourd affirment qu'eux et leurs ancêtres ont possédé de temps immémorial le tiers [de la surface de cette rivière]. Ces obstacles ont été détruits par les officiers du roi du pays et de nombreuses amendes ont été imposées. Le sénéchal doit appeler ceux qui doivent l'être et écouter leurs arguments, et s'il trouve que les jurats et les hommes du Labourd ainsi que leurs ancêtres doivent avoir ce tiers [de la rivière] avec le [livre] passage des bateaux et que les obstacles ont été détruits et que des amendes furent imposées, alors ces dernières doivent être observées. Et s'il trouve que le tiers [de la rivière] doit être laissé libre de tout obstacle et que de tels obstacles ont été construits, il doit alors les détruire selon les fors et coutumes du pays. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir le premier article de TNA, SC 8/273/13611.
- 186
-
23 mai 1320 . Odyham Odiham . Pour les hommes du Labourd .
Mandement à Hugh le Despenser le Vieux et à Badelesmere Bartholomew de Badlesmere que le roi a envoyé dans le duché pour réformer son état et corriger les excès des officiers du roi, de délibérer avec le sénéchal de Gascogne et les d'autres membres du conseil du roi [dans le duché] au sujet de la requête des hommes du la Bourt Labourd et de faire ce qui est nécessaire pour l'honneur du roi et la préservation de la paix du pays. Il doivent savoir que la pleine rigueur de la loi doit être utilisée contre les délinquants et voleurs notoires et le roi ne désire pas que les offences faites contre le roi ou ses officiers soient traitées différemment. Les hommes du Labourd ont requis que ceux d'entre eux qui sont accusés d'avoir commis des offences en Labourd ne soient pas arrêtés ou emprisonnés s'ils sont capables de trouver des biens et des sécurités suffisantes pour passer en justice. Ceci est conforme aux fors et coutumes du pays et concerne tous les hommes du Labourd à l'exception des délinquants et voleurs notoires.
Par pétition du conseil.
- 187
-
25 mai 1320 . Odyham Odiham . Pour Laurensa de Poyanne .
Mandement au sénéchal de Gascogne d'enquêter diligemment sur la grave plainte de Poyane Laurensa de Poyanne et de faire prompte et pleine justice sur ce qu'il trouve selon les fors et coutumes du pays, afin que ceux tentés de commettre des forfaits similaires aient peur de le faire. Laurensa de Poyane s'est plainte que Hayse Bernat de Haitze l'a enlevé par force du lieu d' Durmendye Urmendy situé en la Bourt Labourd dans la juridiction du roi et l'amena à Magnum Montem Gramont situé dans le Naverr' royaume de Navarre , et la garda ici prisonnière jusqu'à ce qu'il reçu une importante rançon de la part de ses amis, au grand dommage d'elle et de ses amis et au préjudice manifeste de la juridiction royale.
Pour les hommes du pays de Labourd.
- 188
-
23 mai 1320 . Odyham Odiham .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'examiner l'ordonnance publiée par Hugelini Ugolino Ugolini, ancien connétable de Bordeaux et maître Vico Per-Arnaut de Vic , commissaires délégués par le sénéchal d'alors concernant le paiement d'une taxe annuelle, et la confirmation de la même ordonnance par John [Salmon], évêque de Norwycensis Norwich et Britann' Jean de Bretagne, comte de Richmond , que le roi a envoyé au duché pour le réformer. S'il trouve que cela a été fait, il doit alors faire en sorte que cette ordonnance et confirmation soient respectées. Les hommes du la Bourt Labourd ont montré au roi qu'ils avaient l'habitude de payer une rente en blé et d'autres choses au bayle [du Labourd] pour l'usage du roi jusqu'à ce qu'Ugolini et Vic ordonnèrent qu'une taxe annuelle de 10 s.morl. soit payée à la place que l'évêque de Norwich et le comte de Richmond ont confirmé au nom du roi. Les hommes ont requis le roi qu'il confirme cette ordonnance. 1
De par le conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir le cinquième article de SC 8/273/13611.
- 189
-
Same as above
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'examiner l'ordonnance publiée par Hugelini Ugolino Ugolini, ancien connétable de Bordeaux et Vico maître Per-Arnaut de Vic , commissaires délégués par le sénéchal d'alors pour enquêter sur les exactions d'aubergades ( herbergagia ) 1 commises en Labourd, et la confirmation de la même ordonnance par John [Salmon], évêque de Norwycensis Norwich et Britann' Jean de Bretagne, comte de Richmond que le roi a envoyé pour réformer le duché. S'il trouve qu'il y a eu des exactions, il doit alors faire en sorte que cette ordonnance et cette confirmation doivent être respectées. Les hommes de la Bourt Labourd ont montré au roi que le bayle pouvait demander des aubergades de chaque maisonnée jusqu'à ce qu'Ugolini and Vic ordonnèrent que 6 s.bord. soient payés en échange de cela, ce que l'évêque de Norwich et le comte de Richmond confirmèrent au nom du roi et les hommes du Labourd ont requis que cette ordonnance soit confirmée. 2
De par le conseil.
- 1.
- Il s'agit d'un droit de gîte. Droit d'un seigneur de se faire héberger par son tenancier.
- 2.
- Pour la pétition qui se trouve à l'origine de cette entrée, voir le quatrième article de TNA, SC 8/273/13611.
Pour Pey de Blaye, fille de feu Auda Parente.
- 190
-
30 mai 1320 . Piribright Pirbright .
Don et confirmation à Blavia Pey de Blaye fils de feu Auda Parente du don fait à lui par Jaufré-Rudel [V], chevalier , ancien seigneur de Blavia Blaye , de la Sanctus Romanus de Blavia paroisse de Saint-Romain-de-Blaye rendant au roi un florin d'or de Florence au Blavia château de Blaye ce qui est une augmentation des services dus au seigneur de Blaye pour cette paroisse. Le roi a accordé cette confirmation parce que la seigneurie [de Blaye] est dans ses mains. Cela fut accordé en fief à Pey de Blaye par feu le seigneur de Blaye selon l'usage et les coutumes de Burdegala Bordeaux avec le domaine de Fors et toutes ses appartenances à l'exception de la haute justice. Pey de Blaye doit rendre l'hommage lige au seigneur de Blaye et doit donner une paire d'éperons dorés à chaque changement de seigneur. 1
Sous le sceau privé.
- 1.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 218 in C 61/35 .
- 191
-
Same as above
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants de ne pas causer de problèmes à Pey [de Blaye] contrairement aux lettres du roi, puisque ce dernier a donné et confirmé un don fait à lui par Jaufré-Rudel [V] dans entry 190 . Cela à condition que l'augmentation d'un florin d'or de la rente annuelle devant être payée par Pey de Blaye soit copiée sur le registre et soit perçue annuellement pour le profit du roi.
Sous le sceau privé.
- 192
-
6 juin 1320 . Westminster . Pour les habitants du pays de Labourd .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'examiner diligemment la sentence prononcée par les juges dans le procès des habitants du la Bourt Labourd contre certains nobles ( gentiles homines ) dans l'affaire du pâturage du bétail et des chevaux ainsi que sa confirmation. S'ils trouvent que cette sentence et confirmation sont conformes à ce qui est déclaré et qu'elles n'ont pas été suspendus par un appel, elle doit être exécutée, tenue et observée afin que le roi n'entende plus à nouveau les plaintes des habitants du Labourd ou de leurs procureurs sur cette affaire. Il a été montré de la part des habitants du Labourd que quand leur pays a été peuplé pour la première fois, il y eut une proclamation qui devint une partie de la loi et des fors, que les vaches et juments des étrangers ne doivent pas être amenés pour paître sur leurs prés ou pâturages par le bayle du roi et les nobles du Labourd, alors que les habitants du Labourd faisaient paître leurs vaches en échange d'une redevance en argent versé aux nobles du pays. Mais les nobles du Labourd ont introduit le bétail et les chevaux d'étrangers sur leurs pâturages et les juges ont prononcé un jugement en faveur des habitants du Labourd contre les nobles de ce pays, décision qu'ils appelèrent par devant le sénéchal de Gascogne. Le sénéchal confirma cette sentence et les habitants du Labourd demandèrent au roi que cette sentence soit confirmée et respectée. 1
- 193
-
1er juillet . Westminster . Pour Alan Scot .
Mandement à Berkele Maurice de Berkeley, sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant qu'il libère Alan Scot, ancien bourgeois de la ville de Bere super Twedam Berwick-upon-Tweed , de la Burdegala prison du château de Bordeaux , si Scot fut pris et emprisonné pour révolte contre le roi à Berwick et pour aucune autre raison. Il a été certifié que Scot s'est bien et fidèlement comporté pendant qu'il était au service du roi dans cette ville. Certifié par Valenc' Aymer de Valence, comte de Pembroke , parent du roi. 1
- 1.
- Cette attestation a été délivrée par Valence pendant qu'il agissait en tant que régent pendant que le roi Édouard II était en France.
Year 14 of the reign of Edward II
- 194
-
22 juillet 1320 . Dovorr' Dover . Pour les burgeois et les marchands de Donewyco Dunwich .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au prévôt de l' Umbreria Burdegale Ombrière de Bordeaux ou ses lieutenants, puisque les bourgeois et marchands allant à Burdegala Bordeaux avec leurs navires, biens et marchandises ne doivent pas payer des dettes pour lesquelles ils ne sont pas les principaux débiteurs à cause d'une poursuite judiciaire menée par qui que ce soit, et que les procès sur ces affaires ont été interrompus suite aux décès d' H[enri III] ou d' É[douard Ier] ; de certifier le roi sans délai sous le sceau de Gascogne Les marchands de Dunwich se sont plaints que, à cause d'un procès datant de l'époque d' H[enri III], ancien roi d'Angleterre , suivant l'accusation d'un prédecesseur de Leonis Ramon Léon contre Valentine Corrich, ancien bourgeois et marchand de Donewyco Dunwich pour une dette que Corrich devait, selon ce qui fut dit, au prédécesseur de Ramon Léon. Corrich a eu ses navires, biens et marchandises arrêtés quand il vint à Bordeaux suivant l'accusation de Léon, à leur grand dommage. Ils ont demandé remède au roi à ce sujet.
- 195
-
26 juillet 1320 . Haddele Hadleigh . Concernant une protection .
Lettres de protection, tant qu'il plaira au roi, accordée à Pons [IV][de Castillon], fils de Pons [III], ancien seigneur de Castellio Castillon , qui est un mineur, pour ses hommes, terres, rentes et pour toutes ses possessions légitimes qui doivent être protégés et défendus de tout dommage selon les fors et coutumes du pays.
Par pétition du conseil.
- 196
-
Same as above Pour Bernat de France.
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'obtenir plus pleine information concernant les trois journées de terre appelées le pré du St Gones' moulin de Saint-Genès et de certifier le roi sans délai sous son sceau ensemble avec le bref, puisque Franc' Bernat de France a demandé que le roi lui donne cette terre. Il est prêt à payer autant que d'autres ont payé pour cette terre.
Par pétition du conseil.
- 197
-
Same as above Pour les consuls du château de Lunac .
Mandement au même sénéchal d'examiner le paréage passé pour la construction de la Niela bastide de Nicole avec les seigneurs du château de Lunac et de le faire respecter comme l'ont demandé les consuls du Lunacium château de Lunac . 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour une notice sur la création de la bastide of Nicole, voir Beresford, New Towns pp. 624-625. Le château de Lunac était l'une des deux villes qui constituaient la ville d'Aiguillon. Voir aussi Beresford, New Towns , pp.614-615.
- 198
-
Same as above Pour le roi, concernant les travaux du château de Molières .
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant d'effectuer des paiements suffisants sur les revenus du duché pour l'achèvement des travaux du Molaris, de château de Molières . Le roi a appris que ce château n'a pas été achevé parce que, bien qu'il manda à Tholosa Guilhem de Toulouse, le sénéchal royal de Petragoricensis Périgord pour l'achever grâce aux revenus des saisies et des amendes de la sénéchaussée, ces revenus sont trop faibles pour réussir à le faire.
Par pétition du conseil.
Membrane 8d
Year 13 of the reign of Edward II
- 199
-
5 juin 1320 . Westminster . Afin que les baylies situées dans la juridiction du trésorier d'Agenais soient données aux personnes qui offrent le plus .
Mandement au trésorier d' Agennesium Agenais que le salin ( salinum ) d' Agen et toutes les autres baylies étant dans la juridiction de ce trésorier doivent être confiées au nom du roi à ceux qui offriront le plus pour elles, nonobstant les commissions délivrées par le roi de ces baylies à différentes personnes pour autant d'argent qu'il était donné pour elles auparavant. Cela doit être fait de telle manière que ceux auxquels ont a confié ces baylies répondent de leur vraie valeur. Le roi a appris que les commissions qu'il fit ont été faites à son grand dommage.
De par le roi.
- 200
-
2 juin 1320 . Westminster . Pour Bertran Assalit et son frère Ramon .
Mandement sicut alias au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux d'appeler les membres du conseil royal qu'ils veulent appeler et d'obtenir diligemment des informations concernant les dépenses que Bertran Assalit et son frère Ramon-Guilhem Assalit ont fait pour la défense des droits du roi. Ils doivent alors les dédommager pour ce qu'ils ont dépensé selon le précédent ordre du roi et le connétable aura ces dépenses allouées sur son compte. Les frères Assalit ont affirmé au roi qu'ils ont dépensé de grandes sommes d'argent en défendant les droits du roi à la cour de France concernant un sergent du [roi de] France appelé Colom , qui fut jugé avoir commis des crimes et des excès dans le duché et pendu par ordre du sénéchal d' Agennesium Agenais d'alors, situation pour laquelle les frères Assalit ont requis l'aide du roi. Bien que le roi manda au sénéchal et au connétable d'enquêter à ce sujet et de satisfaire les frères Assalit, il est très surpris de découvrir que cela n'a pas été fait.
- 201
-
28 mai 1320 . Odyham Odiham . Pour Pey Descors .
Mandement au sénéchal de Gascogne, au connétable de Bordeaux et au trésorier d' Agennesium Agenais et à leurs lieutenants que, pour le bon service que Descorce Pey Descors, valet du roi , a fait à É[douard Ier] et au roi actuel, ils doivent le traiter avec honneur et faveur et vérifier que d'autres font de même. Ils doivent faire en sorte que Descors ait une allocation sur la baylie et la la Lynde pêcherie de Lalinde ou sur d'autres lieux du duché et qu'ils lui fassent paiement sur les revenus du duché que le roi lui alloua auparavant et lui permettent de tenir cela sans empêchement selon la teneur des lettres royales établies pour lui jusqu'à ce que Descors soit pleinement payé de la somme que lui doit le roi.
Sous le sceau privé.
- 202
-
Same as above Pour les consuls et la communauté de Monflanquin .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'examiner les chartes et les instruments des consuls et la communauté de Mons Flankini Monflanquin concernant leurs libertés, privilèges et immunités et ayant appelé ceux qui doivent être appelés, il leur permette de jouir des libertés qu'ils doivent avoir par droit, puisque ces consuls et cette communauté lui a demandé de les maintenir et les faire respecter par les officiers du roi.
- 203
-
7 juin 1320 . Havering' atte Boure Havering-atte-Bower . Pour Sans-Martin [de Sorhoeta] .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant de convoquer le bayle de la Bourt Labourd et Surhodde Sans-Martin de Sorhoeta et d'entendre les arguments concernant les plaintes de Sorhoeta sur la pâture existant sur ses terres. Le sénéchal doit faire en sorte que le bayle tienne sa cour et fasse d'autres choses à ce sujet qui doivent être faites par droit et coutume. S'il le refuse ou le remet à plus tard illégalement, le sénéchal doit alors faire en sorte que justice soit faite selon les fors et coutumes du pays. Sorhoeta s'est plaint que bien qu'il possède plusieurs terres, bois et forêts dans la baylie de Labourd, le bayle du roi a mis sur ses terres, grâce à son office, des animaux appartenant à des étrangers pour paître pendant l'hiver, ceci contre la volonté de Sorhoeta et à son grand dommage. Cette situation a occasionné dans le passé plusieurs disputes et le sénéchal n'a pas tenu sa cour ou fait justice à Sorhoeta.
- 204
-
Same as above Pour le même Sans[-Martin] et Dolza, dame de Viellenave .
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant d'obtenir plus ample information sur la situation du moulin à eau que Surhodde Sans-Martin de Sorhoeta et Dolza, dame de Villenave Viellenave , qu'ils possèdent avec le roi, selon ce qu'ils affirment, sur la rivière d' Doustaris Ustaritz 1 Sorhoeta et la dame de Viellenave ont payé les réparations S'il trouve que le roi tient en effet ce moulin avec eux, il doit alors payer une contribution pour les coûts de réparation de ce moulin, puisque Sorhoeta et la dame de Viellenave ont montré au roi qu'ils y ont effectué des réparations nécessaires et ont payé la part devant être payée par le roi et qu'ils ont donc demandé que le roi contribue pour sa part. Le connétable aura cette dépense allouée sur son compte.
- 1.
- Il s'agit de la Nive , Sorhoeta ayant son moulin à Ustaritz . Ce moulin était parfois appelé le moulin de Sorhoeta - Sorhoeta étant la forme basque de ce nom, alors que "Sorhouet" en est la forme gasconne - puisqu'il était possédé par les seigneurs de Sorhoeta . Voir Goyhenetche, E. Bayonne et la région Bayonnaise du XIIe au XVe siècle , Bilbao, 1990, p. 212. La maison médiévale de Sorhoeta existe toujours à Ustaritz .
Year 14 of the reign of Edward II
-
Pour la 14eme année [de règne d'Édouard II] .
- 205
-
23 juillet 1320 . Dovorr' Dover . Pour le seigneur de Bergerac .
Mandement au sénéchal de Gascogne d'inspecter les lettres qu' É[douard Ier] accorda à Margarida [de Bergerac], ancienne Brageriacum dame de Bergerac , ainsi que les procès, instructions, mémoires et documents que Renaud, Pons seigneur de Pons et de Brageriacum Bergerac , le parent du roi, désire montrer par devant lui, et de convoquer l' avocat du roi et les autres personnes qui doivent être appelées. Il doit alors écouter les arguments de Renaud contre le sénéchal, l'avocat du roi et les bayles et les consuls de Bellus Mons Beaumont[-du-Périgord] et de Rupis Pyna Roquepine et contre certains autres sujets du roi au sujet du pays et du Bayanes territoire de Bajanès , et faire prompte justice au seigneur de Bergerac afin que ce seigneur n'ait pas de raison de se plaindre au roi à cause d'une négligence du sénéchal ou de son mépris. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour la pétition de Renaud de Pons qui est à l'origine de cette entrée, voir TNA, SC 8/283/14.
- 206
-
26 juillet 1320 . Haddele Hadleigh . Pour Guilhem-Reynaud de Lupiac et Arnaut d'Espagne .
Mandement au même sénéchal d'appeler par devant lui l' avocat du roi et le bayle de la Villa Franqa bastide de Villefranche[-du-Queyran] et d'autres personnes concernées du pays, puis faire prompte justice à Guilhem-Reynaud de Lupiac et à Despaigne Arnaut d'Espagne , écuyers ( scutiferi ), au sujet de la Monquessy seigneurie de Moncassin selon les fors et les coutumes du pays. Lupiac et Espagne se sont plaints au roi et au conseil qu'eux et leurs ancêtres possédaient de temps immémorial la haute et basse justice de leur seigneurie de Moncassin, mais le bayle et les hommes de Villefranche ont injustement pris un péage qui leur appartenait et ils ont requis justice à ce sujet. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui se trouve à l'origine de cette entrée, voir TNA, SC 8/283/14126.
Pour les consuls du château de Lunac. 2
- 207
-
Same as above
Mandement au même sénéchal d'appeler par devant lui ceux qui doivent l'être et faire prompte justice aux consuls du Lunacium château de Lunac en Agenesium Agenais selon le droit et les fors et coutumes du pays. Les consuls ont requis par leur pétition présentée par devant le roi et son conseil, que le roi ordonne au sénéchal de Gascogne et au sénéchal d' Agenesium Agenais d'obliger Marqesii Ramon Marquès , Casa Nova Ot de Cazeneuve , Guilhem-Bertran le Coyl , Guilhem [Maure] and Mauri Arnaut Maure ou leurs héritiers et d'autres qui recevèrent le bois, la pierre et le mortier amenés et fournis par les consuls et les habitants de la nouvelle bastide d'Aiguillon pour la construction du pont sur le Oltum Lot et sa restauration par les consuls ou la communauté de la bastide et Aculeum château d'Aiguillon , la Lunacium ville de Lunac ou ceux voulant vivre à l'intérieur de ces endroits. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir le troisième article de TNA, SC 8/283/14140.
- 208
-
Same as above
Mandement au même sénéchal d'informer au sujet de la requête des consuls du Lunacium château de Lunac en Agenesium Agenais et faire ce qu'il pense devoir être fait pour le profit du roi et l'utilité du pays. Ils ont requis par leur pétition présentée par devant le roi et son conseil que le roi ordonne au sénéchal de Gascogne et au sénéchal d' Agennesium Agenais de faire en sorte que la nouvelle Aculeum bastide d'Aiguillon soit reconstruite selon la teneur du procès tenu par devant le sénéchal de Gascogne et Monte Acuto William de Montague, ancien sénéchal de Gascogne , puisque la bastide fut brûlée par des malfaiteurs et que le roi veut concéder aux habitants de cette bastide les franchises et libertés originelles de cette bastide. 1
- 1.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir la seconde partie de TNA, SC 8/283/14140.
- 209
-
26 juillet 1320 . Haddele Hadleigh . Pour Arnaut de Commarque .
Mandement au trésorier de Petragoricensis Périgord de payer les gages et l'argent pour l'achat d'une robe à Comart Arnaut de Commarque, huissier de la chambre du pape J[ean XXII] que le roi a nommé sergent-d'armes, sur les revenus de son office et le trésorier aura ces sommes d'argent allouées sur son compte. Le roi fit Commarque sergent et lui a envoyé une masse d'office et lui a accordé en plus, parce qu'il ne réside pas dans l'hôtel du roi à cause de son service auprès du pape, qu'il puisse prendre ses gages à un taux de 12 d. st. par jour et avoir 40 s.st. chaque année pour sa robe, comme il apparaît dans les lettres patentes royales adressées à Commarque. 1
Par pétition du conseil.
- 210
-
Same as above Pour les consuls du château de Lunac .
Mandement aux sénéchaux de Gascogne et d' Agenensis Agenais de réviser la sentence passée contre Fossato Arnaut-Gassie du Foussat, chevalier , et s'ils trouvent que l'on a ordonné que la porte du Aculeum château d'Aiguillon 1 appartenant à Foussat soit démolie et qu'elle ne doit pas être reconstruite, ils ne doivent alors pas permettre sa reconstruction et ils doivent maintenir tous les articles de cette sentence. Les consuls du Lunacium château de Lunac ont requis par leur pétition présentée par devant le roi et son conseil que la sentence de justice, par laquelle cette porte devait être démolie et pas reconstruite à cause de la rébellion d'Arnaut-Gassie et des dommages qu'il infligea aux consuls et aux autres habitants de Lunac, doit être appliquée parce qu'Arnaut-Gassie et Fossato Amaniu du Foussat , ainsi que les habitants de ce château ont commencé à le reconstruire contrairement à la sentence. 2
Par pétition du conseil.
- 1.
- Il s'agit de la moitié de la ville d'Aiguillon qui était sous autorité des seigneurs du Foussat et qui portait leur nom.
- 2.
- Pour la pétition qui se trouve à l'origine de cette entrée, voir la première partie de TNA, SC 8/283/14140.
- 211
-
26 juillet 1320 . Haddele Hadleigh . Pour l'abbé de La Sauve-Majeure .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant, suivant la nomination par le roi du sénéchal de Gascogne , du connétable de Bordeaux , de maître Casis Guilhem de Cazes et d' Jordani Austen Jourdain comme négotiateurs ( tractatores ) chargés d'enquêter sur la confirmation de certains privilèges accordés par les ancêtres du roi, les rois d'Angleterre et ducs d'Aquitaine, à l' abbé de Sillva Maior La Sauve-Majeure , ainsi que sur les oppressions, violences, dommages et tourments infligés à plusieurs reprises sur le marché et la juridiction de l'abbé par les officiers du roi et d'autres hommes de Silva La Sauve et aussi par le prévôt et les hommes de la Credonium bastide de Créon contre la teneur des privilèges de l'abbé. Ils doivent enquêter plus pleinement sur cette affaire et protéger l'abbé et son couvent contre tout dommage et violence. Et si une injustice a été faite contre eux, ils doivent rétablir les affaires dans leur état original, tout particulièrement puisque les parties ont accepté des négotiateurs pour faire la paix. L'abbé de La Sauve a requis, en attente de la décision des négotiateurs, que les dommages, excès et torts cessent, que tout empêchement à la tenue du marché soit levé et que l'abbé soit permis de l'avoir et de le tenir ensemble avec la cour de la Inter Duo Maria prévôté of Entre-deux-Mers dans la Silva Maior ville de La Sauve au jour fixé par l'ancienne coutume, et que le marché de Credonium Créon qui cause du tort à celui de La Sauve soit déplacé de jour ou annulé. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour la pétition de l'abbé et du couvent de La Sauve-Majeure qui est à l'origine de cette entrée, voir see TNA, SC 8/283/14136. Dans cette pétition, il est précisé que le marché de La Sauve prenait place tous les mardi et ils demandaient que le nouveau marché de Créon soit déplacé un autre jour que le mardi.
- 212
-
Same as above Pour Bernat de Durfort .
Mandement au même sénéchal d'appeler par devant lui l' avocat du roi [du duché] et d'autres qui doivent être appelés, et faire ce qui est nécessaire pour répondre à la requête de Duro Forti Bernat de Durfort, seigneur de Clarus Mons Superior Clermont-Soubiran , 1 que le roi lui restitue les terres vendues par son père pour laquelle il paiera le prix au roi. Ratier [de Durfort] , le père de Bernat, a vendu à Noalhaco Arnaut de Noaillac les terres, possessions, rentes et profits qu'il possédait dans la Penna châtellenie de Penne et son territoire. Cependant, Duro Forti Claustra de Durfort , soeur de Ratier et tante paternelle de Bernat de Durfort, dont il est l'héritier, aurait dû être préférée comme acheteuse par rapport à n'importe quel étranger, à cause de sa proximité familiale avec Ratier et selon la coutume habituelle, comme il a été affirmé, et les terres, possessions, rentes et profits aurait pu être vendus à elle pour le même prix. Noaillac a refusé de vendre ces possessions et les a placé dans les mains du roi, dans lesquelles elle restent à ce jour.
- 1.
- Jusqu'en 1972, Clermont-Soubiran était appelée officiellement "Clermont-Dessus".
- 213
-
26 juillet 1320 . Haddele Hadleigh . Pour le roi, afin de reconstruire des moulins .
Mandement au même sénéchal de faire en sorte que les Lynda moulins de Lalinde situés sur la Dordonia Dordogne soit reconstruit rapidement si cela est à l'avantage du roi, puisque ce dernier a été informé que les moulins qui furent construits là en temps de paix et étaient évalués à 100 l.t. par an à l'époque des ancêtres du roi, furent détruits dans la guerre qui s'est passé entre É[douard Ier] et le roi de France d'alors par les hommes du roi de France et ils n'ont pas été rebâti.
Par pétition du conseil.
Membrane 7
- 214
-
26 juillet 1320 . Haddeley Hadleigh . Pour le roi et le prieur du Mas[-d'Agenais] .
Mandement du sénéchal de Gascogne de faire en sorte que l'accord passé auparavant entre le roi et le prieur du Mansus Mas[-d'Agenais] au sujet de l'acquisition de la ville et de la juridiction du Mansus Mas[-d'Agenais] doit être achevé et mis à exécution pour l'honneur du roi.
De par le roi et son conseil.
- 215
-
Same as above Pour les bourgeois et les marchands de Bordeaux .
Mandement au même sénéchal d'obtenir des informations sur la levée d'un péage à Marmanda Marmande . S'il trouve que ce péage a été établi illégalement, il doit faire ce qu'il considère être le mieux pour la préservation des droits du roi et pour la pacification du conflit existant entre les bourgeois et les marchands de Burdegala Bordeaux et les marchands de l' Agenesium Agenais , du Caturcensis Quercy , du Tholos' Toulousain et de l' Albigensis Albigeois . Un péage a été nouvellement créé par les marchands de l'Agenais, du Quercy, du Toulousain et de l'Albigeois pour recueillir de l'argent pour leur défence dans ce conflit, mais on ne sait pas sous quelle autorité ou licence ce péage a été imposé et il est clair que ces marchands sont incapables de faire la paix à ce sujet.
De par le roi et son conseil.
- 216
-
Same as above Pour les monnayeurs de Bordeaux .
Mandement au maire et aux jurats de Burdegala Bordeaux qu'ils permettent aux monnayeurs royaux de Burdegala Bordeaux frappant là les monnaies d'utiliser et de jouir des libertés dont ils peuvent raisonnablement jouir et dont ils ont joui dans le passé. Ils doivent les respecter afin que cette plainte n'arrive plus par devant le roi parce qu'ils n'ont rien fait à ce sujet.
Par le roi et son conseil.
- 217
-
Same as above Pour le roi, pour obtenir de l'argent .
Requête au même sénéchal de payer sans délai à Ellesfeld Richard de Elsfield, clerc du roi , connétable de Bordeaux , la somme d'argent de 3060 l.t. qui reste à payer de la somme totale de 6000 l.t. qu'ils donnèrent autrefois au roi pour les dépenses que Monte Acuto William de Montague, ancien sénéchal de Gascogne , encourut à cause de l'attaque que quelques hommes de Trepeto, de Tropeyta 1 et de Burdeg' Bordeaux firent contre lui dans la résidence qu'il occupait dans cette même ville. 2
De par le roi et son conseil.
- 1.
- Tropeyta était le nom gascon du ruisseau qui coulait à l'extérieur du mur nord de Bordeaux et il donna son nom à un quartier de Bordeaux. La forme moderne de ce nom est "Trompette", une déformation provenant du français. Il donna son nom au Château Trompette, l'une des deux forteresses que le roi de France Charles VII construisit à Bordeaux après 1453 pour éviter d'éventuelles révoltes bordelaises pro-anglaises.
- 2.
- Pour une entrée en relatio avec celle-ci, voir entry 348 .
Pour le roi, afin d'établir un péage.
- 218
-
Same as above
Requête aux jurats et à la communauté de Sancta Fides Sainte-Foy[-la-Grande] d'accepter qu'un nouveau péage soit établi à Leyburn' Libourne sur le passage des vins qui passent par la Dordonia Dordogne car le roi désire l'établir suivant l'avis du conseil [royal dans le duché]. Il sera levé quand le sénéchal de Gascogne ou le connétable de Bordeaux le demanderont au nom du roi. S'ils acceptent cette requête, le roi sera plus enclin à accueillir favorablement leurs futures requêtes.
De par le roi et son conseil.
Il est demandé la même chose aux suivants :
- 218.1
- 219
-
Same as above Pour le roi, afin de lever des arrérages .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant de lever aussi vite que possible tous les arrérages, amendes et autres choses dues dans le duché au roi conformément à l'enquête menée par Ellesfeld' Richard de Elsfield, clerc du roi , connétable de Bordeaux ou son lieutenant, en forçant les débiteurs à les payer au connétable par n'importe quels moyens dont il est capable, afin puisse répondre à leur sujet dans son compte.
De par le roi et son conseil.
- 220
-
Same as above Pour le roi, pour l'accord dirigé par des arbitres .
Requête à Gute Bertran de Got, vicomte de Leomannia Lomagne et d' Altum Villare Auvillar , maître Grava Thomas de Lagrave , Gancelini Guilhem Gaucem , maître Martini Arnaut Martin et maître Clavinione Johan de Clavynnon de poursuivre l'arbitrage sur l'affaire d'une obligation de 5000 l.t. due au roi, ou à maître la Casa Arnaut de Lacaze au nom du roi, par l' archevêque et le chapitre de Burdegala Bordeaux , dans les limites du temps imparti et de terminer cette affaire. Got et les autres ne doivent pas oublier de le faire.
De par le roi et son conseil.
- 221
-
Same as above Pour le roi et Guilhem-Arnaut, concernant un arrentement .
Mandement au connétable du château de Bordeaux de visiter le lieu appelé Gresague situé sur la rivière Lourbisse Ourbise , 1 et s'étant informé au sujet de ce lieu et les lieux adjacents, il doit faire ce qui est nécessaire au profit du roi. Guilhem-Arnaut de Lupiac a montré par sa pétition présentée par devant le roi et son conseil que le roi tient cette terre et qu'un moulin se tenait à cet endroit, mais qu'il est maintenant ruiné et rapporte donc peu de profits au roi. Lupiac a demandé au roi que ce moulin puisse être donné à lui et à ses héritiers pour une rente qu'il paiera annuellement au roi et à ses héritiers. 2
Par pétition du conseil.
- 1.
- L'Ourbise court sur les communes de Fargues-sur-Ourbise , Villefranche-du-Queyran et Razimet .
- 2.
- Pour la pétition de Lupiac qui est à l'origine de cette entrée, voir TNA, SC 8/283/14117.
- 222
-
Same as above Pour Arnaut de Montpezat .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'appeler par devant lui les parties, d'entendre leurs arguments et de faire pleine et entière justice à Mons Pesatus Arnaut de Montpezat concernant l'accord qu'il a passé avec Lunacium Galhart de Lunac selon les fors et coutumes du pays. Montpezat a montré par sa pétition présentée par devant le roi et son conseil qu'il a passé un accord avec Lunac selon lequel ce dernier acceptait de lui vendre sa juridiction sur le Aculeum château d'Aiguillon , la Lunacium ville de Lunac ou son péage ou rente. Selon cet accord, il vendrait cela à Montpezat si ce dernier était prêt de lui payer autant d'argent que quelqu'un d'autre serait prêt à le faire. Mais Lunac a vendu cette juridiction, péage et rente à Arnaut de Caven' , en refusant de le vendre à Montpezat qui a donc demandé remède au roi. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour la pétition de Montpezat qui est à l'origine de cette entrée, voir TNA, SC 8/282/14090.
- 223
-
4 août 1320 . Westminster . Pour Arnaut-Guilhem, seigneur de Vergoignan, damoiseau .
Mandement au sénéchal de Gascogne d'appeler par devant lui les personnes qui doivent l'être et après avoir entendu les arguments d' Arnaut-Guilhem, seigneur de Berganhano, de Vergoignan , damoiseau , il doit lui restituer ses biens dans l'état où ils étaient au moment de son appel, puis il doit les maintenir et défendre selon les fors et coutumes du pays. Arnaut-Guilhem a montré par sa pétition présentée par devant le roi et son conseil qu'à cause d'un dommage qui lui a été causé par le comte d' Armaniacum Armagnac , il appela d'un jugement du comte d'Armagnac auprès du sénéchal de Gascogne d'alors et, en attente du jugement d'appel, tous ses biens furent placés sous la protection du roi. Cependant, le comte d'Armagnac pilla par force d'armes tous ses biens situés à son Bergenhano, de château de Vergoignan et, par conséquent, Arnaut-Guilhem s'est plaint au roi. 1
Par pétition du conseil.
- 224
-
2 août 1320 . Stratford Stratford le Bow . Pour la protection de Ramon Castel, clerc .
A tous les sénéchaux, connétables, châtelains, prévôts, bayles, officiers et à tous les fidèles sujets du roi dans le duché.
Lettres de protection accordées à Castelli Ramon Castel, clerc , l' avocat du roi en la cour de la sénéchaussée d' Agenesium Agenais et d'autres offices dans le duché 1 , ses hommes, terres, propriétés, rentes et toutes ses possessions dans le duché, comme le roi l'a reçu dans sa spéciale protection tant qu'il lui plaira et tant qu'il plaira au sénéchal de Gascogne et à celui d'Agenais. Il doit être maintenu, protégé et défendu de tout dommage et violence selon les fors et coutumes du pays.
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour Mme Lainé: problème probable avec la traduction de Simon de cet office. Pouvez-vous vérifier ?
- 225
-
6 août 1320 . Westminster . Pour maître Johan Guitard .
Don à maître Guitardi Johan Guitard, clerc du roi , contrôleur du Burdegala château de Bordeaux , que, pour lui épargner l'effort et les dépenses de sa venue par devant l'échiquier en Angleterre avec ses rôles et ses mémoires au sujet de la remise du compte de Ellesfeld' Richard de Elsfield, connétable de Bordeaux , comme on lui a ordonné, il puisse envoyer une autre personne à sa place avec les rôles et les mémoires, comme il a até convoqué le 20 octobre d'une manière similaire au connétable qui a reçu l'ordre de rendre son compte. 1
De par le roi et par pétition du conseil.
- 1.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 234 .
Pour les consuls et la commune de la ville de Condom
- 226
-
4 août 1320 . Westminster .
Mandement au sénéchal de Gascogne de faire ce qu'il considère qui doit être fait pour l'intérêt du roi concernant la pétition des consuls et de la commune de Condomium Condom présenté par devant le roi et son conseil, demandant qu'ils obtiennent une balance pour peser le blé apporté au moulin et le pain apporté pour être vendu dans la ville, comme il est de coutume dans d'autres villes de l' Agenesium Agenais . 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir le troisième article de TNA SC 8/262/13072.
- 227
-
Same as above
Mandement au même sénéchal de s'informer plus pleinement sur la pétition des consuls et de la commune de Condomium Condom présentée par devant le roi et son conseil afin d'obtenir des marchés dans leur ville avec les coutumes et péages accoutumés et utilisés dans d'autres marchés en Agenesium Agenais . Il doit faire ce qui est nécessaire pour l'autorité royale du roi. Il doit envoyer des lettres de supplication à l' Condomium évêque de Condom pour requérir son consentement à la création de ce marché. 1
- 1.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir le quatrième article de TNA SC 8/262/13072.
- 228
-
6 août 1320 . Westminster . Concernant une protection .
A tous les sénéchaux, connétables, châtelains, officiers, bayles, serviteurs et à tous les fidèles sujets du roi dans le duché.
Lettres de protection accordées à Causaco Peytabin de Cussac, chevalier , 1 et à son frère Galhart , à Reynaud de Monteton , Guilhem Aymeric et Castello Gassie de Castet et à leurs hommes, terres, propriétés, rentes et toutes leurs possessions dans le duché, puisque le roi, voulant leur montrer sa faveur, les a reçu dans dans sa protection et sauvegarde tant qu'il lui plaira. Ils doivent être maintenus, protégés et défendus de tout dommage et violence selon les fors et coutumes du pays. 2
De par le roi.
- 1.
- Le prénom ' Pictavinus ' donnait 'Peytav(b)in' en gascon et 'Poitevin' en français.
- 2.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir TNA, SC 8/283/14115. Il est expliqué dans cette pétition qu'ils sont restés des fidèles vassaux du roi, mais que leur ennemi Johan de Ragliono a tenté de les forcer à le reconnaître comme seigneur et de les soumettre à sa juridiction, ce qu'ils ont refusé de faire en défendant les droits du roi à la cour du roi de France à Paris 3 , où un procès est toujours en cours à ce sujet. Ils demandent qu'ils puissent être maintenus, défendus et protégés et que les droits du roi soient préservés.
- 3.
- Le parlement de Paris.
- 229
-
6 août 1320 . Westminster . Pour Guillaume, évêque de Munatiana .
Lettres attestant que Guillaume, évêque de Munaten' Munatiana , 1 que le siège apostolique a envoyé en Angleterre pour enquêter sur la vie et les miracles du bienheureux Thomas [de Cantilupe], ancien Hereforden' évêque de Hereford 2 , s'est comporté d'une manière prudente et exemplaire et est justement loué par chacun pour sa vie et son honorable comportement et qu'il a montré plusieurs exemples de vertue en revenant d'Angleterre. Le roi veut le faire savoir afin que la malignité des malfaiteurs ne puisse obscurir sa vertue par leurs propos remplis de haine.
De par le roi.
- 1.
- Ce siège épiscopal est un siège titulaire de l'ancienne province de Byzacène situé dans l'actuelle Tunisie.
- 2.
- Il fut évêque de Hereford de 1275 à 1282.
Pour la nomination d'Amaury de Craon à l'office de sénéchal de Gascogne
- 230
-
22 juillet 1320 . Dovorr' Dover .
A tous les prélats, comtes, vicomtes, barons, chevaliers, tenanciers libres, sénéchaux, maires, jurats, consuls, communautés, connétables, châtelains, prévôts, receveurs de rentes, bayles et fidèles sujets du roi dans le duché.
Nomination tant qu'il plaira au roi de l'office de la sénéchaussée de Gascogne à Croun Amaury [III] de Craon, chevalier , parent du roi. Le roi mande qu'il soit obéi en toute chose appartenant à cet office.
Sous le sceau privé.
- 231
-
Same as above
Mandement au connétable de Bordeaux de faire en sorte que les gages et les dépenses d' Croun Amaury [III] de Craon, chevalier , que le roi a nommé à l'office de la sénéchaussée de Gascogne lui soient payés à lui ou à la personne que Craon nomme à sa place quand il est absent du duché. Le roi l'a nommé à cet office tant qu'il lui plaira avec les gages annuels de 2000 l.t. de la monnaie courante en France et avec a year, namely of money current in France, 5000 l.t. pour ces dépenses dans le duché à cause de sa situation troublée. Quand il doit quitter le duché pour être présent au parlement [d'Angleterre] ou à la cour du roi de France , il doit avoir ses dépenses payés jusqu'à cette somme et au-delà. Quand il est à l'extérieur du duché, il doit désigner quelqu'un d'autre à sa place pour recevoir ses gages.
Sous le sceau privé
- 232
-
Same as above
A tous les prélats, comtes, vicomtes, barons, chevaliers, tenanciers libres, sénéchaux, maires, jurats, consuls, communautés, connétables, châtelains, prévôts, receveurs de rente, bayles et fidèles sujets du roi dans le duché.
Commission, tant qu'il plaira au roi, d' Croun Amaury [III] de Craon, chevalier , des pleins pouvoirs pour nommer le connétable de Bordeaux et les autres receveurs des revenus du duché, puisque le roi l'a nommé à l'office et au gouvernement de la sénéchaussée de Gascogne avec tout ce qui appartient à cet office. Craon a promis de répondre au roi pour les revenus du duché, à condition qu'il soit capable de nommer le connétable de Bordeaux et les autres receveurs des revenus, et le roi considérant que cela sera avantageux pour lui ordonna qu'il soit obéi en toute chose appartenant à cet office.
De par le roi.
Membrane 7d
- 233
-
26 juillet 1320 . Haddeleye Hadleigh . Pour la reddition du compte de Richard de Elsfield .
Mandement à Ellesfeld' Richard de Elsfield, clerc du roi , connétable de Bordeaux que, laissant tout le reste, il doit être présent à l'échiquier à Westminster le 29 septembre prochain avec ses rôles et mémoires pour rendre son compte pour tous les revenus et profits du duché pour la période où il tint cet office, et il doit amener ce bref avec lui. Il lui est aussi mandé d'entendre d'ici là les comptes des bayles et des officiers du duché qui, en raison de leur office, doivent lui rendre leur compte. Il doit les contraindre par tous les moyens possibles qu'ils le satisfassent de leurs arrérages, afin que le connétable puisse répondre plus pleinement au roi sur son compte.
De par le roi et son conseil.
- 234
-
Same as above Pour les frais de Richard [de Elsfield] .
Mandement à Guitardi maître Johan Guitard, contrôleur du Burd' château de Bordeaux , afin qu'il se trouve en personne au même endroit et le même jour, ou bien qu'il soit représenté par un procureur suffisamment instruit par lui, avec ces rôles et mémoires concernant le compte des frais se trouvant dans le compte de Richard [de Elsfield] . Il doit amener ce bref avec lui. 1
De par le roi et son conseil.
- 1.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 225 .
Pour Arnaut-Guilhem, seigneur de Vergoignan.
- 235
-
Same as above
Mandement au sénéchal d' Agenais et au trésorier d' Agennesium Agenais d'appeler par devant eux Arnaut-Guilhem, seigneur de Bergenhano, de Vergoignan , damoiseau , et faire ce qui est nécessaire selon l'accord passé entre lui et Gilbert Pecche, ancien sénéchal de Gascogne , en prenant en considération pour son service, sa personne et l'état de ses affaires. Arnaut-Guilhem a montré par sa pétition présentée par devant le roi et son conseil que Pecche octroya à Arnaut-Guilhem la baylie de Villa Nova Villeneuve[-sur-Lot] en Agennen' Agenais située près de Poiholm Pujols , en compensation des dommages causés à Arnaut-Guilhem et à ses biens par le comte d' Armaniacum Armagnac alors qu'il était sous la protection royale à cause d'un appel qu'il effectuait auprès du sénéchal de Gascogne contre un jugement de ce comte. Mais le trésorier d'Agenais force maintenant Arnaut-Guilhem de payer plus pour cette baylie que ce qui était stipulé dans cet accord et il a demandé remède au roi à ce sujet. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 223 .
- 236
-
Same as above
Mandement au sénéchal de Gascogne d'appeler par devant lui ceux qui doivent être appelés et d'enquêter publiquement sur les dommages et les dépenses subis par Arnaut-Guilhem, seigneur de Bergenhano, de Vergoignan , damoiseau , et lui faire pleine justice selon les fors et coutumes du pays, afin que la plainte d'Arnaut-Guilhem n'atteigne plus le roi à nouveau. Arnaut-Guilhem a affirmé au roi qu'à cause d'un dommage qui lui fut causé par le comte d' Armaniacum Armagnac il appela d'un jugement de ce comte auprès du sénéchal de Gascogne, et pendant cet appel le sénéchal reçu Arnaut-Guilhem et ses biens sous la protection royale. Cependant et en dépit de cette protection, ce comte regroupa un grand nombre d'hommes contre le Bergenhano, de château de Vergoignan . Ils le pillèrent de tous ses biens par force d'armes et l'ont injustement expulsé, ainsi que sa femme et sa maisonnée. De plus, ce comte a commis plusieurs autres délits au grand dommage et appauvrissement d'Arnaut-Guilhem et en préjudice de son appel et de la sauvegarde du roi, ainsi qu'au mépris des droits du roi et de sa juridiction. Arnaut-Guilhem a alors cherché à récupérer son château et ses dommages qui s'élèvent à 1000 l.t. par attribution de la cour royale par devant Pessaigne Antonio de Pessagno, alors sénéchal de Gascogne , mais il n'a pas encore réussi à l'obtenir, bien que Monte Acuto William de Montague, alors sénéchal de Gascogne , enquêta à ce sujet et qu'Arnaut-Guilhem a demandé remède au roi à ce sujet. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 223 .
- 237
-
Same as above Pour les consuls et la communauté de Villeréal .
Mandement au sénéchal d' Agenesium Agenais de faire ce qu'il considère être le mieux pour l'intérêt du roi dans l'affaire de la requête des consuls et la communauté de Villa Regalis Villeréal demandant un remède concernant différentes disputes entre les habitants de la ville et ceux habitant en dehors. Pour régler ces disputes, il a été ordonné qu'il y aurait trois consuls choisis dans la ville de Villeréal et trois autres consuls choisis en dehors de cette ville. Cependant, il est souhaitable pour le roi et les habitants de Villeréal que les trois consuls choisis en dehors de la ville résident à l'intérieur de la ville pendant la période où ils sont en fonction. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir le troisième article de TNA, SC 8/283/14134.
- 238
-
Same as above Pour Bernat de France, afin d'avoir une autorisation pour construire un moulin .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'obtenir plus ample information concernant les circonstances de la requête de Franc' Bernat de France pour obtenir l'autorisation de construire un moulin sur la rivière la Landes la Lande , 1 et certifier sans délai le roi sous son sceau, ensemble avec ce bref. Bernat de France a requis que le roi lui accorde une licence pour construire un moulin sur cette rivière que lui et ses héritiers puisse tenir à perpétuité. Gilbert Pecche, ancien sénéchal de Gascogne a accordé au nom du roi qu'il puisse le faire et Reynaud de Castandet , qui est seigneur de la moitié de la rive, a déjà accepté qu'il puisse le construire.
Par pétition du conseil.
- 1.
- Les rivières et ruisseaux portant le nom la Lande, Lalande, la Lanne or Lalanne sont bien trop nombreux en Aquitaine-Gascony pour que l'on soit capable de localiser ce cours d'eau.
- 239
-
Same as above Pour le consuls du château de Lunac .
Mandement au même sénéchal d'obtenir des informations concernant les coutumes, libertés et franchises de la Niela bastide of Nicole et d'autres affaires, et qu'il envoie au roi cette enquête sous son sceau avec ce bref, comme les consuls du Lunacium château de Lunac ont demandé au roi de mander au sénéchal de protéger et respecter ces coutumes.
Par pétition du conseil.
- 240
-
Same as above Pour les consuls du château de Lunac, afin d'obtenir une franchise .
Mandement au même sénéchal d'obtenir par tous les moyens à sa disposition des informations concernant l'affaire des coutumes, libertés et franchises pour les consuls du château de Lunac, puis d'envoyer au roi cette enquête sous son sceau avec ce bref. Les consuls du Lunacium château de Lunac ont montré qu'il existe au sein de la ville d' Aculeum Aiguillon deux châteaux ( castra ), l'un étant appelé Lunacium Lunac qui apppartient en partie au roi, et l'autre étant appelé Fossatum Foussat qui n'appartient pas au roi, et les habitants du Fossatum château du Foussat jouissent des franchises sur les coutumes de Burdegala Bordeaux . Les consuls du château de Lunac demandent au roi d'accorder la franchise sur les mêmes coutumes aux habitants du château de Lunac, comme É[douard Ier] avait promis par ses lettres patentes d'accorder de telles franchises si elles étaient données à l'une des bastides de l'Agenais.
Par pétition du conseil.
- 241
-
2 août 1320 . Stratford Stratford le Bow . Pour Ramon-Bernat, afin de déterminer les limites de terres et de juridictions etc .
Mandement au même sénéchal d'obtenir des informations sur la requête de Ramon-Bernat, seigneur du Mons Pesatus château de Montpezat en Agenesium Agenais , demandant la délimitation de limites entre ses terres et la juridiction de son château et celles de la ville royale de Portus Sancte Marie Port-Sainte-Marie . Le sénéchal doit certifier le roi sous son sceau sur ce qui doit être fait pour l'honneur et l'intérêt du roi, ensemble avec ce bref.
Par pétition du conseil. 1
- 1.
- Pour une pétition demandant la même chose, voir TNA SC 8/281/14046.
- 242
-
26 juillet 1320 . Haddeleye Hadleigh . Pour le roi, afin d'enquêter sur les biens que les Juifs possédaient au moment où ils ont été tués .
Mandement à Credonia Amaury [III] de Craon, sénéchal de Gascogne , de faire enquêter diligemment par des hommes de confiance dans les cités et les villes du duché pour savoir combien de Juifs ont été tués, où l'ont-ils été, par qui l'ont-ils été, de quel droit et de quelle manière, quels biens avaient-ils au moment de leur mort, leur valeur et par qui ont-ils été pris. Tous les biens qu'il trouve par enquête ou information avoir été pris au préjudice des droits du roi doivent, quelles que soient les personnes qui les ont prises, être saisis dans ses mains et gardés en sécurité jusqu'à ce que le roi ordonne différemment à ce sujet. Le sénéchal doit informer le roi par ses lettres de tout ce qu'il accomplit à ce sujet. Le roi a appris qu'un grand nombre de juifs résidant dans plusieurs cités et villes du duché [d'Aquitaine] ont été méchamment tués par des malfaiteurs appelés postorelli pastoureaux et que leurs biens, qui appartiennent au roi par droit et par la coutume du pays, ont été pris et gardés par plusieurs hommes au préjudice et dommage du roi. 1
Par le roi et son conseil.
- 1.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 318 . Cette entrée mentionne la croisade des pastoureaux de 1320 qui prit place essentiellement en Aquitaine-Gascony et dans le Languedoc occidental. Voir Passerat, G., La croisade des Pastoureaux. Sur la route du Mont-Saint-Michel à Narbonne, la tragédie sanglante des Juifs, au début du XIVe siècle (1320) , Cahors, 2006, et pour l'une de ces interprétations et son contexte, voir Nirenberg, D., Communities of violence: persecution of minorities in the Middle Ages , Princeton, 1996 pp. 43-53 et sa traduction française : Violences et minorités au Moyen-Âge , Paris, 2001.
- 243
-
2 août 1320 . Stratford Stratford le Bow . Pour le prior of Marmande .
Mandement au sénéchal de Gascogne d'examiner les privilèges du Marmanda prieuré de Marmande et de faire justice, puisque son prieur a montré par sa pétition présentée par devant le roi et son conseil que son prieuré, à cause des privilèges, coutumes et libertés de l' Clairiacum abbaye de Clairac et de la Sanctus Petrus de Gornomio maison de Saint-Pierre-de-Granon qui lui fut donné par Richard, ancien duc d'Aquitaine , 1 quand ce dernier fonda la ville de Marmanda Marmande 2 , est exempté du paiement du péage portant sur leurs vins et blés qui sont transportés par eau ou par terre, tant qu'ils ne sont pas transportés pour des raisons commerciales. Cela apparaît plus pleinement dans les coutumes, franchises et libertés que le même duc accorda aux consuls et à la commune de Marmanda Marmande . Cependant le prieur est empêché de jouir de ce privilège par les gens du roi et les officiers royaux du duché refusent de les appliquer, de dont ce prieur a demandé remède au roi. 3
- 1.
- Richard Coeur de Lion, quand ce dernier n'était que duc d'Aquitaine (1169-1189).
- 2.
- En 1182.
- 3.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir TNA,SC 8/282/14083. Dans cette pétition, le prieur de Marmande précise qu'il est un bénédictin.
- 244
-
2 août 1320 . Westminster . Pour Arnaut de Brocas, parent d'Arnaut de Brocas .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou son lieutenant d'obtenir plus ample information sur les attaques menées contre Arnaut de Brocas, parent d'Arnaut de Brocas, bayle de Villeréal, et de punir ceux qu'il trouve coupable selon les fors et coutumes du pays, afin que cette punition fasse peur à ceux qui veulent perpétrer de tels crimes contre le roi et ses officiers. Le roi a appris que Bernat Ferrer , Guilhem Ferrer , Cassanolio Arnaut de Casseneuil , Vaichera Guilhem Bachère , Lemovicinio Guilhem de Limousin , maître Guiraut dels Autars appelé Pynhedre , Arnaut de Bret , Briva Duron de Brive , Arnaut, messager de Guilhem Ferrer , Villa Francha Johan de Villefranche , Cassonolio Pey de Casseneuil , Folquerii Guilhem Fauqué et deux bouviers ( boverii ) de Bernat Ferrer et leurs complices vinrent armés à Villa Regalis Villeréal et attaquèrent Arnaut de Brocas, parent et lieutenant d' Arnaut de Brocas, bayle de Ville Regalis Villeréal , la Farge Guilhem-Arnaut de Lafargue, un sergent du roi et le châtelain de Ville Regalis Villeréal , ainsi que Thomas, messager du lieutenant du bayle [de Villeréal] qui étaient présents avec le lieutenant, et ils les ont méchamment battu, blessé et ont tenté de les tuer et ils auraient tué le lieutenant du bayle si ce dernier ne s'était pas caché dans un placard ( clausum ), au mépris évident du roi et de sa paix.
- 245
-
5 août 1320 . Westminster . Pour Pons [IV de Castillon], fils de Pons [III] de Castillon, pour l'allocation de dettes [dues au roi] sur des dettes [dues par le roi] .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux d'obtenir des informations sur les dettes que Pons [IV][de Castillon], fils de Castellione Pons [III] de Castillon doit au roi et sur les dettes que le roi doit à Pons IV et ils doivent certifier le roi sous son sceau avant Pâques prochain. Pendant ce temps, Pons IV a été exempté du paiement de la dette qu'il doit au roi. Pons IV de Castillon, qui est sous tutelle, a montré au roi par sa pétition présentée par devant le roi et son conseil, qu'il doit au roi une certaine somme d'argent à cause des dettes de son oncle par le compte fait entre son père Pons III et le connétable de Bordeaux d'alors; et il a montré également que le roi doit à Pons IV plusieurs sommes d'argent pour les dettes qu' É[douard Ier] devait, comme il apparaît dans les lettres patentes de ce roi. Pons IV demande que les dettes qu'il doit au roi lui soient allouées sur celles que le roi lui doit. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour des sommes d'argent accordées à Pons II de Castillon (mort en 1308), grand-père de Pons IV, voir RG III , n° 4529 (23), p.383; n° 4671 et 4672, p.436; no.4992 (9), p.546.
Pour l'abbé et le couvent de Pérignac, afin d'avoir les libertés de certaines bastides
- 246
-
5 août 132O . Westminster .
Mandement au sénéchal de Gascogne de donner les coutumes, libertés et franchises de Villeneuve[sur-Lot] aux consuls et habitants de la bastide de Cena Lacenne sous le sceau de la cour de Gascogne, comme il a été promis au sénéchal d' Agennesium Agenais , sauvant les droits du roi et des étrangers. L' abbé et le couvent de Parrinhacum Pérignac en Agenesium Agenais ont montré, par leur pétition présentée par devant le roi et son conseil, qu'un paréage a été passé entre le sénéchal d'Agenais et cet abbé pour la construction d'une nouvelle bastide appelée Lacenne [au lieu d'] Apenchevila et la construction de ses bâtiments a commencé. A cette époque, le sénéchal d'Agenais a promis par ses lettres patentes que lui ou le sénéchal de Gascogne donnerait aux consuls et aux habitants de cette bastide les franchises, coutumes et libertés comme celles dont jouissent les consuls et les habitants de Villa Nova Villeneuve[-sur-Lot] ou celles dont jouissent les consuls et les habitants de Mons Flanquini Monflanquin , et cet abbé et ce couvent demande qu'on leur accorde sous le sceau de la cour de Gascogne. 1
Par pétition du conseil.
- 247
-
7 août 1320 . Westminster .
Mandement au même sénéchal de réunir le conseil royal [dans le duché] et d'obtenir plus ample information sur la requête de l' abbé et du couvent de Parrinhacum Pérignac en Agenesium Agenais et de faire ce qui est utile pour l'état. Cet abbé et ce couvent ont montré par leur pétition présentée par devant le roi et son conseil qu'un paréage a été passé entre le sénéchal d' Agennesium Agenais et cet abbé pour la construction d'une nouvelle bastide appelée Cena Lacenne [au lieu d'] Apenchevila , la construction des bâtiments ayant commencé. Le sénéchal de Gascogne attribua le ressort de cette bastide à Maître Casis Guilhem de Cazes, judge-ordinaire et à Galiciano Pey Galician, trésorier d' Agennesium Agenais . L'abbé et le couvent de Pérignac ont demandé que cette décision soit confirmée et respectée. 1
Par pétition du conseil.
- 248
-
4 août 1320 . Westminster . Pour le trésorier de Périgord .
Mandement au connétable de Bordeaux d'autoriser le trésorier de Petragoricensis Périgord de payer les gages et de l'argent nécessaire pour acheter une robe à Comart Arnaut de Commarque , huissier de la chambre du pape J[ean XXII] , que le roi a fait sergent-d'armes. Le roi a créé Commarque sergent-d'armes et lui a envoyé une masse d'office et lui a accordé que, parce qu'il ne peut pas résider dans l'hôtel du roi à cause des services qu'il fit envers le pape, il doit prendre ses gages au taux de 12 d.st. par jour et recevoir 40 s.st. par an pour sa robe et qu'il doit les recevoir du trésorier de Périgord, comme il apparaît dans les lettres patentes royales adressées à Commarque, et l'on a ordonné au trésorier de faire ce paiement selon la teneur de ces lettres. 1
Par pétition du conseil.
Membrane 6
- 249
-
7 août 1320 . Westminster . Pour les consuls et la communauté du pays et de la sénéchaussée d'Agenais .
Grant to the consuls and communities in the towns and places in Agennesium Agenais , in response to a request submitted by their proctors or envoys, that for the reformation ( reformacio ) of the region they be allowed to amend certain responses made by the king's council in the duchy to certain articles previously exhibited before the king, which he has had read out on a number of occasions in his council, and that for the peace and tranquillity of the region what is stated hereafter be observed:
- that the king's peace in Agenais be firmly and inviolably observed, and those that violate it are to be punished according to the laws and usages of that region;
- Item, that the keeper of the salin ( salinum ) of Agennum Agen shall have no cognizance of doubtful cases, as that cognizance belongs to the seneschal or king’s judges in the Agenais; and that the keeper or serjeant of the salt works is not to search for salt inside peoples’ houses, nor to intrude in places where they have obtained salt, unless they find someone outside a house carrying salt by draught animal, or otherwise, or on the order of the seneschal or judges - for example, if a convincing case has been brought before them, or they suspect that the salt has been obtained from somewhere other than the Agenais, then the keeper is to sell it with the profit of one third ( ad tercium lucrum ), and not higher, reckoning in the true costs of purchase, carriage, and so on; and he is to swear to this every year at the sale of the salt before the seneschal and the consuls of Agen, if they are present (although the seneschal is not bound to summon them); and the keeper and any member of his company or household is to have no authority in matters touching the salt works.
- Item, in cases of novel disseisin , when private parties and persons are the dispossessors, the circumstances should be considered, and swift restoration made, as the law and custom of the region allows.
- Item, that a fixed and competent number of serjeants be ordered and appointed by the seneschal and council of the Agenais in individual places, the bad removed and good substitutes appointed by letters of the seneschal; and the serjeants should be compelled to be properly vigilant; and, as to their salaries, the seneschal shall inspect the old ordinances in this respect, and he and the council are to determine those salaries.
- Item, that no serjeant shall take pledges from anybody, impose banishments, or perform executions without sufficient orders from his superior, which they are to confirm when requested and, if they act to the contrary, they are to be punished at their superior’s discretion; and that no serjeants are to make arrests at will, except for the carrying of prohibited weapons, or for some obvious offence, or if those arrested are foreigners whose return [to the region] is rightly feared, for a just cause, unless the serjeant acts on a specific order from his superior.
- Item, that serjeants of any of the king’s baylies cannot exercise their authority in another baylie, unless by special authority from their superior, which they are to acknowledge.
- Item, that no clerk shall be admitted as a serjeant or keeper of prisons, or as a prison overseer, but such persons are to be appointed on whom, if they offend, justice can be executed by a secular lord.
- Item, bayles shall not demand securities, unless they have legal judgement for the debt.
- Item, a creditor must pay commissions ( prime mandature ), which will be included in the fine with other costs.
- Item, that if false accusers are found guilty, they will be fined for costs, damages and losses, notwithstanding protestations that they are not party to them; and the case is to be left to the judge’s decision, with the exception of the king’s proctors.
- Item, that bayles are not to proceed against any suspect by prevention or inquisition ( per viam preventionis seu inquisitionis ) unless they have first been informed of their bad reputation, or the crime is well-attested.
- Item, that concerning the levy of both new and old tolls and recently-increased market dues ( leude ), raised by one common tax-gatherer and receiver, where the toll is shared by several lords, if there is disagreement amongst those lords about the choice of their tax-gatherer or receiver, they are to approach a judge in ordinary of the area, whose order is to be binding in the matter; and if they do otherwise, travellers are not to be obliged [to pay], and their merchandise or goods are not to be liable, nor are they liable to a charge, nor subject to any pledge ( gagium ), given that they depart without paying the toll; and the tax-gatherer is to have a fixed dwelling there, such that, if it is lacking, travellers shall not be delayed on their journey; and it is to be made known how many tolls there are, and how much is to be paid, and for what items, everywhere in the Agenais, and between the Agenais and Bordeaux, and what those places are; and that tolls are to be paid in current money, or money of equivalent value, according to what is commonly current in the area at the time of payment, and when the toll or tax is levied and owed. The seneschal of Gascony, as required, is to hold inquisitions [into this], and if an abuse is discovered he is to see that justice be done.
- Item, that the seneschal, judges, treasurer or any of the king’s officers, or anyone from their retinue or kin, shall not farm out baylies or the salin at Agen, or writing-offices, or have any part in the farming of the same, unless there is clear benefit to the king, or some other just cause recommends the opposite.
- Item, that if anyone complains about a serjeant before the bayle concerning a charge ( mandatura ) or salary, or a serjeant similarly complains, the bayle is to hear the case and decide it without pledge, written evidence, or summons.
- Item, that prohibited pledges are not to be given but, if they have been, they are to be restored forthwith, and the pledger is to be punished at the discretion of his superior; that is, for ploughs, plough irons with which they earn their living, victuals, clothing, and beds in daily use, except in criminal cases or a debt to the king, when there are no other goods involved.
- Item, that in cases wholly concerning the parties, commissaries are to be given and granted power to examine witnesses and do other such things through the seneschal and the king's judges with the agreement of the parties, and if one of the parties vexatiously refuses to agree and this is the judge’s opinion, then the judge is to appoint a commissary agreeable to both parties; in other cases which involve the king or another, when vexatiousness or malice could be feared, then the seneschal or judges are to provide one;
- Item, that if a bayle imposes a banishment in accordance with a judicial decision or a confession, he is not to remove the banishment if the creditor is unwilling, but if his superior considers it was rashly imposed or otherwise should reasonably be removed he will not have to wait for the agreement of the creditor he is to summon him and order what is reasonable;
- Item, that for a pledge of 65 s. or below, owed by reason of a summon or default or for other reasons to be paid to the farmers of the baylie, provided that the person owing the pledge has sufficient goods in the jurisdiction of the bayle to whom it is owed, or gives suitable guarantees in respect of his area of authority, he is not to be arrested. The exception is of debts to the king's treasury.
- Item, that if someone is arrested by virtue of his office on some charge or other and is acquitted, and should like to have a copy of the document which was drawn up against him or for him, he is to pay for it, and if anything is asked of him for prison-fee or other expenses of the suit or for pledges he is to pay according to the custom of the place, and he is to have recourse against the accuser ( significantem ) or denouncer;
- Item, that the king's proctor or defending counsel is not to be admitted by way of denunciation, statement of case or prevention ( per viam denunciationis, demonstrationis seu preventionis ) or otherwise against anyone denounced, stated in a case, accused or reported against by someone else, unless the person is condemned according to what was imposed on him by a sentence, but the same king's proctor shall assist or sit in on a case so that collusion shall not take place between the parties to the defrauding of the king;
- Item, that if proceedings are conducted by reason of denunciation, accusation, inquiry or statement of case of some charge against someone on account of which goods of the person committing that crime should by law or custom be confiscated, or seized and for this reason the goods of the criminal are to be taken by the king's people, then an inventory of his goods should be drawn up immediately. The goods should then be handed over to two honourable men for safe-keeping until judgment is passed on the charge and examined, without attaching serjeants’ expenses. This is unless parents or friends of the accused wish to take the goods and take suitable precautions concerning their restitution and their fruits and issues, to save the goods from being ruined to our loss and that of the accused, except when a castle or fortalice was taken to put an end to a war or there were clear danger it would be kept by others than the king's officers;
- Item, that the king's unarmed counsellors who have the duty only to give advice shall not exceed their authority nor carry arms, unless by licence of a superior;
- Item, that serjeants who are associates of the parties are not to assume cognizance of the same;
- Item, that someone who has committed a crime should be held captive in the place where he committed it and punished there and nowhere else if it can be done safely and conveniently, and this is to be left to the discretion of the seneschal and judges, although the customs of the places in which the crimes were committed are to be observed, and unless the crime has been committed by the king's officers and people;
- Item, that all serjeants of the seneschal and bayles are to carry a staff openly and publicly with the king's emblem on it so that people may recognise that they are the king's serjeants, and a large penalty may be imposed on them by the seneschal if they act to the contrary;
- Item, that the king's officers and agents are not to allow his authority to be diminished by barons, nor the authority of the barons or of anyone else to be increased to the king's prejudice, and if it has been usurped they are to restore it to its former state under pain of either body or goods;
- Item, that the king’s bayles shall conduct proceedings and give judgements in the places where they hold their courts, and nowhere else, unless this is done according to the wishes of the parties, or because of the form, nature or custom of the case and the king’s advantage, or that of the public weal, or if any other just cause were to recommend it.
- Item, that no one is to be imprisoned for civil cases if he has specific and suitable guarantees subject to a bayle or officer wishing to arrest him, or goods sufficient to pay unless he is obliged under our seal [for debts], or unless the form of the bond is such, or if it concerns debts owed to the king.
- Item, that the king’s bayles and serjeants shall not ask their subjects for corn, wine, or other chattels, nor levy tallages ( queste ), and if they have, they must restore what they have received and, furthermore, they are to be duly punished by the seneschal or judges.
- Item, that penalties on disobedient bayles are to be levied from assize to assize, at the simple request of the complainants, and the disobedient are to give satisfaction for damage and loss to those who have suffered it, saving their just excuses.
- Item, that no one is to be admitted or appointed bayle of a place in whose jurisdiction or resortum he, or his lord or kinsmen, have jurisdiction, lest by dissimulation he increase his jurisdiction over the baylie in favour of his lord, wife, or kinsman, and thereby harm or restrict the king’s right.
- Item, that no man, noble or not, and especially those who are their kin, or otherwise related to them, shall, in the king’s towns and other places, presume to carry great swords under their cloaks or surcoats, or over them, unless they are travellers; and if bayles knowingly sustain such deceit with regard to their own people or others, they are to be duly punished, as also are those bearing arms, according to the usage of their country.
- Item, that no officer, bayle or other, shall dare to cut down or lop a green tree rooted beside a public highway and, if he does so, he shall be fined 10 l.t. , unless he acts by order of the seneschal.
- Item, that serjeants are to go on foot in exercising their office, unless they are general serjeants, and a fixed and appropriate number of them is prescribed; but if they go on horseback, they shall receive the salary of foot serjeants only.
- Item, that no serjeant is to rob anyone held in prison, nor take anything which he has, except arms and a sword, if he bears one, or suspicious letters, or other items which could arouse suspicion about him.
- Item, that bayles, from the end of their term of office, should be obliged to levy their arrears within a year, and from that time onwards they are not to be audited for those arrears, unless, in ordinary cases, they are delayed by an appeal to a superior; which arrears or pledges shall be levied within a year of the appeal’s conclusion, unless they have been impeded by another legitimate cause.
- Item, that the pledges taken by bayles or their serjeants, for a time to be determined by the seneschal or judges, should be held in the places where they were taken, so that they can be redeemed by those from whom they were taken, unless it happens that they are to be sold, if buyers can be found; if so, they are to be sold and taken elsewhere, to the buyer’s profit.
- Item, that no one shall be condemned to death or mutilation of their limbs if they have wounded someone, unless that person dies of the wound, or unless custom or law condemns the offender to death or mutilation.
- Item, that the king’s seneschals, justices and other officers are not to receive pensions, or other gifts prohibited by law, from towns or other places, from nobles or non-nobles, barons or prelates.
- Item, that the king’s seneschals, judges and other officers, during their term of office, are not to acquire lands or other possessions in the areas in which they hold office, by contract of purchase, unless the laws permit.
- Item, that in towns and other places in which consuls have an interest in inquests, by right or custom, they are to be included in those inquests and rights, and due solemnity of law is to be observed in such cases, unless notorious criminals are involved, or persons wrongly accused.
- Item, that the king’s proctor or defender, during the term of his office, is not to act as advocate, counsellor or supporter in criminal or civil cases unless those cases concern the king.
- Item, that nobles or ecclesiastical persons, and also clerks, who have acquired goods from those accustomed to contribute to the common expenses of towns, should be compelled by the consuls of that town, as they are all subject to the law, to contribute to the common expenses of those towns or other places where those goods are to be found. 1
Par pétition du conseil. Cinq copies doivent en être faites.
- 1.
- For a related entry, see entry 281 .
- 250
-
Same as above Pour les frappeurs de monnaie ( operarii ) et les monnayeurs ( monetarii ) d'Aquitaine 1 .
A tous les sénéchaux, connétables, châtelains, maires, jurats, percepteurs des coutumes et autres bayles, officiers et fidèles hommes du duché.
Mandement afin que les frappeurs de monnaie, les monnayeurs et leurs serviteurs dans le Aquitania duché d'Aquitaine soient maintenus, protégés et défendus dans les libertés et franchises qui leur ont été octroyées au nom du roi par Monte Acuto William de Montague, ancien sénéchal de Gascogne , et que ces libertés et franchises soient respectées, puisque le roi a appris que Montague leur a octroyé par des lettres patentes sous le sceau royal de Gascogne et qu'il désire les accepter. 2
Sous le sceau privé.
- 1.
- Il y a ici une claire distinction entre les travailleurs de l'atelier monétaire ( operarii ) et les dirigeants de l'atelier ( monetarii ).
- 2.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 302 .
- 251
-
11 août 1320 . Stratford atte Bogh' Stratford le Bow . Pour Bernat Durand et d'autres .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'entendre la plainte des marchands Durandi Bernat Durand , Rollan Ramon Rolland et Rupe Arnaut de Laroque au sujet de la prise d'un navire transportant leur cargaison de vin, et faire pleine et prompte justice contre les malfaiteurs qui l'ont saisi et ceux qui ont sciemment reçu de ces derniers ce navire et ces biens qu'il est capable de trouver dans le ressort de sa juridiction selon les fors et coutumes du pays. Ces marchands se sont plaints qu'ils ont placé 62 tonneaux et quatorze pipes de vin à Burdegala Bordeaux sur le navire de le Marchaunt Pierre Lemarchand appelé le Gayllard de Brull du Paas Breuil-du-Pas pour aller à Avenas Vannes ou à Roden Redon afin de faire du commerce 1 , mais Michael de Roppe de Waterford , Whyt' Richard White de Waterford , Boneye Ralph Bonny de Yoghel Youghal , Wyndelezor Henry de Windsor , Dennys Robert Dennis de Cork , Cornwayle Philip de Cornwall , Tyrel William Tyrell de Yoghel Youghal , Gilbert Bernard de Yoghel Youghal , William Penny de Yoghel Youghal et certains autres malfaiteurs originaires d' Irlande abordèrent d'une manière hostile ce navire sur le fleuve Gironda Gironde , entre Castellio Castillon[-de-Médoc] et Blaya Blaye , tuèrent l'équipage, prirent le navire et sa cargaison et firent ce qu'ils voulaient avec au grand dommage et appauvrissement des marchands, comme il apparaît plus pleinement dans des lettres patentes du maire et des jurats de Burdegala Bordeaux passées sous leur sceau, et les marchands ont demandé remède au roi. 2
Sous le sceau privé.
- 1.
- Sur la relation commerciale entre Bordeaux et la côte sud de la Bretagne, voir Touchard, H., Le commerce maritime breton à la fin du Moyen Âge, Paris, 1967, pp. 68-76.
- 2.
- Pour une autre entrée portant sur la même affaire et qui mentionne le nom d'un malfaiteur supplémentaire, voir entry 306 .
- 252
-
6 août 1320 . Westminster . Pour Guilhem de Toulouse, afin d'auditer son compte .
Mandement au connétable de Bordeaux d'auditer le compte de Tholosa Guilhem de Toulouse pour la période pendant laquelle il était trésorier d' Agennesium Agenais et aussi sénéchal de Petragoricensis Périgord pour ses reçus et ses dépenses, en lui faisant des allocations raisonnables, en recevant de lui ses arrérages si certains sont dus au roi et en lui donnant quittance sur leurs reçus.
Par pétition du conseil.
- 253
-
21 août 1320 . Wyndesore Windsor . Pour les consuls d' Agennensis Agen .
Mandement au sénéchal d' Agenesium Agenais de respecter les ordonnances, statuts ou impositions décidés par les consuls d'Agen au sujet des blés et vins pour une période de deux ans car le roi a confirmé qu'ils dureraient pour une telle durée. Les consuls ont proclamé des ordonnances, statuts ou impositions pour l'usage commun de la cité, c'est-à-dire pour la réparation des ponts et des routes et pour l'aide qu'ils donnèrent récemment au roi pour sa guerre écossaise, et aussi pour la défense de la juridiction du roi et de celle de leur cité. Les ordonnances, statuts ou impositions doivent avoir pour effet que :
- pour chaque charrette de blé pesé sur la balance d'Agen à la place accoutumé 4 lb s de blé doivent être prises et ensuite une quantité décroissante selon la quantité de blé qui est amenée sur la balance;
- pour chaque tonneau de vin qui est venu dans une taverne 5 s.arn. doivent être pris et ensuite
- pour la mesure de vin appelé "le quart" une demi-obole et pour les autres mesures la valeur d'une obole;
- aucun tavernier ou autre ne doit oser, sous peine de saisie du vin, vendre du vin en taverne à moins qu'il n'ait juré auparavant aux consuls de payer 5 s. pour chaque tonneau;
- personne ne doit oser, sous peine de saisie du blé, faire moudre ou transporter son blé au Agennensis moulin d'Agen à moins que ce blé ait été pesé au lieu accoutumé ;
- aucun meunier ne doit moudre du blé à moins qu'il ne l'ait pesé au lieu accoutumé à Agen sous peine de payer 65 s.arn. ;
- un tiers des paiements doivent aller au seigneur [de la ville], un autre tiers doit aller au seigneur et aux consuls [d'Agen] pour effectuer les réparations, et le troisième tiers doit aller aux consuls ensemble avec d'autres impositions pour être utilisés pour le bénéfice de la ville d'Agen.
Par pétition du conseil.
Membrane 6d
- 254
-
6 août 1320 . Westminster . Pour enquêter sur les morts d'Adam de Lateste et de Guilhem de Catus.
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'enquêter sur les morts d' Testo Adam de Lateste et de Catussio Guilhem de Catus , et s'il trouve que Catussio Ramon de Catus le Vieux et son fils Ramon [de Catus] sont coupables de ce meurtre, il doit alors vérifier qu'ils sont punis selon les fors et coutumes du pays afin de faire peur aux autre personnes qui voudraient commettre de tels crimes. Le roi a appris que Ramon de Catus et son fils ont tué par préméditation Lateste et Guilhem de Catus dans la région située autour du Penne château de Penne , et restent libres impunis dans le duché portant la peur parmi le peuple du duché contrairement à la paix du roi.
- 255
-
7 août 1320 . Westminster . Pour Pey de Mercadiel de Penne-d'Agenais et son fils Ramon [de Mercadiel] .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'enquêter pour savoir si Mercadili Pey de Mercadiel de Penna in Agenesio Penne-d'Agenais , son fils Ramon et Noalhaco Guirauda de Noaillac, femme de Ramon , furent arrêtés pour avoir battu et blessé Catuscio Ramon de Catus le Jeune de Penna in Agenesio Penne-d'Agenais , bien qu'ils ont déjà été punis pour cette attaque. S'ils trouvent une sécurité suffisante pour passer en justice en la cour royale selon les fors et coutumes du pays si quelqu'un désire se plaindre d'eux, ils doivent être délivrés de leur prison et leurs biens doivent être rendus, grâce au paiement de cette sécurité. Mercadiel et les autres se sont plaints que, bien qu'ils aient été puni, le sénéchal de Gascogne les a arrêté et détenu en prison et leurs biens et avoirs ont été injustement saisis à cause de la même attaque.
- 256
-
Same as above Pour Amaniu de Tontoulon et d'autres etc. afin d'enquêter sur la mort de Guilhem-Arnaut [de Sescas] etc'. .
Mandement au même sénéchal d'obtenir plus ample information au sujet de la mort de Guilhem-Arnaut de Sescas, damoiseau et de punir ceux qu'il trouve coupable de ce meurtre selon les fors et coutumes du pays de telle manière que cela fasse peur à ceux voulant commettre de tels crimes. Tenton' Amaniu de Tontoulon, chevalier , Johan de Sescas , la Dos Bertran de Lados , Galhart Dussos , Troiseawes Bernat de Trazits , la Dos Bertran de Lados et le fils d' Forges Amaniu de Fargues, chevalier se sont plaints que Guilhem-Arnaut de Sescas, qui a été arrêté dans la ville de Vasatensis Bazas par ordre du sénéchal ou de son lieutenant et qui était dans la garde du roi, fut tué avec des armes prohibés par Rama Rostanh de la Rame, parent de maître Rama Ramon-Arnaut de la Rame, archidiacre de Bazas , conseiller du roi , Marceriis Guilhem de Marquès et Marceriis Bernat de Marquès et d'autres de leurs complices, à cause de la malveillance prémédité et de l'assentiment de l'archidiacre. Ils tuèrent également Bertran de Mauriet, chanoine de Bazas , deux personnes de la compagnie du chanoine, Galhart de Sescas , Pey de Bens et un homme appelé Rodigo et commirent d'autres crimes dans le duché au mépris du roi et en perturbation de sa paix. 1
De par le roi et son conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir le premier article de TNA, SC 8/290/14492. Dans cette pétition, il est indiqué que Guilhem-Arnaut de Sescas portait le surnom de Deunat et il est précisé qu'il fut très malade en prison. Pour une copie presque parfaite de cette entrée qui fut barrée au profit de cette entrée, voir entry 274 . Pour des entrées en relation avec celle-ci, voir entry 293 , entry 294 .
- 257
-
6 août 1320 . Westminster . Pour respecter certaines limites [territoriales] et certaines conditions d'un paréage .
Mandement au même sénéchal d'examiner les lettres du roi concernant le paréage passé au nom du roi entre Pessaigne Antonio de Pessagno, ancien sénéchal de Gascogne et Pey [I de Castelnau], seigneur de Castrum Novum Castelnau[-Tursan] sur la construction d'une bastide sur les terres de Pey de Castelnau situées sur la paroisse de Sanctus Johannes de Pantanhano Saint-Jean-de-Pantagnan et certains limites [territoriales] et certaines conditions exprimés dans ces lettres. Il doit les faire respecter et faire en sorte que les autres les respecte. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Cette bastide est celle de Geaune . Sur cette bastide, voir Beresford, New Towns , p.603-4.
- 258
-
14 août 1320 . Langele Kings Langley . Pour le don d'une barrière de péage à la commune d'Agen .
Mandement au sénéchal de Gascogne de publier des lettres patentes sous le sceau du roi pour la commune d' Agenensis Agen respectant le don du roi selon lequel cette commune doit avoir une barrière de péage pour une période de dix ans afin d'aider à la construction d'un pont de pierre pour cette ville. Le 10 décembre 1318 la commune d'Agen montra par sa pétition présentée par devant le roi et son conseil que le pont d'Agen avait été endommaqée par une inondation du fleuve, 1 au grand dommage de la ville et des gens du pays. La commune demanda au roi la permission d'établir sur ce pont une barrière de péage pour faire payer 1 d.bord. aux gens montés qui le traverse et ½ d. pour les gens à pied qui le traverse afin qu'elle puisse le reconstruire en pierre, et le roi octroya cela pour une période de trois ans. Le roi désire étendre la durée ce don pour une période de dix ans pour l'utilité de cette ville et du pays.
Par pétition du conseil.
- 1.
- La Garonne .
- 259
-
6 août 1320 . Westminster . Pour Aymon de Lamothe .
Mandement au même sénéchal que, s'il est capable de trouver qu'une maison forte d' la Mote Aymon de Lamothe, damoiseau , située dans la Burgh châtellenie de Bourg près de Burdegala Bordeaux fut détruite par les gens du roi de France pendant la guerre entre le roi de France et É[douard Ier] , parce que Lamothe soutint ce dernier roi et tint garnison dans le Burgh château de Bourg contre le roi de France, il doit alors lui donner une autorisation au nom du roi pour la reconstruire au lieu où elle se trouvait auparavant et ne pas permettre que Lamothe soit empêché de le faire par un quelconque officier du roi.
Par pétition du conseil.
Membrane 5
- 260
-
5 août 1320 . Westminster . Pour la confirmation d'une ordonnance du roi .
Confirmation de l'ordonnance faite par Durandi Ramon Durand, co-seigneur du Colomeriis château de Colomiers , ancien lieutenant d' Fossato Amaniu du Foussat, alors gouverneur de la sénéchaussée de Gascogne , en règlement d'une dispute entre Chavanono Frère Guilhem de Chavanon, 1 chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem , commandeur de la Landa maison de Lalande et de la Pomayrols grange de Pomerol , d'un côté, et le maire, les jurats et la commune de Lybornia Libourne de l'autre, au sujet de la haute, basse et moyenne justice dans le Pomayrols lieu et la paroisse de Pomerol et la juridiction sur les contrats et les délits des gens vivant là. Les deux parties ont demandé un arbitrage. Durand a ordonné que :
- All jurisdiction and high justice of the whole parish of Pomerol, and over all the people there, except for the cases reserved below, and all punishment of criminals there, including those meriting the penalty of death, loss of limb or banishment, as well as of the crimes of rapine, rape or raubeth of women, the infringement upon, and diversion of, public roads, as well as crimes involving the infliction of the wounds called plaga leyal , and all other civil and criminal cases for which the penalties exceed 65 s.bord. , shall remain entirely to the mayor, jurats and community of Libourne for them to exercise as fully as they may. The preceptor and the order shall have no authority in this regard, nor shall they impede the mayor and colleagues in any way.
- The execution in connection with the above cases shall also be the responsibility of the mayor and his colleagues.
- The mayor and his colleagues shall also exercise the power of making inquiries, and acquiring informations, in those cases, in that place.
- The mayor and his colleagues shall hold assizes and render judgements only in the town of Libourne or elsewhere in the town's jurisdiction, outside (the remainder of) the parish of Pomerol, where they see fit, and this also applies to the erecting of gallows and the execution of the penalty of death or of loss of limbs.
- The jurisdiction and low justice of the parish of Pomerol, that is the cognizance of civil cases arising within the boundaries of the parish for which the penalties are 5 s. 0 d.bord. or less, as well as the punishment of those who damage, remove or hide boundary markers or boundary stone ( Boynas ), or those who falsify measures, and over cases where the cry ( clamor ) of tort and force is raised, and in cases where people have made unauthorised rights of way, or have unlawfully entered the lands, houses, woods or infringed upon the personal property, of the grange of Pomerol within that parish, shall remain entirely to the preceptor and his successors.
- The preceptor and his successors shall exercise that jurisdiction without restriction, with the exception of the jurisdiction over the people of the town of Libourne, and of the places under its jurisdiction, or their goods, and the preceptor and his successors for the money due to them shall be able to put fines in addition on the lands of the fief and rear-fief of the grange of Pomerol, and levy penalties against transgressors, and the mayor and his colleagues shall exact nothing there, nor shall they impede the preceptor from doing so.
- The mayor and his colleagues shall have no jurisdiction over the preceptor, his successors, his brethren and oblates ( donati ) of the hospital of the grange of Pomerol, or their households that eat bread with them, except in the case of laymen who commit a crime of the type reserved to the mayor and his colleagues, who will be subject to the jurisdiction and punishment of the latter.
- The mayor and his colleagues may not exact tallage upon the people of that parish, or collect it. The people shall not be obliged to pay such, nor can they be compelled to contribute to making the town's walls, or to helping with the town's upkeep, or to come with arms at the order of the mayor and his colleagues. Only those who have goods or property in the town or jurisdiction of Libourne shall be bound to do these things, in accordance with the value of the same, in the way that the inhabitants of the town have to do them.
- If the mayor and his colleagues, or their serjeants, should want to make execution of judgement in their court upon anyone in the parish over a debt, or an oral agreement, then they shall have to request the preceptor or his lieutentant or baylie in Pomerol to do it, and it is only if they do not wish to do it that the mayor and his colleagues may proceed with the execution.
- If any case should arise in the parish for which the penalties are between 65 s. and 5 s.bord. , then if by its quality and nature the individual case should seem to lie under the mayor and his colleagues' purview, rather than to that of the preceptor and his successors, then the mayor and his colleagues shall have cognizance of it and the profits arising therefrom. Similarly, with cases that seem to lie under the preceptor's and his successor's purview.
- At the request of the mayor and his colleagues, the preceptor shall, at his own expense, obtain from the grand master ( Magister Maior ) of the order of St John 2 the ratification of the ordinance. Likewise, at the request of the preceptor, the mayor and his colleagues shall obtain the ratification of the ordinance from the king, by a public instrument under the seal of the duchy.
Par conséquent, ils ont pétitionné le roi et son conseil de le faire également, et le roi a approuvé comme il est en son pouvoir de le faire.
By petition of C.
- 1.
- Guilhem de Chavanon était originaire d'Auvergne. Voir sur la famille Chavanon : Tardieu, A., Dictionnaire des anciennes familles de l'Auvergne , Moulins, 1884, colonne 100.
- 2.
- The grand master was between 1305 and 1321 Foulques de Villaret .
- 261
-
9 août 1320 . Stratford atte Bogh' Stratford le Bow . Pour maître Guilhem Dubreuil .
Mandement au connétable de Bordeaux de payer sans délai à maître de Broill' Guilhem Dubreuil, clerc du roi , avocat du roi à la cour de France ou à son procureur, la somme de 100 l.t. sur les revenus du duché et il aura cette somme allouée sur son compte. Le roi fit ce don à Dubreuil pour son bon service, pour son travail et sa diligence concernant les affaires du roi [dans le duché]. 1
Sous le sceau privé.
- 1.
- Maître Guilhem Dubreuil ou du Breuil (décédé v. 1344) était l'un des hommes de loi les plus importants qui travaillaient au parlement de Paris. Il était originaire de Figeac . Pour sa biographie, voir Bordier, H., "Notice sur Guillaume du Breuil, auteur du Style du parlement ", Bibliothèque de l'École des Chartes , III, 1841-1842, p. 47-62.
- 262
-
7 août 1320 . Westminster . Pour le roi, concernant le respect des ordonnances .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux de respecter et de faire exécuter les ordonnances suivantes faites par le conseil du roi [dans le duché] pour la réforme de l'état du duché et pour la paix des sujets du roi de ce duché et qui ont été publiés en réponse face aux nombreuses plaintes qui ont affirmé que beaucoup d'officiers, bayles et serviteurs du roi dans le duché se comportent mal et infligent de grand dommage à ses sujets et ont permis par leur négligence que les droits du roi soient usurpés ou ignorés :
- all ministers and officers who hold their offices or baylies under the seneschal and constable, other than for term of life, should be removed without delay, and others put in their place;
- the seneschal and constable, or those deputed to do so, should inquire with diligence into the conduct of all officers, bayles and ministers, and should hear the complaints of all those who wish to complain about them, and do full and speedy justice on behalf of the king and the complainants; and those officers who are found to be suitable and faithful should be restored to their office and baylie, or to another convenient one; and others who are insufficient should be barred from holding office for ever;
- no officer or minister, however suitable, should hold more than one office or baylie, unless the other office or baylie is small and close by, and can be performed by one man, and only if the seneschal and council consider it to be to the king's advantage;
- each person holding his office or baylie in the duchy, should reside in his baylie, and execute his office in person;
- if anyone holds an office or baylie or other remuneration in those parts, and asks for another baylie or rumuneration from the king, he will gain nothing from the letters granting them, unless the office he already holds is expressly mentioned in the letters;
- no-one should hold a writing office in the duchy unless he be sufficiently literate to exercise it and reside in the office, and able to answer for it to the king;
- those who receive a baylie or office from the constable of Bordeaux for a certain sum, may not grant the office to others for a greater payment;
- because many complaints have been sent to the king that his subjects in the duchy, on account of the excessive number of serjeants there, are much aggrieved, the seneschal, by the advice of the council in those parts, should restrict their number, so that the king and his subjects are better served. 1
De par le roi et son conseil.
- 1.
- For a later copy of these ordinances, see entry 209 in C 61/35 .
- 263
-
Same as above Ordonnance pour la garde des châteaux de Gascogne .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux de remettre tant qu'il plaira au roi par ses lettres sous le sceau de Gascogne la garde des châteaux du roi aux gens dont les noms sont énumérés au dessous ou à d'autres personnes appropriés. Le roi a ordonné pour améliorer et assurer l'état du duché ainsi que la paix des sujets du roi que la garde du Xanctonensis château de Saintes soit remis au sénéchal de Xanctonensis Saintonge pour l'ancient salaire sans autre paiement; le Blavia château de Blaye à une personne appropriée (mais non au sénéchal de Saintonge) selon le jugement du sénéchal et du connétable au gage de 10 s.t. ; le Regula château de La Réole au sénéchal de Gascogne en tant que partie de son salaire pour sa résidence; le Sanctus Macharius château de Saint-Macaire à une personne appropriée qui doit être choisie par le sénéchal de Gascogne et le conseil du roi [dans le duché]; le Marmanda château de Marmande à un individu désigné pour la perception et la réception du péage du roi situé là; le Penna château de Penne[-d'Agenais] au sénéchal d' Agennesium Agenais pour y résider, comme partie de son salaire pour cette sénéchaussée; le Turno château de Tournon[-d'Agenais] au trésorier d' Agenesium Agenais comme partie de son salaire sans autre paiement, tant qu'il plaira au roi; les Senpuy châteaux de Saint-Puy et de Salva Terra La Sauvetat par l'avis du sénéchal, du connétable et du conseil du roi [dans le duché] à d'autres personnes qu'à ceux qui le tiennent actuellement pour les plus petits gages qu'ils peuvent donner; le Maulion château de Mauléon doit rester dans les mains de la personne le tenant actuellement pour des gages appropriés selon le conseil du sénéchal et du connétable et des autres membres du conseil du roi [dans le duché]. Ceux à qui ces châteaux sont remis doivent répondre au connétable de Bordeaux pour leurs revenus pour le profit du roi. 1
De par le roi et son conseil.
- 1.
- Pour une copie plus tardive de ce mandement, voir entry 210 in C 61/35 .
Pour A[rnaut], cardinal évêque d'Albano .
- 264
-
7 août 1320 . Westminster .
Lettres de protection pour Auxio A[rnaut] d'Aux , Albanen' cardinal évêque d'Albano et patron de l' Romevum église collégiale de [Saint-Pierre-de-]La Romieu dans le Condomium diocèse de Condom , 1 Relhanis Arnaut d'Aureillan , doyen de l' église collégiale , le chapitre, les chanoines, vicaires, chapelains, clercs et les autres officiers et serviteurs de l' Romevum église de La Romieu et leurs successeurs, hommes, terres, rentes et toutes leurs possessions dans le duché, puisque le roi les a reçu sous sa protection spéciale.
De par le roi par l'information de Ayrem' W[illiam] de Airmyn . Copié en deux exemplaires.
- 1.
- Ce nom de famille est souvent écrit sous la forme "Aux", mais comme la lettre 'x' et "ch" donnait le même son en gascon médiéval, il pouvait également être écrit sous la forme "Auch".
- 265
-
Same as above
A tous les sénéchaux, connétables, châtelains, prévôts, bayles, officiers et à tous les fidèles sujets du duché.
Mandement pour qu' Auxio A[rnaut] d'Aux , Albanensis cardinal évêque d'Albano et patron de l' Romevum église collégiale de [Saint-Pierre-de-]La Romieu dans le diocèse de Condom , Relhanis Arnaut d'Aureillan, doyen de l' église collégiale , le chapitre, les chanoines, vicaires, chapelains, clercs, et les autres officiers et serviteurs de la même Romevum église de La Romieu et leurs successeurs, hommes, terres, rentes et toutes leurs possessions dans le duché soient protégés et defendus de tout dommage et violence puisque le roi les a reçu dans sa protection et garde.
De par le roi, par l'information de Ayrem' W[illiam] de Airmyn .
Membrane 5d
Pour les consuls et la commune de la ville de Condom.
- 266
-
6 août 1320 . Westminster .
Mandement au sénéchal de Gascogne que si l' évêque de Condomium Condom entrave toujours sans cause raisonnable la collecte des revenus du péage que le roi accorda aux consuls et à la commune de Condomium Condom , en dépit de la requête du roi, il doit alors faire en sorte que ce péage soit collecté et levé. Credonio Amaury [III] de Craon, ancien sénéchal de Gascogne avait accordé un péage aux consuls et à la commune de Condom pour aider à la construction en pierre du pont commun de la ville , alors qu'il était auparavant construit en bois et était dangereux pour tous ceux qui le traversaient. Par la suite, le roi accorda ce péage pour quatre ans par ses lettres patentes pour les aider à la construction de ce pont. Mais l'évêque les a empêché de le lever et donc les consuls et la commune de Condom ont requis le roi qu'ils soient permis de collecter ce péage sans empêchement. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour la pétition à l'origine de cette entrée, voir le cinquième article de TNA SC 8/262/13072.
- 267
-
6 août 1320 . Westminster .
Mandement au même sénéchal d'appeler ceux qui doivent l'être et qui sont obligés de défendre le bayle de Condomium Condom en gardant le marché dans le lieu appelé Muncrebel' Moncrabeau selon le droit et les fors et coutumes du pays. Les consuls et la commune de Condomium Condom ont montré par leur pétition présentée par devant le roi et son conseil que ce bayle avait l'habitude de tenir ce marché, mais que le seigneur du Muncrebel' château de Moncrabeau l'empêche maintenant de le tenir, au manifeste préjudice du roi, des consuls et de la commune de Condom. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir le septième article de TNA SC 8/262/13072.
- 268
-
6 août 1320 . Westminster . Pour les consuls et la commune de la cité d'Agen concernant un marché etc.
Mandement au même sénéchal de convoquer le conseil du roi [dans le duché] et d'obtenir avec soin des informations concernant la requête des consuls et de la commune d' Agennensis Agen demandant de tenir une foire dans leur ville le 1er novembre. S'il trouve que cette foire peut être etablie dans cette cité sans dommage ou préjudice du roi ou des villages et foires voisines, il doit alors l'établir par l'autorité royale selon la requête des consuls et de la commune avec les privilèges et les franchises nécessaires. Les consuls et la commune ont montré au roi qu'ils tiennent une foire une fois l'an dans leur cité commençant le dimanche avant le dimanche des Rameaux pour une durée de huit jours et ils demandent une foire supplémentaire commençant le 1er novembre pour une durée similaire de huit jours avec les mêmes privilèges et franchises que la première foire.
Par pétition du conseil.
- 269
-
6 août 1320 . Westminster . Pour le roi en correction des excès de certains gens de Condom et la révocation des excommunications. .
Mandement au même sénéchal de corriger aussi vite que possible les excès commis par les gens de l' évêque de Condomium Condom et de faire en sorte que l' évêque renonce à ses sentences d'excommunication des consuls de Condom, afin que les droits du roi et de la ville soient préservés. Les gens de l'évêque ont blessé et maltraité dans Condomium Condom un grand nombre des sergents du roi et ont chassé de la ville par force d'armes le lieutenant du bayle de Condom et tous les autres membres du conseil du roi [dans le duché] et il a prit et emprisonné ce lieutenant et ces sergents. Cet évêque a excommunié les consuls de la ville et a placé la ville sous interdit par ce qu'ils ont protégé et assisté le bayle royal de Condom et ses gens qui défendaient les droits du roi. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir le huitième article de TNA, SC 8/262/13072.
- 270
-
6 août 1320 . Westminster . Pour le bayle, les consuls et la commune de Condom .
Mandement au même sénéchal d'examiner le péage de la ville de Condom et de maintenir et défendre la juridiction du roi et tous les droits de cette ville. Il doit aussi aider le bayle, les consuls et la commune de Condomium Condom en défence des droits royaux par le conseil du conseil du roi [dans le duché] et ne pas permettre que l'on fasse quoi que ce soit au préjudice du roi et de la ville concernant la juridiction du lieu appelé Coisshet Couchet . Les consuls et la commune de Condom en Agennesium Agenais ont montré par leur pétition présentée par devant le roi et son conseil qu'il y a eu une grande dissension entre l' évêque de Condomium Condom , d'un côté, et le bayle, les consuls et la commune de la ville au sujet d'un meurtre commis récemment à Couchet qui se trouve dans la baylie de Condom; un lieu sur lequel l'évêque affirme qu'il a pleine juridiction. Le bayle, les consuls et la commune de Condom affirment cependant le contraire et le roi désire restaurer la paix et préserver ses droits et qu'un remède soit trouvé. 1
- 1.
- Pour la pétition qui est à l'origine For the petition that this is in response to, see the first article of TNA SC 8/262/13072.
- 271
-
6 août 1320 . Westminster . Pour Hélias Talleyrand .
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant que, puisque les allocations sur les revenus du duché alloués aux gens de feu le pape Clément [V] et aux autres sont totalement payés, il doit faire prompt paiement à Taylerand' Hélias Talleyrand sur les revenus du duché que lui doit le roi selon ce que Talleyrand est capable de prouver, de l'époque d' É[douard Ier] et du roi actuel. Il doit recevoir les lettres de quittance de Talleyrand et il aura ces sommes d'argent sur son compte.
Sous le sceau privé.
- 272
-
7 août 1320 . Westminster . Pour Guilhem, seigneur de Caumont .
Mandement au sénéchal de Gascogne pour obtenir plus ample information sur la valeur de la moitié de la ville de Guntaut Gontaud en Agenesium Agenais et le prix pour lequel É[douard Ier] l'a acheté et aussi la valeur de la partie des terres, tenures et juridiction que possède le roi dans un lieu qui s'appelle Blongon Bouglon en Agenesium Agenais . Le sénéchal doit rendre compte si son aliénation est au profit du roi ou non et aussi de toutes les autres circonstances touchant cette affaire, puis il doit envoyer cette enquête au roi sous son sceau avec ce bref. Guilhem, seigneur de Caumont , a montré par sa pétition présentée par devant le roi et son conseil qu'Édouard Ier a acheté la moitié de la ville de Gontaud au père du seigneur de Caumont et que le roi possède une partie des terres, tenures et juridiction de Bouglon en Agenais. Le seigneur de Caumont demande que le roi accepte de lui redonner la moitié de la ville de Gontaud pour autant d'argent qu'Édouard Ier paya au père du seigneur de Caumont et qu'il accepte également de lui donner les terres, tenures et juridiction de Bouglon en échange d'autres terres et tenures situées en Agenais. Le roi désire être certifié à ce sujet.
Par pétition du conseil.
- 273
-
Same as above Au sujet de la mort d'un homme .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'aller en personne à Condomensis Condom et de s'informer avec soin sur les circonstances entourant la mort du sergent du roi en cette ville et d'entendre les plaintes du procureur du roi et des autres qui désirent se plaindre. Il doit faire ce qui doit être fait pour la justice et la préservation des droits du roi afin que cette plainte n'atteigne pas le roi à nouveau et que le roi ne perde pas ses droits et sa juridiction par défaut du sénéchal ou de son lieutenant. Le roi a appris que les gens et les serviteurs de l' évêque de Condomnensis Condom ont violemment traîné Brusac Brussac, le sergent du roi qui travaillait pour l'office du sénéchal d' Agenien' Agenais , depuis une église et l'ont tué et l'ont découpé en morceaux, et les mêmes hommes ont commis d'autres homicides et d'autres intolérables dommages, crimes et oppressions [dans ce pays] et continuent de le faire jour après jour au mépris du roi et au préjudice de la juridiction du roi.
Par pétition du conseil.
- 275
-
14 août 1320 . Langele Kings Langley . Pour maître Johan Guitard .
Don à maître Guitardi Johan Guitard, clerc du roi , qu'il puisse envoyer quelqu'un d'autre que lui qu'il a suffisamment informé avec les rôles et mémoires de son compte, afin de lui épargner l'effort et les dépenses nécessaires pour venir en Angleterre pour rendre son compte pour l'époque où il était receveur des revenus du duché ensemble avec maître Medici Aubert Mège comme on lui a ordonné. Il est ordonné au trésorier et aux barons de l'échiquier de recevoir la personne que Guitard envoie à sa place.
De par le roi et par pétition du conseil.
- 276
-
6 août 1320 . Westminster . Pour Pey [Ier], seigneur de Castelnau .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'appeler les parties par devant lui et d'entendre leurs arguments concernant les plaintes de Pey [Ier de Castelnau], seigneur de Castrum Novum Castelnau[-Tursan] , et ayant fait ce qui est nécessaire pour découvrir la vérité, il doit faire prompte justice selon les fors et coutumes du pays, afin que cette plainte n'atteigne pas le roi à nouveau. Le seigneur de Castelnau-Tursan s'est plaint que le comte d' Armaniacum Armagnac vint par force armée et avec un grand nombre de gens contre Pey et ses gens, dévastant ses terres et celles de ses gens et commettant des homicides, des vols et des incendies, ainsi que d'autres dommages. Pessaigne Antonio Pessagno, alors sénéchal de Gascogne et par la suite Monte Acuto William de Montague, sénéchal de Gascogne , interdit au comte d'infliger des dommages supplémentaires au seigneur de Castelnau et a imposé une trêve entre les parties. Néanmoins, ce comte continue d'envahir les terres du seigneur de Castelnau et de ses gens au mépris du roi et au grand dommage de ce seigneur et de ses gens. Le seigneur de Castelnau demande au roi remède à ce sujet.
Par pétition du conseil.
Membrane 4
- 277
-
6 août 1320 . Westminster . Pour l'approbation d'un paréage par le roi sous certaines conditions .
Confirmation d'un paréage concernant la construction d'une nouvelle bastide passé de la part du roi entre Pessaigne Antonio de Pessagno, alors sénéchal de Gascogne et Castrum Novum Pey [Ier] de Castelnau pour laquelle Castelnau donna 4000 terrains ( airalia ) sur lesquels on peut construire des maisons et des bâtiments pour ceux désirant aller et vivre dans la bastide et 2000 journeaux ( jornalia ) de la terre située près de la bastide de sa terre appelé Pantanha Pantagnan situé dans la Sanctus Johannes de Pantanhano paroisse de Saint-Jean-de-Pantagnan .
- It was agreed that the king and his successors, and Castelnau and his successors, should hold half the plots and lands, and that the rents paid by the inhabitants were to go to the king and Castelnau jointly. The king should, therefore, receive half the revenues, and Castelnau the other half. If the plots and lands are not sufficient to complete the project, then other property of Castelnau's shall be used.
- All ovens and mills newly built in the bastide are to be held in common by the king and Castelnau, and they are to share the costs of construction. The mills and tenths that are already there shall remain Castelnau's own property.
- All the jurisdiction that Castelnau had in the Castrum Novum castle of Castelnau and the bastide, and all revenues from markets, fairs, toll, market-dues, market laws, forfeitures and veta should remain in common between the two parties, and divided equally between them, except for Castelnau's own ovens and mills, and except for the fees and moneys that are Castelnau's own property, as above.
- Castelnau is to give the king a plot of land in Castelnau for a castle or house near to the exterior of the castle walls.
- There are to be two bayles at Castelnau, one for the king and one for Castelnau, who will answer for all the issues and profits, and they will not exercise jurisdiction there, except by mutual agreement.
- They will jointly appoint notaries in their court, as well as choose serjeants.
- There should be a common prison, and the bayles should choose a warden, and each bayle is to have a key to it.
- Castelnau is to hand over all his lands and possessions there to the inhabitants of the bastide, except those reserved as his own property, for 4 d. morl. annual rent for each jornale and 2 s. 0 d. in the same money for right of entry.
- The inhabitants there shall have common rights for their beasts freely upon the uncultivated land within the bastide's jurisdiction, except for the land reserved for gardens or vineyards.
- The king's bayle shall have no coercive power over Castelnau himself, his successors, or household, or his brothers or children, except by way of special mandate of the bayle's superiors, while reserving the king's right of hearing appeals.
- The king will retain his share in the bastide in perpetuity as part of the patrimony, and he and his successors will alienate it to no one, except to the first-born heirs to the kingdom of England and duchy of Aquitaine.
- At the request of Castelnau or his [successors] every new seneschal of the duchy shall be bound upon his arrival to swear to observe the terms of this pariage, and Castelnau and his succesors will be bound to do the same, as will be seen in a public instrument shown to the king and his council.
Le roi accepte par ses présentes les termes du paréage et les ratifie pour lui et ses héritiers. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- A note in the margin against part 11, states 'This clause should be kept in mind' ( videatur ista clausula ).
- 278
-
18 août 1320 . Fulmere Fulmer .
Confirmation du paréage passé et accepté sous les conditions écrites plus bas, entre Salvage Ralph Savage, ancien sénéchal d' Agenn' Agenais et maître Paratoris Bertran Parayre, procureur général du roi en Agennesium Agenais avec le conseil de maître Cassanea Bernat de Cassagne, juge-mage d' Agennesium Agenais , le chanoine Galiciano Pey de Galician, trésorier d' Agennesium Agenais et Cassania Arnaut de Cassagne, citoyen d' Agennesium Agen et les conseillers du roi dans le duché au nom du roi d'un côté et Guilhem-Ferrand, abbé de Parinhacum Pérignac en son propre nom et celui de son couvent de l'autre. Il a été accepté après un examen soigneux de l'utilité et du profit qui pourrait provenir de la nouvelle bastide appelé Cena Lacenne récemment construite dans le lieu appelé Pynchevila Apenchevila et des profits que le roi avait coutume d'avoir en ce lieu avant que cette bastide soit construite en respect de la haute juridiction que le roi avait l'habitude d'avoir et de la basse juridiction et garde ( cotum et gardiagium ) de l'abbé et de ses successeurs, à savoir :
- That the common jurisdiction of the bastide between the king and the abbot and convent should carry on through sharing the high and the low, and the keeping and guardianship.
- And the length and breadth of the land which the abbot and convent have given for the construction of the bastide in that place is to be defined, without delay, and that the king's own jurisdiction should continue outside of these boundaries as far as the road that runs from Grandi Fonti to la Tostonia , and from there to the road called le Pyrat Peyrat on one side, and as that road called Peyrat goes as far as the road to Villa Nova Villeneuve[-sur-Lot] on the other side, and then from Villeneuve, from the road of Peyrat to domum Juliani Julian’s house , and from there to the Granfount river on the other [side], and on this side from the house and river up to Graunfont , on the other;
- And that the ovens and the butcher stalls ( masselli ) of the bastide, and their profits, shall be in common between the two parties, on condition that the wood needed for the ovens be taken from the abbey’s woods, as well as that required for building the bastide’s common hall, the markets and mills, and (the wall) round the bastide, which construction work will be a joint responsibility.
- And that the mills, sites, mill-races and earthworks should remain with the king and the abbey, with the provision that one built there will belong to the abbey solely and another, called Rupis Laroque , shall be held jointly.
- And that there shall be two bayles in the bastide, for the two parties, who will jointly have cognizance of the common causes there, and judicial process will be done jointly, and the profits of the jurisdiction of the bastide are to be divided between the two parties, and the bayles will swear to be responsible to each other.
- The king's bayle for the area outside the limits shall have sole cognizance of causes, and the king will receive the profits; and the bayle will swear to the abbey to protect its rights, as far as he can from, manifest injury and violence, and the abbey will be under the king's protection in perpetuity, as long as the abbot and his successors acknowledge that they hold the temporality of the abbey from the king and his heirs and successors, dukes of Aquitaine, and every abbot in turn will acknowledge this to the king, his heirs, and successors, or to his seneschal of Agenais , by one gilt spur;
- And it will not be possible for the bastide to pass out of the king's hands, or of those of his heirs or successors, unless it be passed to a first-born son who is heir to the kingdom of England and the duchy of Aquitaine.
- And that tithes, first fruits, offerings, legacies of the dead and all other ecclesiastical dues and the right of patronage of the church of that place shall remain wholly to the abbey, as they do now.
- And that rents and related dues, and payments on the change of lord, arising from the houses, gardens and house-plots within the bastide shall be common, and divided equally between the king and the abbey.
- And the king, his heirs and successors, and his bayle, or higher officers ( superiores officiales ), shall have cognizance solely of the bearing of arms, of heretics, and delinquents against the king's officers, and of the king's officers should they commit anything against others, together with the profits, confiscations and pledges.
- And concerning all the right that the consuls, burgesses and inhabitants of Agenn' Agen claim to have in the place where the bastide is built, they and all their households and goods shall be exempt from the jurisdiction in both criminal and civil matters of the bayles of the bastide and of the abbot, but shall be subject only to the king's officers of Agen, as was the case before the bastide’s construction; and the king's bayle shall swear upon his appointment before the seneschal of Agennesium Agenais , or his representative, in the presence of the consuls, or their proxy, that he will observe everything contained in this article, and not contravene any of it, as the king has seen to be fully contained in the transcript of the public instrument concerning the pariage, sealed with his seal and the counter-seal used in Agenais, and exhibited before the king and his council.
The confirmation, saving the king's right and that of any other.
Par pétition du conseil .
- 279
-
21 août 1320 . Wyndes' Windsor . Pour Guilhem de Toulouse .
Mandement au connétable de Bordeaux que s'il trouve que les prétentions de Tholosa Guilhem de Toulouse's sont légitimes, il doit alors lui allouer ses dépenses au sujet de l'envoi de chevaux et d'une vaisselle en argent, comme Toulouse est raisonnablement capable de le prouver, recevant de lui les lettres du roi à cause desquelles il affirme que ces dépenses ont été contractées. Toulouse a montré qu'il a acheté au nom du roi sous lettres du sceau privé trente chevaux pour l'usage du roi et il les a payé à Ronicivall Domenges de Roncevaux, sergent-d'armes du roi , ensemble avec les dépenses nécessaires pour les amener en Flandria Flandre , à l'époque où Toulouse était trésorier d' Agennesium Agenais . Mais Roncevaux a été empêché pour quelque raison d'amener ces chevaux en Flandre selon la teneur de l'ordre du roi et à cause de cela Toulouse a dû amener ces chevaux à Compienh' Compiègne pour qu'ils soient présentés selon l'ordre du roi à Louis [Ier], alors roi de Navarre 1 , mais le roi de Navarre prit seulement neuf d'entre eux et Toulouse a dû prendre le reste de ces chevaux pour le roi d'Angleterre à son grand dommage. Par conséquent, il demande que le roi fasse allouance de ces dépenses dans les comptes de Toulouse sur les revenus de l'office du trésorier et aussi le coût de l'envoi en Angleterre de la vaisselle d'argent qui appartenait à Friscobald' Amerigo de Frescobaldi et qui avait été confié à la mère de Guilhem de Toulouse au nom du roi.
Par pétition du conseil.
- 1.
- Louis Ier, roi de Navarre (1305-1316), fils du roi de France Philippe IV le Bel et futur Louis X, roi de France (1314-1316).
- 280
-
22 août 1320 . Wyndes' Windsor . Pour le roi et l'abbé de Pérignac.
Mandement au sénéchal d' Agenais ou à son lieutenant d'examiner les lettres de paréage et l'accord passé entre Salvage Ralph Savage, ancien sénéchal d' Agennesium Agenais au nom du roi d'un côté, et Guilhem, abbé de Parinhacum Pérignac et le couvent de cette abbaye, pour la construction d'une nouvelle bastide appelée Cena Lacenne dans un lieu appartenant à l'abbé et au couvent appelé Apenchevill' Apenchevila situé près de la cité d'Agen . Il doit le respecter tant qu'il concerne le roi et faire en sorte de le faire respecter aux autres. 1
Membrane 4d
Pour les consuls et les communautés des cités etc. de l'Agenais.
- 281
-
6 août 1320 . Westminster .
Mandement au sénéchal de Gascogne d'inspecter les lettres royales patentes concernant les réponses faites aux consuls et communautés des cités, villes et lieux du pays et de la sénéchaussée d' Agennesium Agenais et de les respecter scrupuleusement. Ces consuls et ces communautés ont demandé, par l'intermédiaire de leurs procureurs et messagers envoyés au roi, que les réponses faites par le conseil royal du duché à certains articles sur la réforme du pays qui furent présentés à un autre moment au roi et que ces procureurs et messagers recitèrent, soient changés et leur soient accordés. Le roi accorda certaines réponses par ses lettres patentes qui sont plus pleinement contenues dans ces mêmes lettres. 1
- 1.
- Pour ces ordonnances, voir entry 249 .
- 282
-
Same as above
Mandement au sénéchal d' Agennesium Agenais d'inspecter les lettres patentes du roi concernant les réponses faites aux consuls et aux communautés des cités, villes et lieux du pays et de la sénéchaussée d' Agennesium Agenais et de les faire respecter scrupuleusement. Ces consuls et ces communautés ont demandé, par l'intermédiaire de leurs procureurs et messagers envoyés au roi, que les réponses faites par le conseil royal du duché à certains articles sur la réforme du pays qui furent présentés à un autre moment au roi et que ces procureurs et messagers recitèrent, soient changés et leur soient accordés. Le roi accorda certaines réponses par ses lettres patentes qui sont plus pleinement contenues dans ces mêmes lettres.
Cinq copies ont été faites.
- 283
-
Same as above
Il est écrit de la même manière au sénéchal de Gascogne. 1
Le même nombre de copies doit être fait.
- 284
-
14 août 1320 . Langele Kings Langley . Pour maître Aubert Mège .
Mandement au connétable de Bordeaux de recevoir le compte de maître Medici Aubert Mège, clerc du roi pour les dépenses qu'il effectue pour les affaires du roi et pour le salaire que le roi lui accorda. Il doit le satisfaire des arrétages qui lui sont dus sur les revenus du duché et il recevra ces sommes allouées sur son compte.
- 285
-
6 août 1320 . Westminster . Pour le compte de Guilhem de Toulouse qui a commencé à être achevé. .
Mandement au connétable de Bordeaux d'auditer le compte de Tholosa Guilhem de Toulouse de l'époque où il était trésorier d' Agennesium Agenais et sénéchal de Petragoricensis Périgord , pour ses reçus et ses dépenses, qui a été commencé ailleurs, et lui faire ensuite allocation pour les choses raisonnables pour lesquelles il devrait en recevoir. Le connétable doit recevoir de Toulouse les arrérages dus au roi et lui faire quittance de ses reçus.
Par pétition du conseil.
- 286
-
21 août 1320 . Wyndesore Windsor . Pour Guilhem-Ramon d'Auvignon .
Mandement au sénéchal de Gascogne de s'informer et de récompenser Albynhone Guilhem-Ramon d'Auvignon, clerc , selon ce qu'il pense qui doit être fait, par l'avis de conseil du roi [dans le duché]. Auvignon a requis le roi qu'il l'indemnise pour les efforts et dépenses qu'il a subi, comme il a été récemment nommé procureur afin de défendre et maintenir les droits du roi dans le Petragoric' Périgord , office à cause duquel l' Petragoricensis évêque de Périgueux et le procureur du roi de France [de ce pays] l'ont traîné par devant le sénéchal de Périgord pour le roi de France et la cour de France 1 et ils l'ont harcelé pendant quatre ans ou plus.
Par pétition du conseil.
- 1.
- Le parlement de Paris.
- 287
-
24 août 1320 . Wyndesore Windsor . Pour les consuls et la commune d'Agen, afin d'obtenir un compte de leurs procureurs .
Mandement au sénéchal d' Agenais de forcer les procureurs des consuls d' Agen et des autres consuls des villes et des châteaux de l' Agenais de rendre un compte à ces consuls de ce qu'ils ont reçu d'eux et de ce qu'ils ont déboursé en raison d'un procès contre les hommes de Burdegala Bordeaux . Les consuls et la commune d' Agennensis Agen ont envoyé pour eux-mêmes et pour d'autres consuls et communautés des Agennesium villes et châteaux de l'Agenais et de la part des marchands de l' Agennesium Agenais , des procureurs pour poursuivre des affaires judiciaires les opposant aux hommes de Bordeaux au sujet d'une imposition appelée maltôte ( maltolt ) qui a été levée depuis un long moment, mais pour laquelle ces procureurs ont négligé de rendre un compte raisonnable. Les consuls et la commune d'Agen demande que justice soit faite à ce sujet et le roi désire la même chose.
- 288
-
27 août 1320 . Odiham . Pour Johan de Bielle et Arnaut d'Oloron .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'obtenir des informations avec soin sur le procès de Villa Johan de Bielle et de Doleroun Arnaut d'Oloron , citoyens de Baiona Bayonne au sujet de leur navire appelé le Sanctus Jacobus et sa restitution, et faire en sorte que prompte justice soit faite selon le droit et la teneur des précédents mandements qu'il a reçu du roi. Le roi est très surpris d'apprendre que le sénéchal n'a pas voulu faire quoi que ce soit à ce sujet et l'exhorte d'agir afin que cette affaire ne revienne pas par devant le roi à cause de lui. Le navire de Bielle et d'Oloron, dont Somerthona Geoffrey de Somerthon était maître, fut pris et arrêté à Burdegala Bordeaux ; et Bielle et Oloron ont affirmé que ce navire était le leur et ont cherché à le récupérer, puisqu'ils l'avaient prouvé par devant Grava Thomas de Lagrave, clerc , juge des appels de la cour du sénéchal et auditeur des autres affaires qui avait connaissance de ce procès. Mais l'exécution de cette sentence a été suspendue parce que Somerthon a affirmé que la connaissance de ce procès devait appartenir au roi, parce que ce navire fut pris sur mer par les ennemis écossais du roi, et qu'il fut emmené en Écosse et qu'il fut par la suite capturé par Botetourte John Botetourt, alors amiral des mers . 1 Le roi a ordonné que l'on fasse prompte justice à Bielle et Oloron, mais il a appris que le sénéchal n'a rien fait, bien qu'il lui ait mandé de leur faire justice selon la teneur de ce mandement. Le roi en est très troublé et désire que l'éxecution de la décision concernant Bielle et Oloron ne soit pas plus retardée.
- 1.
- Botetourt était amiral de la flotte du nord en 1315.
Membrane 3
- 289
-
28 octobre 1320 . Westminster . Pour Grimoart Cardou .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au maire de Bordeaux d'entendre les plaintes de Cardoun Grimoart Cardou, marchand de Villa Nova Villeneuve[-sur-Lot] en Agen' Agenais au sujet de certains délits commis contre lui par Bertruc, appelé le Bâtard ( le Bourd ) de Condomium Condom , à l'instigatio de Cosyn Guiraut Cousin de Villa Nova Villeneuve[sur-Lot] . Il doit alors appeler les parties et les autres personnes qu'il désire appeler et d'examiner avec soin cette affaire afin de faire pleine et entière justice à Cardou selon les confessions qu'on lui a fait, et faire en sorte de punir ceux qu'il trouve coupable, de telle manière que d'autres personnes qui voudraient commettre de tels crimes aient peur de le faire. Cardou a montré par sa pétition, présentée par devant le roi et son conseil, que bien qu'il ait récemment poursuivi Bertruc et Cousin par devant Berkele Maurice de Berkeley, alors sénéchal de Gascogne et Miucentz Ot de Miossens, alors maire de Bordeaux et lieutenant du sénéchal de Gascogne et ont requis justice conformément aux aveux faits par devant le sénéchal par Cousin au Burdegala château de Bordeaux et par Bertruc à la cour de Bordeaux par devant le maire. Néanmoins, il a échoué à le faire au grand dommage de Cardou et ce dernier demande remède au roi. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- La pétition de Grimoart Cardou est à l'origine de cette entrée, voir TNA SC 8/290/14475. Dans cette pétition, Cardou explique qu'il vint à Bordeaux pour vendre ses vins quand Bertruc, appelé le Bâtard de Condom, l'attaqua avec sept complices et le blessa à la tête. Selon Cardou, il l'aurait tué si d'autres personnes n'étaient pas venus à son aide. Le bâtard de Condom fut pris par le maire de Bordeaux et il avoua qu'il fut payé 100 s.st. par Guiraut de Cousin et Guilhem de Soveres , deux habitants de Villeneuve-sur-Lot, pour tuer Cardou, à l'instigation de plusieurs bourgeois de cette ville. Cousin a aussi avoué au château de Bordeaux par devant le sénéchal de Gascogne Maurice de Berkeley, mais ce sénéchal et le maire de Bordeaux Ot de Miossens a refusé de faire justice à ce sujet. Cardou a appelé à ce sujet à la cour de France, mais a expliqué qu'il ne désirait pas poursuivre cet appel s'il obtenait un remède des officiers du roi.
- 290
-
Same as above Pour Arnaut de Claverie .
Mandement au sénéchal de Gascogne pour entendre les plaintes d' Clavaire Arnaut de Claverie , appeler par devant lui les parties, entendre leurs arguments et lui faire ensuite pleine et prompte justice selon ce qui doit être fait et selon les fors et coutumes du pays. Claverie a montré par sa pétition présentée par devant le roi et son conseil que quand il était le bayle royal de Boloigne Boulogne , une ville qui se trouve à proximité des terres du comte d' Armanhak Armagnac , les hommes du comte d'Armagnac du la Dos château de Lados l'ont blessé par préméditation car il maintenait les droits et libertés du roi, ceci au mépris du roi et au grand dommage de Claverie qui, en tant qu'officier du roi, demande remède au roi. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour la pétition d'Arnaut de Claverie qui est à l'origine de cette entrée, voir TNA, SC 8/288/14374. Dans cette pétition, Claverie déclare qu'il était bayle royal de Boulogne, une ville se trouvant à proximité des terres du comte d'Armagnac et que, parce qu'il voulait défendre les droits royaux dans cette baylie, les gens du comte du château de Lados l'attaquèrent et le blessèrent par un coup de lance causant une blessure par laquelle ils pensaient pouvoir le tuer.
- 291
-
30 octobre 1320 . Westminster . Pour les consuls et la communauté de Bellus Mons Beaumont[-du-Périgord] .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant de s'informer plus pleinement sur le procès de la communauté de Beaumont avec les membres du conseil royal [dans le duché] qu'il désire convoquer à ce sujet, et faire et ordonner ce qu'il considère être important pour le profit et honneur du roi. Ces consuls et cette communauté ont montré au roi et à son conseil par leur pétition que bien que le seigneur de Brageriacum Bergerac ait accordé aux gens de Brageriacum Bergerac un consulat et une moitié de la garde , leur a transmis ses droits et leur a donné le pouvoir de prélever et d'imposer les habitants de tout le Baianesium territoire de Bajanès , les gens de la ville de Bergerac se sont donnés le mal d'aller auprès de Philippe [V], roi de France , pour la confirmation de ce don. Cependant, si cela est fait, ce serait au préjudice du roi, tout particulièrement puisque Bergerac est un fief direct du roi, et que les gens du roi tiennent et possèdent une grande partie du Baianesium territoire de Bajanès , au grand dommage des gens de Beaumont et d'autres sujets du roi [de ce pays], et le roi désire prendre ces précautions concernant cette perte.
Par pétition du conseil.
- 292
-
5 novembre 1320 . Westminster . Pour les habitants de la paroisse de l'église de Faux .
Mandement au même sénéchal ou à son lieutenant de s'informer plus pleinement sur la plainte des habitants de la Faurs paroisse de Faux , et faire en sorte que justice soit faite selon le droit et les fors et coutumes de ce pays. Les habitants de cette paroisse ont montré par leur pétition présenté par devant le roi et son conseil qu'un certain paiement de blé appelé bladata leur fut imposé pour la construction du Brageriacum pont de Bergerac situé sur le fleuve Dordonna Dordogne , lequel paiement devant continuer jusqu'à ce que ce pont soit terminé. En dépit de cela, le bayle royal de Bellus Mons Beaumont[-du-Périgord] a continué à exiger ce paiement sur ces mêmes habitants bien que ce pont a été terminé à leur grande perte, et ces habitants demandent remède au roi.
Par pétition du conseil.
Pour Guilhem-Arnaut de Sescas.
- 293
-
Same as above
Mandement au même sénéchal ou à ses lieutenants de faire justice sur l'affaire du meurtre de Secas Guilhem-Arnaut de Sescas, damoiseau , valet du roi , selon les fors et coutumes de ce pays afin que la plainte n'atteigne pas le roi à nouveau. Il a été montré par une pétition présentée par devant le roi et son conseil que Rama Ramon-Arnaut de la Rame, archidiacre de Bazas , conseiller du roi dans le duché , s'est placé lui-même dans la sauvegarde du roi de France et que Rama Rostanh de la Rame, un parent de l'archidiacre , Marceriis, Materiis Guilhem de Marquès et Marceriis, Materiis Bernat de Marquès et certains de leurs complices ont tué Sescas par l'ordre et le consentement de l'archidiacre, bien que Sescas était en état d'arrestation et dans la garde du roi à Vasetensis Bazas . De plus, Bertran de Mauriet et deux hommes de la compagnie de Guilhem-Arnaut de Sescas, Galhart de Sescas , Beans Pey de Bens qui aidaient Guilhem-Arnaut et un homme appelé Rodigo ont commis quotidiennement d'autres crimes au mépris du roi et en trouble de sa paix. Si tel est le cas, le roi désire alors qu'ils soient punis. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir le second article de TNA, SC 8/290/14492. Il y est affirmé que Ramon-Arnaut de la Rame reçut les malfaiteurs coupables de ce meurtre. Mais cet archidiacre se trouve sous la protection du roi de France. On demande alors au roi de révoquer Rame du conseil du roi dans le duché à cause de cette protection. Pour des entrées en relation avec celle-ci, voir entry 256 , entry 274 , entry 294 .
- 294
-
25 octobre 1320 . Westminster .
Mandement au même sénéchal etc. comme au dessus. Il a été montré par une pétition présentée par devant le roi et son conseil que Guilhem-Arnaut de Sescas, damoiseau , valet du roi qui était en état d'arrestation et dans la sauvegarde et protection du roi à Vasatensis Bazas par ordre du sénéchal d'alors ou de son lieutenant, fut tué par Rama Rostanh de la Rame, parent de Rama Ramon-Arnaut de la Rame, archidiacre de Bazas , conseiller du roi dans le duché , Materiis Guilhem de Marquès et Materiis Bernat de Marquès et quelques autres de leurs complices, par l'ordre et le consentement de cet archidiacre, bien que Guilhem-Arnaut était dans la garde et protection du roi. Il tuèrent également Bertran de Mauriet, chanoine de Bazas et deux hommes de la compagnie de Guilhem-Arnaut, Galhart de Sescas et Beans Pey de Bens qui aidaient Guilhem-Arnaut et un homme appelé Rodigo , ont commis quotidiennement d'autres crimes au mépris du roi et en trouble de sa paix. Si tel est le cas, le roi désire alors qu'ils soient punis. 1
Par pétition du conseil.
- 295
-
8 novembre 1320 . Westminster . Pour Séguin, fils de Séguin Dupuch .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'amener par devant lui le procès qui fut entendu par devant le sénéchal d'alors au sujet de l'affaire opposant Séguin et Galharda , la père et la mère de Séguin, d'un côté, et Mairak' Gaubert de Meyrac de l'autre, pour la moitié de l'héritage et des profits de Descausan Guilhem-Séguin d'Escoussans, chevalier . Si ce procès a été justement mené, il doit alors faire en sorte que sa sentence soit mise à exécution. Séguin [Dupuch], fils de de Puch' Séguin Dupuch, ancien citoyen de Burdegala Bordeaux , a montré en son nom et celui des gens de sa famille, par sa pétition présentée par devant le roi et son conseil, que le sénéchal déclara dans cette affaire que ses parents devaient avoir la possession de cette moitié et que l'autre moitié de cet héritage, alors possédée par Meyrac, devait être mise dans les mains du sénéchal jusqu'à ce que le père et la mère de Séguin soient totalement satisfaits de leurs dommages, coûts et dépenses provenant de l'injuste occupation de Meyrac. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui se trouve à l'origine de cette entrée, voir TNA, SC 8/288/14383. Séguin suppliait le roi pour lui et en nom de ses neveux.
Pour Gaubert de Peyrilles.
- 296
-
12 novembre 1320 . Westminster .
Attribution, tant qu'il plaira au roi, de la châtellenie du château ou bastide Mons Falconis de Montfaucon et de l'office de châtelain et de l'exécution du sceau royal du lieu, à Petrilia Gaubert de Peyrilles, damoiseau , pour qu'il le tienne sous les mêmes conditions que le tint feu maître Gaya Roger de Gaye . Cet office lui a été attribué pour les services passés et futurs de son frère maître Petrilia Arnaut de Peyrilles, clerc du roi , chanoine de Vauren' Lavaur , chambellan du pape . 1
De par le roi, par information de maître Baldok' Robert de Baldock .
- 1.
- Le nom de famille écrit en latin sous la forme Petrilia correspond au nom Peyrilles . Voir Documents pontificaux sur la Gascogne d'après les registres du Vatican. Pontificat de Jean XXII (1316-1334) , éd. L. Guérard, Paris-Auch, 1896, n° 153, p. 245, n.2. La famille de Peyrilles ( Petrilia ) était originaire du diocèse de Cahors comme il est précisé pour Guillelmus de Petrilia (Guilhem de Peyrilles) clerc de la chambre du pape Jean XXII, dans Bullaire de l'inquisition française , éd. J. M. Vidal, Paris, 1913, p. 164 and 174.
- 297
-
Same as above
Mandement à Crodon' Amaury [III] de Craon, sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant de faire en sorte que la châtellenie [de Montfaucon] et l'office de châtelain soit remise à Gaubert [de Peyrilles] pour être tenu selon la forme de l'acte précédent.
- 298
-
12 novembre 1320 . Westminster . Pour Guilhem, seigneur de Caumont en Agenais .
Mandement à Crodon' Amaury [III] de Craon, sénéchal de Gascogne d'appeler par devant lui Badz Fortaner de Bats et le procureur du roi et qui que ce soit d'autre qu'il désire convoquer et après avoir examiné les lettres du roi, de faire ce qui doit être fait par droit et raison pour Guilhem, seigneur de Caumont . Caumont a montré par sa pétition présentée par devant le roi et son conseil que, pendant l'époque où Haveryng' John de Havering était sénéchal de Gascogne Bats tint dans les mains du roi toutes les terres de Caumont pendant deux ans et plus et il prit aussi toutes les rentes et d'autres revenus de ses terres, ainsi que tous les biens et autres choses et prit et occupa les châteaux du seigneur de Caumont. Par la suite, Ferr' Guy Ferre, alors sénéchal de Gascogne reçut l'ordre du roi par ses lettres de faire en sorte que ces biens lui soient restaurés et Bats reçut l'ordre de rendre son compte avec Caumont pour les revenus et d'autres choses, mais Bats ne désire pas lui rendre ou lui faire satisfaction d'une autre manière.
- 299
-
24 novembre 1320 . Westminster . Pour les transcriptions à être remis à maître John de Hillesley .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants de délivrer à John de Hillesley les transcriptions des lettres, procès, actes et mémoires touchant le duché d'Aquitaine dont le roi ordonna récemment la confection et l'envoi dans le duché afin de fournir de meilleures preuves pour le traitement des affaires du duché et d'autres choses que leur dira maître Hildesle John de Hillesley, clerc du roi , chanoine de Chichester qui doit savoir ces choses, doivent lui être remis pour une examination et une correction supplémentaire, ou selon ses indications sans retards et difficultés. Ces documents doivent être ramenés aussi vite que possible pour être pleinement examinés et corrigés, afin qu'ils puissent être renvoyés dans le duché ou de l'envoyer de la façon qui semble la plus utile pour le roi et ses sujets. Le roi a appris grâce à des personnes fiables que ces manuscrits contiennent plusieurs défauts et erreurs qui changent leur sens, peut-être parce qu'ils n'ont pas été entièrement comparés aux manuscrits originaux et il désire éviter toute perte pour lui ou ses sujets puisque ces transcriptions peuvent avoir un sens différent des écrits originaux s'ils ne sont pas vérifiés et corrigés. On peut avoir recours à ces textes selon les situations. 1
De par le roi.
- 1.
- Pour une explication sur ces manuscrits, voir Gascon Register A (Series of 1318-1319) , éd. by G.P. Cuttino, Oxford, 1975, pp. xi-xvii, avec une transcription complète de cette entrée aux pp. xv-xvi.
Pour Peire Duèze, frère du pape et d'autres
- 300
-
16 novembre 1320 . Westminster .
Mandement sicut alias au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants de payer à Doze Peire Duèze , frère du pape les arrérages des 600 l. de petits t. que le roi lui donna le 11 novembre 1317 pour son service et de lui payer annuellement à partir de maintenant sur les revenus du duché, selon la teneur des lettres patentes royales accordée à Duèze et les ordres précédemment donnés au sénéchal et au connétable, afin que les plaintes de Duèze n'atteignent plus le roi. Le connétable doit recevoir cet argent alloué sur son compte. Le roi accorda cette somme à Duèze pour qu'il la reçoive annuellement jusqu'à ce qu'il reçoive la même somme sous forme d'une terre. .
Les suivants ont reçu les mêmes lettres :
- 300.1
-
Arnaut de Trian, parent du pape pour 300 l.t. ;
- 300.2
-
Peire de Via, parent du pape pour 300 l.t. .
- 301
-
25 novembre 1320 . Westminster . Pour Bernat de Ségur .
Ordre au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant de ne pas forcer Seguir Bernat de Ségur pour l'hommage de la terre qu'il tient du roi à Lepiak Loupiac en Benoges Benauges , parce que le roi a reçu son hommage pour cette terre. Il reçoit l'ordre de maintenir, protéger et défendre Ségur et ses frères Seguir Arnaut-Bernat de Ségur et Seguir Guilhem-Ramon de Ségur , qui tiennent en commun cette terre, leurs hommes, terres, rentes et toutes leurs justes possessions, de tout dommage et violence selon les fors et coutumes du pays puisque le roi les a reçu en sa protection et sauvegarde. 1
De par le roi, sur l'information de maître Baldok [Robert] de Baldock .
- 1.
- Pour des entrées en relation avec celle-ci, voir entry 350 , entry 012 in C 61/35 , entry 013 in C 61/35 , entry in C 61/35 , entry 047 in C 61/35 , entry 048 in C 61/35 , entry in C 61/35 , entry in C 61/41 .
- 302
-
24 novembre 1320 . Westminster . Pour les frappeurs de monnaie ( operarii ) et les monnayeurs du duché d'Aquitaine .
A tous les sénéchaux, connétables, châtelains, bayles, prévôts, maires, échevins, jurats, consuls et à tous les autres officiers et fidèles hommes du duché.
Mandement afin que les frappeurs de monnaie ou monnayeurs du duché ne soient pas troublés ou ennuyés contrairement à leurs libertés et franchises, comme le roi leur a accordé pour une période de cinq ans qu'ils ne soient pas tenus de répondre par devant un quelconque juge du duché, mais seulement par devant le maître des monnayeurs pour tous les cas à l'exception de ceux de vol, meurtre et viol. Si l'un d'entre eux a pris ou a saisie une partie des gages ou des biens des frappeurs de monnaie en raison des tailles, coutumes, péages, droits de passage, centièmes, cinquantièmes, tôtes ( tolts ), maltôtes ( maltolts ), taxes sur les marchandises ou pour tout autre service qui est contre leurs libertés, on doit leur redonner sans délai. De plus, le roi veut que dans le cas où ces monnayeurs sont sans travail, ils doivent toutefois continuer à être défendus et protégés dans leurs libertés et franchises comme s'ils continuaient à travailler. 1
De par le roi.
- 1.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 250 .
- 303
-
24 novembre 1320 . Westminster . Pour Guilhem, fils de Jordan Élies .
Mandement au sénéchal de Gascogne que, ayant obtenu des informations sur les affaires concernant Guilhem [Élies] fils de Elys Jordan Élies , un mineur, s'il trouve qu'elles correspondent à ce qu'à appris le roi, Élies doit être protégé et maintenu au sujet des hommages qu'il a été forcé de prêter à d'autres pour ses terres et tenures selon les fors et coutumes du pays et sans causer préjudice à d'autres. Le roi a appris qu'Élies tient en hommage du roi plusieurs terres et tenures dans le duché, mais certains hommes du duché l'ont forcé à leur prêter hommage au manifeste préjudice du roi.
De par le roi.
- 304
-
26 novembre 1320 . Westminster . Pour Gilibert Dubreuil et d'autres .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'appeler par devant lui les parties, d'écouter leurs arguments et de faire pleine et prompte justice selon les fors et coutumes du pays comme il est fait habituellement dans des cas similaires. de Brollio Gilibert Dubreuil , Malvine Aymar de Mauvin et Guilhem de Naumanz , citoyens de Burdegala Bordeaux , se sont plaints que bien que récemment une arrestation fut effectuée sur les gens du comte de Flandria Flandre de la somme de 328 l. 17 s. 6 d.st. à cause des grands dommages faits par eux contre les marchands du roi, et le roi fit en sorte qu'un bref soit envoyé au shérif du Hampshire afin d'effectuer cette arrestation, la Brune Ramon de Labrune de Villa Nova Villeneuve 1 vint en la chancellerie en affirmant être le procureur de ces marchands et obtint frauduleusement ce bref et le retint sans le donner à ces marchands à leur grand dommage et pour lequel ils demandent remède au roi.
- 1.
- Ce Villa Niva est l'un des lieux appelé Villeneuve ou Villenave situé dans le duché d'Aquitaine et il s'agit probablement soit de Villenave-d'Ornon ou de Villeneuve-sur-Lot .
- 305
-
8 décembre 1320 . Shene Sheen . Pour Gaubert de Bonnecoste et d'autres .
Mandement au sénéchal d' Agenesium Agenais ou à son lieutenant que, ayant appelé les parties par devant lui et écoutés leurs arguments, s'il trouve que leurs allégations sont vraies, il doit alors faire en sorte que la charte ou lettre de Bona Costa Gaubert de Bonnecoste 1 et de Mark Bidau Marc leur soit restituée sans délai. On s'est plaint de la part de Bonnecoste et de Marc qu'ils ont reçu une somme d'argent de Joglar Bernat Jougla, marchand de Portus Sancte Marie Port-Sainte-Marie ,pour qu'ils l'utilisent à leur profit, et Jougla a reçu d'eux leur charte ou lettre attestant la réception de cet argent. Cependant, après avoir rendu son compte pour la même somme et ses profits à Jougla en présence de prud'hommes du pays, il refusa de leur restituer leur charte ou lettre, situation pour laquelle est demandé remède. 2
- 1.
- Ce nom de famille doit provenir du lieu de Bonnecoste .
- 2.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 307 .
Membrane 3d
- 306
-
22 novembre 1320 . Westminster . Pour Bernat Durand .
Mandement sicut alias au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant que, ayant entendu la plainte des marchands Durandi Bernat Durand , Rollani Ramon Rolland and Rupe Arnaut de Laroque au sujet de la prise d'un navire transportant leur cargaison de vin, et faire pleine et prompte justice contre les malfaiteurs qui l'ont saisi et ceux qui ont sciemment reçu de ces derniers ce navire et ces biens qu'il est capable de trouver dans le ressort de sa juridiction selon les fors et coutumes du pays. Ces marchands se sont plaints qu'ils ont placé 62 tonneaux et quatorze pipes de vin à Burdegala Bordeaux sur le navire de le Marchaunt Pierre Lemarchand appelé le Gaillard de Brull du Paas Breuil-du-Pas pour aller à Avenas Vannes ou à Roden Redon afin de faire du commerce, mais Michael le Roper de Waterford , Whit Richard White de Waterford , Boneye Ralph Bonny de Yoghel Youghal , Windesore Henry de Windsor , Dennys Robert Dennis de Yoghel Youghal , Dennys Laurence de Dennis de Cork , Cornewaille Philip de Cornwall , Tirel William Tyrell de Yoghel Youghal , Gilbert Bernard de Yoghel Youghal , William Penny de Yoghel Youghal et certains autres malfaiteurs originaires d' Hibernia Irlande abordèrent d'une manière hostile ce navire sur le fleuve Gironde entre Castellio Castillon[-de-Médoc] et Blavia Blaye , tuèrent l'équipage, prirent le navire et sa cargaison et firent ce qu'ils voulaient avec au grand dommage et appauvrissement des marchands, comme il apparaît plus pleinement dans des lettres patentes du maire et des jurats de Burdegala Bordeaux passées sous leur sceau. Bien que les maires et les communautés des villes de Waterford , Yoghel Youghal et Cork pnt été requis d'arrêter les malfaiteurs avec ce navire et ces biens, ces derniers étant évalués à 350 l.st. avec les dommages et dépenses et de les restituer aux marchands, ils refusent de faire quoi que ce soit et donc les marchands en question demandent remède au roi. 1
- 1.
- Pour une précédente entrée oubliant le nom de l'un des malfaiteurs, voir entry 251 .
- 307
-
8 décembre 1320 . Westminster . Pour Gaubert de Bonnecoste.
Mandement au sénéchal d' Agenesium Agenais ou à son lieutenant que, ayant entendu la plainte de Bona Costa Gaubert de Bonnecoste et convoqué Joglar Bernat Jougla, marchand de Portus Sancte Marie Port-Sainte-Marie , s'il trouve que Jougla a reçu la somme de 350 l.arn. de Bonnecoste, il doit alors forcer Jougla à lui restituer cet argent. Il a été montré de la part de Bonnecoste qu'il a confié cette somme d'argent à la garde de Jougla en la présence des prud'hommes du pays et d'hommes de la maisonnée de Jougla, mais il a ensuite injustement refusé de la restituer à Bonnecoste à son grand dommage et aide est requise pour recouvrir cet argent. 1
- 1.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 305 .
Membrane 2
- 308
-
7 décembre 1320 . Shene Sheen . Pour le roi, pour la reddition du compte aux clercs de Richard de Elsfield .
Nouveau mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant pour qu'il contraigne les bayles et les débiteurs du roi de rendre leur compte aux clercs et procureurs de Ellesfeld' Richard de Elsfield, clerc du roi , et de leur faire satisfaction sans délai de leurs dettes et arrérages, afin qu'Elsfield puisse répondre pleinement à l'échiquier pour l'époque où il était connétable de Bordeaux. Le roi a précédemment mandé au sénéchal qu'il fasse en sorte que tous les arrégages, pénalités, amendes et autres choses qui étaient dus au roi dans le duché selon les informations fournies par Elsfield, alors connétable de Bordeaux, ou son lieutenant, soient levés sans délai et que les débiteurs soient contraints de payer ses sommes d'argent au connétable. Elsfield a maintenant informé le roi que les bayles et les autres débiteurs [du roi] qui devaient répondre au connétable ont refusé de rendre leur compte aux clercs et procureurs délégués par ce connétable pour percevoir des sommes d'argent pour l'usage du roi, et le roi est très surpris d'apprendre que le sénéchal [de Gascogne] a empêché la résolution de cette affaire.
- 309
-
26 janvier 1321 . Westminster . Pour Andrès Pérez et d'autres .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant que, ayant entendu la grave plainte d' Castro Seriz Andrès Pérez de Castrojeriz, marchand de Burgh' Burgos en Ispania Espagne , ses hommes et serviteurs, Lescoumbes Pey de Lescombes ou leur procureur et obtenu plus ample information il doit faire en sorte que les chevaux et la mule qui leur ont été pris, s'ils existent toujours, doivent leur être restitués; et si ce n'est pas le cas, leur valeur et la somme de 37 l. doit leur être restitué. Il doit faire prompte justice contre ceux qui leur ont infligé des dommages selon le droit et les coutumes du pays, afin que cette plainte n'atteigne pas le roi à nouveau et ce dernier désire être certifié de ce qui a été fait. Pérez de Castrojeriz affirma dans sa plainte que le roi a donné par ses lettres patentes à lui et à ses hommes une autorisation leur permettant de pouvoir venir avec leurs possessions et marchandises dans le royaume [d'Angleterre] par terre et par mer pour les vendre et de revenir dans leur pays à volonté, et le roi ordonna à tous ses bayles et fidèles sujets que Pérez de Castrojeriz et ses hommes puissent le faire protégés de tout dommage, empêchement ou mal. Pérez de Castrojeriz, faisant confiance aux lettres patentes du roi, envoya quatre grands chevaux et quelques autres chevaux et une mule qui furent achetés par Lescombes et Martin, les hommes et les serviteurs de Pérez, pour l'usage du roi et celui d'autres personnes du royaume [d'Angleterre], mais ils furent arrêtés et emprisonnés par Gayvart Pierre Sainard, bayle de Xanctonensis Saintes , et Campan' Guilhem-Arnaut de Campagne et quelques autres serviteurs et officiers du roi de ce pays. Les chevaux et la mule d'une valeur de 120 l.st. , and 37 l.st. , que Lescombes and Martin ont eu pour leurs dépenses leur furent violemment enlevés et detenus à leur grand dommage, situation pour laquelle Pérez de Castrojeriz demande remède au roi. 1
De par le roi.
- 1.
- Pour les entrées en relation avec celle-ci, voir entry in C 61/35 , entry in C 61/36 .
- 310
-
26 janvier 1321 . Westminster . Pour Jean de Bretagne, comte de Richmond .
Mandement au trésorier d' Agenesium Agenais de payer sur les revenus de son office à Brytann', Britann' Jean de Bretagne, comte de Richmond ou à son procureur 100 l.st. ou leur valeur dans une autre monnaie pour les chevaux qui lui ont été achetés pour l'usage du roi, si cette somme ne lui a pas déjà été payé. Le roi a mandé à son clerc Ellesfeld' Richard de Elsfield, alors connétable de Bordeaux , de payer au comte ou à son procureur sur les revenus de son office 100 l.st ou sa valeur dans une autre monnaie des 200 l.st. que le roi doit au comte pour ces chevaux, comme il apparaît plus pleinement dans les lettres patentes envoyés au connétable. Mais le connétable ne fit rien, comme le comte en a informé le roi.
De par le roi.
Pour Bertran de Mur et d'autres marchands.
- 311
-
28 janvier 1321 . Westminster .
Don aux marchands de Gascogne à qui le roi doit du vin acheté en 1318 et 1319, afin qu'ils puissent, eux ou leurs procureurs, prendre toutes les coutumes dues au roi dans la ville de Marmanda Marmande et tous les revenus de la Agennesium sénéchaussée d'Agenais , à l'unique exception des gages et des dépenses des officiers du roi de cette sénéchaussée , jusqu'à ce que ces marchands soient pleinement satisfaits de la somme de 1545 l. 18 s. 3 d.st. ou de sa valeur dans une autre monnaie. Les procureurs de ces marchands doivent recevoir ces coutumes et ces revenus par endenture passée entre le trésorier d' Agenais et le procureur de ces marchands, nonobstant les ordres ou allocations faits par le roi ou ses officiers contrairement à la teneur de ce don. Ces coutumes et revenus ne doivent pas être alloués à d'autres jusqu'à ce que ces marchands soient pleinement satisfaits. Le roi devait à ces marchands de Gascogne la somme de 1545 l. 18 s. 3 d.st. pour des vins acheté pour son usage en août 1318 par Abyndon' Stephen de Abingdon, son bouteiller , vins qu'il doit toujours à Muro Bertran de Mur , Galhart Coubel et Maur' Bernat Maurand pour la somme de 231 l. 10 s. of 281 l. 10 s. ; à Cessons Galhart de Cesson , Mount Cognyt Menaut de Montégut pour [la somme de] 229 l. 16 s. 8 d. [qui reste à payer de la somme initiale de] 279 l. 16 s. 8 d. ; à Meotes Simon de Meste de Baiona Bayonne pour 110 l. of 138 l. ; à Seint Lobey Ramon-Guilhem de Saint-Loubert et Bik Guilhem Vic pour [la somme de] 77 l. [qui reste à payer de la somme initiale de] 97 l. 10 s. ; à Fissoun Bidau Fisson et Forde Guilhem de Sorde pour [la somme de] 55 l. [qui reste à payer de la somme initiale de] 67 l. 13 s. 4 d. ; à la Tour Johan de Latour et Luk' Arnaut Duluc pour [la somme de] 110 l. [qui reste à payer de la somme initiale de] 138 l. ; à la Tour Johan de Latour et Grymward Bernat Grimoart pour [la somme de] 72 l. [qui reste à payer de la somme initiale de] 90 l. ; à Gassies Pey Gassie et Baudel' Guilhem Baudet pour [la somme de] 36 l. 13 s. 4 d. [qui reste à payer de la somme initiale de] 43 l. 6 s. 8 d. ; à Moleryn Pey [de] Moulerin pour [la somme de] 17 l. [qui reste à payer de la somme initiale de] 22 l. ; à la Roke Bertholomiu de Laroque pour [la somme de] 60 l. [qui reste à payer de la somme initiale de] 80 l. ; à Silva Bidau de Dubosc et Lovignon' Gassie de Lévignan pour [la somme de] 60 l. [qui reste à payer de la somme initiale de] 71 l. 13 s. 4 d. ; à la Vie Arnaut de Lavie pour [la somme de] 17 l. [qui reste à payer de la somme initiale de] 22 l. ; à Castellion Sans-Arnaut de Castillon pour [la somme de] 44 l. ; à Baudel Guilhem Baudet pour [la somme de] 62 l. 17 s. pour le vin qui lui fut acheté en novembre 1318; à Quinteyne Senheron de la Quintinie et Ikam Galhart Eyquem pour [la somme de] 67 l. 18 s. pour le vin qui leur fut acheté en décembre 1318; à Arnaut de Lescuser et Cessons Galhart de Cesson pour [la somme de] 166 l. 13 s. 4 d. pour leur vin acheté en janvier 1319; à Mauran Bernat Maurand , Menaut de Lescuser et Muro Bertran de Mur pour [la somme de] 128 l. 10 s. 11 d. pour le vin qui leur fut acheté en mars 1319. Ces sommes se trouvent sur dix-sept reçus de Roger Northburgh, clerc du roi , garde de la garderobe que les marchands ont en leur possession. Le roi veut satisfaire ces marchands pour la somme de 1545 l. 18 s. 3 d. et leur accorda qu'eux ou leurs procureurs puissent prendre toutes les coutumes sur les vins, celles appelés issac ( issak ) et d'autres dues au roi sur les vins et qui doivent être payées par les marchands et d'autres personnes des cités de Burdegala Bordeaux , de Vasatesis Bazas et des villes de Marmanda Marmande et de Portus Sancte Marie Port-Sainte-Marie jusqu'à ce qu'ils soient satisfaits de cette somme en sterling ou de sa valeur équivalent en une autre monnaie, comme il est plus pleinement contenu dans les lettres patentes du roi. Il apparaît maintenant au roi par les lettres patentes de Berkele Maurice de Berkeley, ancien sénéchal de Gascogne , qui se trouvent dans la chancellerie, que ces marchands n'ont pas été satisfaits à cause de plusieurs clauses contenues dans les lettres patentes royales, au grand dommage des marchands et donc ces derniers demandent l'aide du roi à ce sujet. 1
De par le roi et son conseil.
- 1.
- Sur les coutumes nommées issac , voir Trabut-Cussac, J.-P., "Les coutumes ou droits de douane perçus à Bordeaux...", op. cit., pp.136-7 et 141-2. Pour des entrées en relation avec celle-ci, voir CPR 1317-21 , p.198, et entry in C 61/32 .
- 312
-
Same as above
Mandement au sénéchal de Gascogne et au trésorier d' Agennesium Agenais ou à leurs lieutenants de permettre au procureur que les marchands de Gascogne envoient pour recevoir les coutumes et les revenus, à l'exception des gages et dépenses des officiers du roi de la sénéchaussée [d'Agenais] par endenture passé entre le trésorier d'Agenais et le procureur des marchands jusqu'à ce qu'ils soient pleinement satisfaits de la somme de 1545 l. 18 s. 3 d.st. ou leur équivalent dans une autre monnaie, nonobstant les mandements ou allocations faits par le roi ou ses officiers, contrairement à ce don des coutumes et revenus. Ils doivent recevoir des marchands les brefs et les lettres de quittance pour la réception des coutumes et des revenus et le trésorier aura ces coutumes et revenus alloués sur son compte. Le sénéchal et le trésorier sont exhortés de ne pas confier à d'autres ces coutumes et revenus jusqu'à ce que ces marchands soient totalement satisfaits.
De par le roi et son conseil.
- 313
-
Same as above
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant de faire allocation au trésorier [d'Agenais] sur son compte pour les sommes d'argent que le roi lui a ordonné de payer sur les coutumes et revenus aux marchands de Gascogne . Il doit recevoir du trésorier les lettres de quittance et les reçus par lesquels le roi fera allouance à son connétable en son compte.
De par le roi et son conseil.
Pour Ramon Séguin.
- 314
-
20 février 1321 . Westminster .
Don, tant qu'il plaira au roi, à Seguyn Ramon Séguin, valet du roi , fils de feu Bidau Séguin , pour le service qu'ils ont fait envers É[douard Ier] et au roi actuel, de la taxe sur le blé ( bladeria ) de Regula La Réole , nonobstant les ordonnances publiées par le roi au sujet du don des offices selon le plaisir du roi. 1
De par le roi.
- 1.
- Pour un don en relation avec celui-ci, voir entry in C 61/57 .
- 315
-
Same as above
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants de remettre la taxe sur le blé ( bladeria ) à Ramon [Séguin] .
De par le roi.
Pour Guilhem Empernes . 1
- 316
-
1er mars 1321 . Westminster .
Don, tant qu'il plaira au roi, à Arnaut-Guilhem Empernes de la garde de la Condonum prison de Condom , tenant cet office de la même manière que les autres personnes qui l'ont tenu auparavant. 1
- 317
-
Same as above
Mandement au sénéchal de Gascogne de faire en sorte qu' Arnaut[-Guilhem Empernes ] ait la garde [de la Condonum prison de Condom ]. 1
- 318
-
9 mars 1321 . Wyndesore Windsor . Pour Bernat Ferrer .
Confirmation de l'absolution des sentences et renonciation à toutes les punitions corporelles et civiles et à la mauvaise réputation que Feurer Bernat Ferrer of Sancta Liberata Sainte-Livrade[-sur-Lot] endura pour le meurtre des Juifs et la saisie de leurs biens. Ferrer fut banni avec les pastorellis pastoureaux par Cassanea Bernat de Cassagne, juge-mage d' Agenesium Agenais , pour ces crimes et d'autres excès par le consentement et le conseil de Gualiciano Pey de Galician, trésorier [d'Agenais] , mais elle a été gracié à cause du paiement d'une certaine somme d'argent au trésorier royal d'Agenais pour l'usage du roi et pour d'autres raisons légitimes. 1
- 1.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 242
- 319
-
10 mars 1321 . Wyndes' Windsor . Pour les marchands de vin du duché d'Aquitaine .
Mandement à tous les shérifs, baillis et officiers d'aider le procureur des marchands de vin de Gascogne qui porte ces lettres au roi sur les à percevoir les coûts et dépenses qu' Ispania Arnaut d'Espagne, procureur de ces marchands, fit pour certaines affaires utiles à ces marchands touchant les libertés qui valent 120 l.st. données à eux par le roi à l'intérieur du royaume [d'Angleterre] et partout ailleurs. Cela doit être perçu suite à une estimation raisonnable des vins de leurs compagnons marchands, à la requête du procureur, et ils verront ce qui est raisonnable. Il a été demandé, de la part des marchands de vin de Gascogne, que le roi vienne à leur aide et leur fournisse un remède pour la perception de ces coûts et dépenses pour ces compagnons marchands [du duché] qui veulent venir avec leurs vins dans le royaume [d'Angleterre] et jouir de ces libertés, et le roi considère qu'il est raisonnable qu'ils contribuent.
- 320
-
10 avril 1321 . Glouc' Gloucester . Pour Guilhem [Reynaud], fils de Guilhem Reynaud .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'obtenir plus ample information ensemble avec le contrôleur de Burdegala Bordeaux et d'autres personnes qu'il considère adéquat, sur la vente de la terre du père de Guilhem Reynaud par Hugelyn Ugolino Ugolini, ancien connétable de Bordeaux et sur la réception de l'argent de cette vente. S'il trouve qu'Ugolini a reçu de cette vente plus que ce qui était dû au roi et qu'il a répondu au roi pour la dette et le reliquat, il doit alors faire en sorte que Guilhem Reynaud reçoivent sans délai le reliquat sur les revenus du duché. Reginaldi Guilhem Reynaud, fils et héritier de Reginaldi Guilhem Reynaud, ancien citoyen de Burdegala Bordeaux , a montré que son père a tenu du roi une baylie dans le duché pour une ferme annuelle et que, parce que son père devait des arrérages, Ugolini vendit les terres et tenures de son père situées dans la paroisse de Barsac selon les coutumes du pays, mais il n'a pas rendu la somme qu'il a perçu en surplus de la dette due par le père de Guilhem Reynaud, et donc ce dernier demande satisfaction au roi. 1
Par pétition du conseil.
- 1.
- Pour la pétition qui est à l'origine de cette entrée, voir TNA, SC 8/286/14294.
Pour maître Aubert Mège.
- 321
-
15 avril 1321 . Glouc' Gloucester .
Mandement au maire et aux jurats de Burdeg' Bordeaux de payer les salaires et gages de maître Medici Aubert Mège, clerc du roi , contrôleur de la ville , ou de son représentant ou de la personne à qui il a cédé cet office, dus en raison de cet office et qui doivent être payés sans délai en bonne monnaie à partir de maintenant, comme l'on fait pour le paiement des salaires et gages des officiers et des serviteurs du roi, afin que cette plainte n'atteigne plus le roi à nouveau.
De par le roi et son conseil.
Membrane 1
- 322
-
16 avril 1321 . Glouc' Gloucester .
Mandement au maire et aux jurats de Burdegala Bordeaux d'admettre maître Medici Aubert Mège, clerc du roi , contrôleur de Burdegala Bordeaux et de l'office de maire de cette ville ou quelqu'un nommé par lui à cet office pour le contrôle de tous les reçus, rentes et revenus de la ville pour les gages et les autres affaires, et les comptes passés entre le maire et les jurats et les inventaires des biens des personnes accusées de crimes, aussi bien que de tous les autres revenus et émoluments de la ville, qu'ils soient petits ou grands, sans aucun empêchement ou contradiction.
- 323
-
Same as above
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants de maintenir, garder et protéger Medici maître Aubert Mège, clerc du roi , contrôleur de l'office de maire de Burdegala Bordeaux et scribe ( scriptor ) du greffe de la prévôté de l' Umbraria Burdegale Ombrière de Bordeaux ou ceux délégués ou assignés par lui dans ces offices, avec tout ce qui appartient à ces offices, en ne permettant pas à Mège ou à ceux délégués ou assignés dans ces offices d'être empêchés d'une quelconque façon, mais s'ils sont empêchés de faire leur devoir ou que quoi que ce soit leur est retiré, le sénéchal doit faire en sorte que ces offices soient rétablis dans leur état originel.
De par le roi et son conseil.
- 324
-
12 avril 1321 . Glouc' Gloucester . Pour satisfaire les plaignants contre maître Richard de Elsfield .
Mandement à Credonio Amaury [III] de Craon, sénéchal de Gascogne de faire pleine et prompte justice à tous ceux qui désire se plaindre des dettes, contrats, excès ou violations de propriété de Ellesefeld' Richard de Elsfield, clerc du roi , depuis l'époque où il fut connétable de Bordeaux. Le roi a mandé à Eldfield d'aller promptement à Bordeaux ou d'envoyer un procureur avec des pouvoirs suffisants pour répondre des plaintes déposées par devant le sénéchal et obéir à la loi. On doit proclamer publiquement que cela est la volonté du roi, afin que tous ceux qui veulent porter plainte aient une opportunité d'obtenir justice.
- 325
-
16 avril 1321 . Glouc' Gloucester . Pour Amaury [III] de Craon, sénéchal de Gascogne .
Mandement au connétable de Bordeaux de payer à Credonio Amaury [III] de Craon, sénéchal de Gascogne la somme de 1000 l.st. sur les revenus du duché, que le roi lui donna quand il a accédé à cet office, en tant que cadeau pour subventionner les dépenses qu'il doit faire. Il doit recevoir de Craon ses lettres patentes attestant la réception de cet argent et le roi veut allouer cette somme d'argent sur le compte du connétable.
Sous le sceau privé.
- 326
-
16 avril 1321 . Glouc' Gloucester . Pour Guy de Rochefort .
Mandement à Credonio Amaury [III] de Craon, sénéchal de Gascogne , d'inspecter et d'examiner avec soin les instruments qui concernent la vente au roi des terres de Rupe Forti Guy de Rochefort, chevalier , Broda seigneur de Broue . Après avoir discuté avec les membres du conseil du roi de ce pays qu'il désire appeler, le sénéchal doit faire ce qu'il considère être bon et raisonnable à condition que, si la vente est annulée, Rochefort soit forcé de payer les 1000 l.t. qu'il doit au roi en cas de confiscation, selon l'accord passé. Rochefort a montré au roi que, à cause d'une confiscation qui lui fut imposée par le sénéchal de Xanctonensis Saintonge , il fut arrêté et détenu dans le Xanctonensis château de Saintes , mais accepta de payer une amende à la place de cette confiscation, et le sénéchal de Gascogne évalua cette amende à 1000 l. de petits t. . Par la suite, Rochefort fut incapable de faire satisfaction pour cette somme et un accord fut passé entre Rochefort et le sénéchal de Saintonge afin que Rochefort vende au roi toutes les terres qu'il tient de lui pour 6000 l. de petits t. , cette somme devant lui être payé en trois termes. Il devait garder ses terres jusqu'au terme de sa vie avec tous les profits, juridictions et droits, et ils s'étaient accordés afin que si les hommes du roi échouaient à payer cette somme en partie ou en totalité, alors cette vente devait être annulée, comme il est plus pleinement contenu dans les lettres de vente scellées des sceaux du sénéchal de Saintonge et de Rochefort. Les termes sont maintenant passés sans aucun paiement et Rochefort demande que justice lui soit faite.
De par le roi.
- 327
-
3 mai 1321 . Walyngford Wallingford . Pour Guy de Chassac .
Mandement à Mauritania Pons de Mortagne, chevalier , que, nonobstant la question de l'allégeance et de l'hommage, il doit restituer sans délai à Chasaco Guy de Chassac la terre de Chasaco, de Chassac et lui permettre de prendre ses fruits et revenus. Le roi a ratifié la révocation et l'annulation faite par Credonio Amaury [III] de Craon, alors sénéchal de Gascogne , de l'aveu et du serment de fidélité que Chasaco Geoffroy de Chassac, chevalier Mauritan' , aussi connu [sous le nom de] Mortagne fit durant sa vie au sénéchal de Xanctonensis Saintonge qui représentait le roi, au préjudice de Maritania Geoffroy de Mortagne , le père de Pons et de ses successeurs. Geoffroy prétendait tenir cette terre du roi et de Rupe Forti Guy de Rochefort, chevalier , seigneur de Broa Broue , en tant qu'administrateur de Chasaco Guy de Chassac, damoiseau , fils et héritier de feu Chasaco Benoît de Chassac, et de ses biens. Pons de Mortagne devrait avoir déchargé et acquitté Isabelle, mère du même Guy, de cet aveu et serment de fidélité en raison de cette terre de Chassac depuis l'époque de la guerre de Gascogne. La rente annuelle de 20 l.t. payable le 1er novembre par Guy de Chassac et ses successeurs doit être gardé pour le roi et ses successeurs.
De par le roi.
- 328
-
10 mai 1321 . Westminster . Pour John de Greenwich .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'appeler par devant lui le prévôt de l' Umberera Ombrière et les coupables, et ayant entendu plus amplement les plaintes de John Rose de Grenewych' Greenwich , serviteur et marin du roi , il doit lui faire pleine et prompte justice sur les excès et les délits commis contre lui à Bordeaux selon les fors et les coutumes du pays. Il doit agir de telle sorte que le roi louera la diligence du sénéchal et ne soit pas concerné par son échec à agir. Rose a déposé une grave plainte auprès du roi montrant qu'il était le maître d'un navire appelé le Michel de Londonium London qui est allé à Burdegala Bordeaux où il a été chargé avec le vin de plusieurs marchands ainsi que d'autres biens et marchandises devant être amenés en Angleterre. Le prévôt et ses officiers ont pris et emprisonné Rose à Bordeaux sans raison valable, l'ont attaché avec des chaînes et d'autres fers, le torturant en le faisant mourir de faim, le traitant inhumainement et ne permettant pas aux gens qui le connaissaient ou qui étaient de son côté de lui rendre visite ou de lui donner des choses nécessaires. Non content de cela, ils lui prirent et détiennent toujours ses lettres qu'il reçut du roi concernant son statut et affirment qu'elles sont fausses et qu'elles ont été fabriquées par Rose. Bien que sa délivrance a été envisagée par le conseil du roi [dans le duché], ils lui ont extorqué de l'argent avant qu'il soit libéré, firent d'autres atrocités mettant en danger sa vie et prirent ses biens. Le roi étnat grandement affecté par cela et ne voulant pas que de tels crimes restent inpunis désire que l'on montre autant de grâce et faveur dans la poursuite de la justice à ce sujet que l'on peut sans heurter la loi. 1
De par le roi.
- 1.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci et qui concerne l'un des marchands qui vendit à Rose du vin et d'autres marchandises, voir entry 017 in C 61/35 .
- 329
-
12 mai 1321 . Westminster . Pour Ramon de Savignac .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants de payer à Salmynhaco Ramon de Savignac les arrérages de ses gages datant de l'époque où il fut retenu en tant que membre du conseil royal dans le duché par Credonio Amaury [III] de Craon, sénéchal de Gascogne , nonobstant le fait que Savignac fut absent à un moment du duché pour les affaires du roi. Le connétable aura ces arrérages alloués sur son compte.
De par le roi.
- 330
-
10 mai 1321 . Westminster . Pour Doat, fils de Doat de Piis .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux de satisfaire les héritiers et successeurs de Ramon de Piis, Bénedeyt de Piis, Bernat de Ébrard et des hommes de Ramon de Piis pour les 500 l. de petits t. que Doat, fils de feu Pinibus Doat de Piis et certains de ses garants doivent au roi. Cette somme doit être payée pour satisfaire en partie des 3000 l.ch. qu' É[douard I] accorda par ses lettres patentes aux frères Pinibus Ramon de Piis et Pinibus Bénedeyt de Piis et à Bernat Ébrard , maintenant décédés, ainsi qu'aux autres gens de Ramon de Piis pour leurs louables services pendant la guerre de Gascogne. Ils doivent recevoir d'eux leurs lettres de quittance pour ces 500 l. de petits t. et libérer de cette somme Doat de Piis et ses garants et rendre les instruments publics par lesquels Doat de Piis est engagé auprès du roi. Si Doat de Piis ou ses garants ont déjà payés cette somme, cela doit leur être rendu sans délai. Le connétable aura cette somme de 500 l. de petits t. allouée sur son compte.
De par le roi, sur information de Roger de Northburgh .
- 331
-
26 mai 1321 . Westminster . Pour Bernat Trenquéléon .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou leurs lieutenants de faire correcte satisfaction pour les dépenses faites par Trencaleonis Bernat Trenquéléon concernant son entrée dans son Corrensano, de château de Courrensan en Fesenciacum Fezensac et continue de l'aider dans ses dépenses et le connétable aura ces dépenses alloués sur son compte. Bernat Trenquéléon, Feodum Marchonis seigneur de Fimarcon a demandé au roi de le dédommager des grandes dépenses depuis qu'il a été poursuivi et qu'il continue à être poursuivi par les hommes du the roi de France par devant le sénéchal de Tholasan' Toulouse et le parlement de Paris. Il a agi en défense des droits du roi et comme le château [de Courrensan] était tenu par lui et ses prédécesseurs avec toute sa terre et ses autres châteaux du roi et de ses prédécesseurs, ducs d'Aquitaine et la juridiction supérieure et d'appel appartenant à ces ducs.
De par le roi.
- 332
-
26 mai 1321 . Westminster . Pour Sans-Gassie Ferrand .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants de rendre compte à Ferrandi Sans-Gassie Ferrand, valet du roi , garde du Regula château de La Réole pour ses gages et son traitement depuis l'époque où il reçut la garde de ce château par la commission du roi.
- 333
-
Lettre à Caylhau Arnaut Caillau, sénéchal de Saintonge , garde de l' Insula Oleronis Île d'Oléron . 1
- 1.
- Cette entrée n'a pas été terminé bien qu'un espace ait été laissé à cet effet. Il est écrit une note dans la marge : "Annulé parce qu'il en est autrement au dos". La probable entrée correspondant à cela doit être A note added in the margin entry 352 .
Pour Guilhem-Arnaut [III], seigneur d'Auros.
- 334
-
19 juin 1321 . Dovorr' Dover .
A tous les sénéchaux, connétables, prévôts, officiers, bayles, serviteurs et fidèles sujets du roi dans le duché.
Mandement de ne pas entraver ou causer des dommages à Guilhem-Arnaut [III], seigneur d' Auros pour la meutre de maître le Rous Pey Leroux puisque le roi lui a pardonné son bris de la paix du roi et son banissement, s'il a été proclamé contre lui. Le roi a accordé à Auros que, s'il passe en justice dans la cour royale du duché selon les fors et coutumes du pays, si quelqu'un désire se plaindre de lui pour cette mort. Le roi lui a aussi accordé qu'on lui redonne ses terres, possessions, biens et avoirs qui sont allés dans les mains du roi par confiscation.
Sous le sceau privé. En deux copies.
- 335
-
Same as above
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant de faire proclamer les lettres du roi dans les lieux qu'il considère le plus utile selon lesquelles la paix du roi accordée à Guilhem[-Arnaut III, seigneur d' Auros ], doit être fermement respectée et doit faire en sorte que ses terres, possessions, biens et avoirs qui furent confisqués dans les mains du roi lui soient redonnés au nom du roi selon la teneur des lettres du roi.
En deux exemplaires.
- 336
-
Same as above
Mandement similaire à Credoni Amaury [III] de Craon, sénéchal de Gascony au connétable de Bordeaux ou à leurs lieutenants.
Membrane 2d
- 337
-
1er février 1321 . Westminster . Pour Thalès, veuve de Gassion de Lamarque .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'entendre plus pleinement les plaintes de Thalès [de Bourg], veuve de la Marka Gassion de Lamarque, seigneur de Syminhano, de Sémignan , et de Gassion, fils et héritier du même Gassion , concernant la restitution d' Arnaut Ruffi de Pleinges , anciennement serf ( servus ) de Gassion, père de Gassion et des différentes chartes, actes, instruments, biens et avoirs de Gassion-père qu'il prit du vivant de ce dernier et qu'il détient toujours. Il doit faire alors pleine et prompte justice selon le droit et les fors et coutumes du pays, afin que cette plainte n'atteigne plus le roi à nouveau. Thalès et Gassion ont demandé que le roi leur fasse restitution de , des chartes et des autres choses qu'il prit quand il s'enfuit et qui ont une valeur de 300 l.ch. , et le roi désire que justice soit faite.
- 338
-
7 février 1321 . Westminster . Pour Gassion de Lamarque .
Mandement à Credonio Amaury [III] de Craon, sénéchal de Gascogne ou son lieutenant d'appeler les parties par devant lui et d'entendre leurs arguments concernant les dommages et torts que Pons [IV], seigneur de Castellio Castillon et sa maisonnée, ainsi que d'autres ont fait à Gassion de Lamarque , ses terres, tenures, rentes et autres paiements coutumiers que Lamarque tient du roi en co-seigneurie. Il doit faire en sorte de faire des compensations raisonnables soit accordées à Lamarque pour le dommage qu'ils lui ont fait. Le sénéchal doit appeler par devant lui ceux qui doivent être appelés au sujet de la terre appelée la Capytayle dont il a été, selon ses affirmations, injustement dépossédé, et de faire prompte et pleine justice à Lamarque selon les fors et coutumes du pays. Lamarque a demandé que le roi veuille lui porter remède pour les dommages et torts qui lui ont été infligés par Castillon et d'autres personnes du duché et qu'ils continuent de faire. Le roi désire que justice soit faite.
- 339
-
7 février 1321 . Westminster . Pour Thalès de Bourg .
Mandement à Credonio Amaury [III] de Craon, sénéchal de Gascogne ou son lieutenant, d'appeler par devant lui les parties et d'entendre leurs arguments concernant les dommages et torts que Geronda Margarida de Gironde , Pons [IV], seigneur de Castellio Castillon , Beysaco Ramon de Beychac , la Tour Bernat de Latour , la Tour Galhart de Latour , Roberti Arnaut Robert , Antonii Arnaut Antony , Castellione Gaucem de Castillon , Cayroun Pey du Cayron et d'autres de sa maisonnée ont fait à Burgo Thalès de Bourg, veuve du seigneur de Simihaco, de Sémignan et son fils Gassion [de Lamargue] 1 , leurs terres, tenures, rentes et autres paiements coutumiers. Il doit faire en sorte que des compensations raisonnables soit faites à Thalès de Bourg et à son fils selon les fors et coutumes du pays et la justice. Ils ont demandé au roi de leur porter remède pour les dommages et les torts que Margarida de Gironde et les membres de sa maisonnée ont fait et continue à leur faire ainsi qu'à leurs leurs terres et tenures, rentes et autres paiements coutumiers à leur appauvrissement manifeste. Le roi désire que justice soit faite.
- 1.
- Concernant Gassion de Lamarque, seigneur de Sémignan, voir AHG 2, p. 334-5 and AHG 6, p. 185-7.
- 340
-
28 février 1321 . Westminster . Pour Arnaut de Caillau .
Mandement au même sénéchal ou à son lieutenant que, puisqu' Caylhau Arnaut Caillau , à qui le roi a confié par ses lettres la garde de l' Insula Oleronis Île d'Oléron , a affirmé que les précédents gardes de cette île n'ont pas été obligés d'obéir aux ordres du sénéchal, il doit négocier avec Caillau comme les anciens sénéchaux ont négocié avec les précédents gardes de l'île.
Sous le sceau privé.
Pour Doat de Piis.
- 341
-
26 février 1321 . Westminster .
Mandement au même sénéchal ou à son lieutenant de certifier le roi sur tout ce qui a été fait au sujet de l'arrestation de Doat de Piis et d'envoyer cela sans délai sous son sceau avec les lettres. Si l'obligation de 500 l. de petits t. a été infligé par le sénéchal à cause de l'arrestation de Piis causée par la mort de Barba Guiraut Barbe , alors Piis et ses garants doivent avoir un répit pour le payer jusqu'au 29 septembre prochain, à moins qu'il soit ordonné différemment à ce sujet. Le roi a été informé que, bien que Pinibus Doat de Piis, fils de Doat [de Piis] de Reula La Réole 1 , a été accusé d'avoir causé la mort de Barbe au temps où Gilbert Pecche était sénéchal de Gascogne , fut arrêté par ordre de ce sénéchal et fut absous par le jugement de la cour du roi [du pays]. En dépit de cela, le sénéchal le prit et le détint à cause de cette mort jusqu'à ce que ces amis s'accordent avec le sénéchal sur une composition de 500 l. de petits t. devant être payé au connétable de Bordeaux au nom du roi. Piis doit toujours cette obligation et demande remède à ce sujet.
De par le roi.
- 1.
- Le père de Doat of Piis est nommé ici en tant que "Doat de La Réole", cette dernière ville étant avec Bazas le centre de la famille Piis, de son pouvoir et de son influence. "La Réole" a été utilisé comme un surnom, mais son véritable nom était Piis.
- 342
-
26 février 1321 . Westminster .
Mandement au connétable de Bordeaux ou à son lieutenant, que si l'obligation de 500 l. de petits t. faite par les amis de Doat de Piis fut imposée à cause de l'arrestation de Piis pour la mort de Barba Guiraut Barbe , alors Piis et ses garants doivent avoir un répit pour le payer jusqu'au 29 septembre prochain, à moins qu'il soit ordonné différemment à ce sujet. Le roi a été informé que, bien que Pinibus Doat de Piis, fils de Doat [de Piis] de Reula La Réole , fut accusé de la mort de Barbe, à l'époque où Gilbert Pecche, alors sénéchal de Gascogne , fut arrêté par ordre du même sénéchal et fut absous par jugement de la cour du roi [dans le duché]. En dépit de cela, le sénéchal l'a pris et l'a détint pour cette mort jusqu'à ce que ces amis fassent une composition avec le sénéchal à être payé au connétable de Bordeaux au nom du roi. Le roi a mandé au sénéchal de le certifier sans délai des raisons pour lesquelles Piis a été emprisonné.
De par le roi.
- 343
-
26 mars 1321 . Glouc' Gloucester . Pour Johan de Colom .
Mandement à Credonio Amaury [III] de Craon, sénéchal de Gascogne que, en réponse à la requête de Columbe Johan de Colom et ayant accepté une renonciation suffisante des appels du frère de Johan de Colom et de ses hommes déposés contre le roi et ses officiers au parlement de Paris ( curiam Francie ), il doit leur faire justice concernant leurs plaintes selon les fors et coutumes du pays. Johan de Colom a récemment été en Angleterre et dit au roi, en sa présence, qu'il n'a fait aucun appel contre le roi ou ses officiers du duché à la cour de France, comme le roi en a été informé, et si un appel a été déposé en son nom, il y renonce expressément et promet que tout appel déposé par son frère ou par ses hommes sera abandonné. Il est prêt d'aller en justice, de poursuivre et de se défendre par devant le roi et ses officiers dans le duché. Le roi désire, à cause des bons services accomplis par les ancêtres de Johan de Colom, que cette requête soit traitée favorablement. T
Sous le sceau privé.
- 344
-
28 mars 1321 . Glouc' Gloucester . Pour Arnaut Caillau .
Mandement au même sénéchal d'obtenir plus ample information sur l'affaire de la saisie dans les mains du roi de certaines terres qu' Caylhau Arnaut Caillau tient par commission du roi pour une période de douze ans et si cela est au préjudice du roi s'il tient cet office jusqu'à la fin de cette période. Il doit alors certifier sans délai le roi par ses lettres et doit faire ce qui est nécessaire. Caillau a montré qu'il tient ces terres comme il est pleinement contenu dans les lettres patentes du roi, et cette terre fut prise dans les mains du roi par le sénéchal et est toujours détenu à ce jour. Caillau demande remède au roi à ce sujet.
Sous le sceau privé.
Pour Guilhem de Toulouse
- 345
-
Same as above
Mandement au même que, s'il trouve que les circonstances entourant l'acquisition par Tholosa Guilhem de Toulouse des lettres patentes royales de libertés et immunités pour beaucoup de villes d' Agenais sont vraies, alors ces lettres doivent être retirées puisqu'il les a obtenu pour son propre profit, et les 1000 l.t. qu'il reçut du roi doivent être obtenues sans délai de Guilhem de Toulouse pour l'usage du roi. Toulouse vint récemment dans le royaume [d'Angleterre], obtint des lettres sous le grand sceau, puis retourna dans le duché et fit comprendre à Monta Acuto William de Montague, alors sénéchal de Gascogne et Ellesfeld Richard de Elsfield, alors connétable de Bordeaux ,qu'il paya 300 l.st. et plus pour les lettres qu'il obtint en Angleterre et que si ces lettres furent remises au trésorier d' Agenesium Agenais , les villes concernés par ces lettres devaient payer 3000 l.t. pour l'usage du roi pour pouvoir les obtenir. A cause de cela, Montagut a reçu de Guilhem de Toulouse ces lettres et ordonna au trésorier d'Agenais de remettre 1000 l.t. à Toulouse. Le roi comprend maintenant que la réception des lettres et du paiement de ces 1000 l. sont à son dommage parce la plupart de ces villes pour lesquelles ces libertés et immunités furent obtenues par Toulouse affirment avoir déjà des libertés similaires et ne veulent pas que ces lettres soient en la possession de Montagut.
- 346
-
27 mars 1321 . Glouc' Gloucester .
Mandement au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux que, si le compte de Tholosa Guilhem de Toulouse, ancien trésorier d' Agenesium Agenais n'a pas été audité, ils doivent faire en sorte qu'il soit enfin audité en présence de Toulouse par des gens suffisants délégués par eux. Si Toulouse est en arrérage sur son compte, ils doivent faire en sorte qu'il réponde à ce sujet selon les coutumes du pays. Le roi a été informé que l'examination du compte de Guilhem de Toulouse par Ellesfeld Richard de Elsfield, clerc du roi , late connétable de Bordeaux fut complète et que les rôles et preuves de ce compte étaient en la garde de maître Gytard Johan Guitard sous le sceau de Guilhem de Toulouse à Burdegala Bordeaux , et que ce dernier a été trouvé en arrérage de la somme de 7000 l. de petits t. sur lesquels le roi n'a pas été encore satisfaits.
- 347
-
1er avril 1321 . Gloucestre Gloucester . Pour le renouvellement de la paix passée entre les bourgeois de Bordeaux et les marchands d'Agenais .
Mandement à Crodon' Amaury [III] de Craon, sénéchal de Gascogne , que, concernant la dissension et la discorde qui existe entre les bourgeois et les habitants de Burdegala Bordeaux d'un côté, et les marchands de l' Agenesium Agenais et d'autres personnes associés à eux de l'autre, il doit faire en sorte d'encourager la paix et la concorde entre eux et de faire cesser leurs disputes, comme le roi a été informé que cette dispute, qui existe depuis longtemps et a provoqué des poursuites des deux côtés présentées par devant le parlement de Paris ( in curia Franc' ), au grand dommage du roi et de ses sujets, causera de grand dommage dans le futur si un remède n'est pas trouvé.
- 348
-
3 avril 1321 . Sanctum Briavellum St Briavels . Pour les bourgeois de Burdegala Bordeaux .
Mandement au même sénéchal ou à son lieutenant de faire pleine et prompte justice selon les fors et coutumes du pays, à Maurandi Brun Maurand , Ferrandi Guilhem Ferrand et Bidau de Jalangnario de Tropeyta , 1 bourgeois de Burdegala Bordeaux , qui furent accusés d'avoir attaqué Monte Acuto William de Montague, ancien sénéchal de Gascogne , à Burdegala Bordeaux . Ces bourgeois prétendent être innocents et le roi a mandé au sénéchal de leur faire justice, mais il a remis à plus tard de le faire à leur grand dommage et tort. 2
- 1.
- Appelé par la suite Trompette, l'ancien site du Chateau Trompette .
- 2.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 217 .
Membrane 1d
- 349
-
1er avril 1321 . Glouc' Gloucester . Pour Borgès de Tilh .
Mandement au trésorier d' Agenesium Agenais que, si Till Borgès de Tilh a reçu 51 l. pour la rente annuelle de l'office de l'exécution du sceau et du contre-sceau en Agenais du 1er novembre jusqu'au 24 juin prochain, il doit alors l'acquitter de cette rente et s'il ne l'a pas reçu, le trésorier doit alors faire en sorte qu'il l'ait sur les revenus de son office et il aura cette rente allouée sur son compte. Pour certaines raisons, l'office de l'exécution a été pris dans les mains du roi depuis le 1er novembre, office que Tilh tint du don du roi. Le roi a maintenant appris que Tilh a accepté de tenir cet office jusqu'au 24 juin prochain et devrait avoir reçu en avance 51 l.st. de ses revenus pour la demi-année future. Le roi a donné cette somme à Tilh, à cause de son bon service, et s'il arrive qu'il ne l'a pas reçu pour le 1er novembre, il désire qu'il soit payé sur les revenus de cet office.
- 350
-
3 mai 1321 . Walyngford' Wallingford . Pour Bernat de Ségur .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant de protéger et défendre Segnir Bernat de Ségur et ses frères contre tout dommage et violence qui leur fut infligé par Grell' Pey [II] de Grailly, vicomte de Benoges Benauges pour obtenir leur hommage, en attente de l'enquête sur cet hommage, et de ne pas permettre au vicomte de leur causer du tort entre temps. Le sénéchal doit aussi informer le vicomte qu'ils sont en train d'examiner les droits auxquels il prétend concernant cet hommage et qu'il peut fournir des informations à ce sujet s'il lui apparaît utile de le faire. Quand le roi aura reçu cette enquête, selon le précédent mandement envoyé au sénéchal, il fera ensuite ce qu'il faudra faire. Il apparaît par les lettres patentes d' É[douard Ier], ancien roi d'Angleterre, le père du roi, quand il était duc d'Aquitaine du vivant de H[enri III], ancien roi d'Angleterre, le grand-père du roi , qu'il a rendu à Securi Bernat de Ségur et à d'autres la terre et les tenures qu'ils tenaient de Bovill' Bernat de Beauville et qui furent pris dans les mains du duc pendant la guerre du duché, 1 et Bernat Ségur et les autres personnes tinrent leurs terres et tenures d'Édouard Ier et de ses héritiers par hommage lige. Le roi accepta l'hommage de Bernat de Ségur, fils et héritier de Bernat de Ségur, pour les terres qu'il tenait du roi à Lopiak Loupiac en Benoges Benauges et le sénéchal a ordonné de ne pas gêner Ségur pour cet hommage. De plus, le roi désirait recevoir Bernat de Ségur, Seguir Arnaut-Bernat de Ségur et Seguir Guilhem-Ramon de Ségur , frères de Bernat de Ségur, leurs hommes, terres, rentes et toutes leurs possessions légitimes sous sa protection et le roi manda au sénéchal de les maintenir, protéger et défendre de tout dommage et violence selon le droit et les fors et coutumes du pays. Par la suite, suivant l'accusation de Pey de Grailly, il a été affirmé que l'hommage de Bernat de Ségur et de ses frères lui était dû suivant le don des ancêtres du roi, sur toutes les terres et fiefs qui étaient tenus par Bernat de Beauville et donc que l'hommage de Bernat de Ségur au roi était au préjudice des droits du vicomte. En réponse, le roi manda au sénéchal d'enquêter pour trouver la vérité sur cette affaire et de lui certifier ce qui devait être fait. Maintenant Bernat de Ségur s'est plaint que le vicomte lui avait causé des dommages à lui et à ses frères afin de le forcer à faire l'hommage à lui pour les terres et les biens pour lesquels il a fait l'hommage lige au roi, et il ne leur permettra pas de jouir ou d'en profiter, et donc ils demandent remède au roi. 2
De par le conseil.
- 1.
- Henri III a confisqué en 1254 sa vicomté à Bernat de Beauville, vicomte de Benauges, après que Henri III ait pris le château de Benauges suite à un siège.
- 2.
- Pour les entrées en relation avec celle-ci, voir entry 301 , entry 012 in C 61/35 , entry 013 in C 61/35 , entry in C 61/35 , entry 047 in C 61/35 , entry 048 in C 61/35 , entry in C 61/35 , entry in C 61/41 .
- 351
-
24 mai 1321 . Westminster . Pour Sans-Gassie Ferrand .
Mandement à Crodonio Amaury [III] de Craon, sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'inspecter les lettres du roi que Ferrandi Sans-Gassie Ferrand, valet du roi , affirme avoir pour la garde du Regula château de La Réole et s'il trouve que Ferrand a la garde de ce château par le don du roi pour la durée de sa vie, il doit alors lui permettre de l'avoir selon la teneur de ce don, nonobstant l'ordonnance royale proclamant le contraire, et il ne doit pas permettre qu'il soit troublé en quelque manière dans l'exercice de cet office. Ferrand a montré que, bien qu'on lui ait accordé la garde de ce château pour la durée de sa vie, comme il apparaît par ses lettres patentes, le sénéchal désire le déplacer de cet office en vertu d'une ordonnance portant sur les officiers et les châteaux du duché qui fut publiée par le roi et son conseil, puis envoyée au sénéchal, bien que cela n'était pas le but du roi que cette ordonnance soit appliquée aux offices alloués à vie.
De par le roi par information de maître Baldok' Robert de Baldock .
- 352
-
26 mai 1321 . Westminster . Pour l'abbesse et les nones de Fontevraud .
Mandement à Arnaut Caillau, garde de l' Insula de Olerun' Île d'Oléron de payer la rente et les arrérages qui sont dus par le roi à l' abbesse et aux nones de Fons Ebroldi Fontevraud 1 2
De par le roi.
- 1.
- Aliénor de Bretagne, abbesse de Fontevraud (1304-1342).
- 2.
- Cette entrée a été commencée sur la m. 1, mais elle a été annulée par la suite. Voir entry 333 . Pour une autre entrée en relation avec celle-ci, voir entry in C 61/32 .
- 353
-
24 mai 1321 . Westminster . Pour maître Johan Durand .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'inspecter les lettres du roi qu'à maître Durandi Johan Durand, serviteur de Subirann' Ramon Soubiran, clerc du roi sur le don fait à Durand de l'office de greffe de la cour de la baylie de Florencia Fleurance dans le Auxitanensis diocèse d'Auch , et de lui permettre de le tenir selon la teneur du don royal, nonobstant l'ordonnance royale proclamant le contraire, et de ne pas permettre qu'il soit troublé d'une quelconque façon. Si cet office a été donné à un autre, ce dernier doit alors être déplacé. Le roi donna à Durand cet office pour la durée de sa vie pour qu'il le tienne en personne ou par l'intermédiaire d'un délégué, comme il apparaît par ses lettres patentes, mais le sénéchal voulait lui retirer en vertu d'une ordonnance portant sur les officiers et les châteaux du duché qui fut publiée par le roi et son conseil, puis envoyée au sénéchal, bien que cela n'était pas le but du roi que cette ordonnance soit appliquée aux offices alloués à vie.
De par le roi, par l'information de Roger de Northburgh .
- 354
-
Same as above Pour William de Doncaster .
Mandement au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant d'entendre la plainte de Donecastr' William de Doncaster le Vieux, marchand du roi , en personne ou par l'intermédiaire de son procureur, et de faire pleine et prompte justice à lui ou à ses procureurs, selon le droit et les fors et coutumes du pays. Doncaster a remontré qu'il a envoyé à Burdegala Bordeaux Thomas de Trentham , qui était alors son serviteur, afin de recevoir plusieurs marchandises de Doncaster et de faire des affaires avec elle pour son bénéfice, et bien que Trentham ait reçu ces marchandises évaluées à 300 l.st. , il a fait des affaires pour son propre compte et a refusé et continue de refuser de rendre un compte à Doncaster pour l'argent en provenant, ceci à son grand dommage, et donc il demande remède au roi. 1
- 1.
- Pour des entrées postérieures portant sur le même sujet, voir entry in C 61/35 , entry 107 in C 61/35 , entry 109 in C 61/35 .
- 355
-
9 mai 1321 . Westminster . Pour le roi et Arnaut Caillau .
Mandement à Calculi Arnaut Caillau, sénéchal de Xanctonensis Saintonge et garde de l' Insula de Olerun' Île d'Oléron , d'être à l'échiquier de Westminster avant le 22 juillet pour rendre son compte par devant le trésorier et les barons de l'échiquier pour la période à laquelle il a été sénéchal et gardien.
Sous le sceau privé.
- 356
-
12 mai 1321 . Westminster . [Pour] Guilhem [de Teste], cardinal prêtre de St Ciriaco [alle Terme] .
Inspeximus des lettres patentes passées sour le sceau du duché:
Lettres d' Crodonio Amaury [III], seigneur de Craon, lieutenant et sénéchal de Gascogne confirmant de la part du roi-duc:
- la vente passée par Theloga Guilhem de Toulouse, anciennement trésorier d' Agennesium Agenais pour le roi-duc, d'une maison ou bâtiment à Condomium Condom qui appartenait au roi, appelé la Aula Comitis Salle du comte 1 qui est en ruine et qui fut autrefois une maison close, à Guilhem [de Teste], cardinal prêtre de St Ciriaco alle Terme ou à Testa Pey de Teste en son nom, pour la somme de 300 l.bord. , comme il apparaît dans certains instruments publics écrits par maître Guabarra Ramon Gabarre de Condomio Condom , notaire du duché d'Aquitaine ;
- Item, au sujet d'une certaine vente ou don en emphytéose ( emphiotesis ) au même cardinal ou à d'autres en son nom par maître Durandi Ramon Durand, lieutenant de Theloza Guilhem de Toulouse, ancien trésorier d' Agennesium Agenais , au nom du roi, sur [le terrain d'une] maison avec son terrain et un four, et le droit et le paiement coutumier, et ses appartenances que le roi possédait ou est capable d'avoir pour la somme de 200 l.bord. et 12 morl. pour un obley , 2 pour être payé annuellement au roi ou à d'autres en son nom, le 1er novembre à Condom comme il est plus pleinement contenu dans certains instruments publics écrits par maître Malus Leo Arnaut de Mauléon, notaire de Condom .
Après de longues discussions entre le sénéchal et Marmanda Pey de Marmande, chevalier , sénéchal d' Agennesium Agenais , Bardelli [maître] Nicolau Bardeau , docteur en droit , juge-ordinaire d'[Agenais] par-delà la Guarona Garonne 3 , et Theloza Guilhem de Toulouse, alors sénéchal de Petragor' Périgord pour le roi-duc, et Cassanea Bernat de Cassagne, docteur en droit et Ramon de Cazetis , recteur de l' église de Salviacum Sauviac 4 , et Marquesii Ramon Marquès , maître Jordani Austen Jourdain , maître Galhart de Barrea et maître Bertran Parator , procureur du roi et d'autres membres du conseil du roi-duc, il a été accepté que la vente ou les ventes de ces biens est à l'avantage du roi et que cela n'est pas à son dommage pour être confirmé en son nom, comme il est plus pleinement contenu dans les instruments; et ces biens ont été aliénés en mainmorte au cardinal, afin qu'il puisse tranformer cet endroit en un lieu sacré. Le cardinal acheta ce lieu pour la somme de 12 morl. obley pour établir une maison religieuse sur le site de la salle , à être payé annuellement au roi-duc ou à son bayle de Condom à la fête de la Toussaint 5 . Fait par devant le sénéchal d' Agenais à Marmanda Marmande dans la salle capitulaire des Franciscains le 12 juillet 1315. Témoins: Duro Forti Arnaut [II] Durfort , Gensaco Guilhem-Ramon de Gensac , chevaliers; Bardelli Nicolau Bardeau , docteur en droit, juge-ordinaire [d'Agenais] par-delà la Garonne ( judex ordinarius ultra guaronam ), [Pey] de Marmande, chevalier , sénéchal d'Agenais , Bernat de Cassagne, docteur en droit , Ramon Marquès , maître Austen Jourdain , [maître] Galhart de Barrea , Bertran Perator , bachelier en droit , procureur du roi-duc, maître Guiraut Rissidonis , Lucas Leveshulli , juriste . Bessa Johan de Besse, common notary of Agennensis Agen , qui, suivant l'ordre du sénéchal de Gascogne reçu trois copies de cet instrument public, deux pour le cardinal et un pour le roi-duc ou son procureur. Fait pendant les règnes de Louis [X], roi de France , Édouard [II], roi d'Angleterre et duc d'Aquitaine et A[maniu de Fargues], évêque d' Agen . 6
Le roi approuve, confirme et ratifie cela.
De par le roi, sur l'information de Baldok' Robert de Baldock .
- 1.
- Il s'agissait, selon toute vraisemblance, de la résidence ou "salle" utilisée à Condom par les comtes de Gascogne aux Xe et XIe siècle. Ces comtes furent les seuls comtes qui furent seigneurs de cette ville et qui y résidèrent de manière régulière, voir Mussot-Goulard, R., Histoire de Condom , Lectoure, 1988, p. 80-81. Cet endroit devint l’hôpital Saint-Jacques de Teste où étaient accueillis les pèlerins se rendant à Saint-Jacques de Compostelle. Cet hôpital, situé sur la rive gauche de la Baïse alors que la ville de Condom se trouvait sur la rive droite, n’existe plus de nos jours, mais le quartier de Condom où il se situait a gardé le nom de « Teste ».
- 2.
- Une taxe payé sur les grains ou la vente de biens.
- 3.
- Nicolau Bardeau était juge d'appel de la cour de Gascogne le 27 août 1321. Voir AHG, 37, 414, n° LVIII.
- 4.
- Ramon de Casetis , chanoine de Cahors (1316-1329) et de Bordeaux (1312-1329), auparavant chanoine de Saint-Bertrand-de-Comminges (1310-1316), future chanoine de Reims (1323-1357). FEG Bordeaux no. 462, Reims, no. 512.
- 5.
- Pour une entrée en relation avec celle-ci, voir entry 446 in C 61/32 . Pour un inspeximus précédent portant sur la vente de cette maison appelée la Salle du comte, voir CPR 1317-21 , p. 584. Pour une transcription de cette entrée, voir Foedera, Conventiones, Litterae et Cujusque Generis et Acta Publica Litterae, and Acta Publica , Vol.2, Part 1: 1307-1327, ed. T. Rymer, p. 449.
- 6.
- Pour Amaniu de Fargues, évêque d'Agen (1313-1357), see FEG, Agen, no. 197.